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Le budget de l'Union européenne (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°13)

Synthèse 16.09.2019 Vincent Lequeux

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel en 30 épisodes de 3 minutes ! Fonctionnement, espace Schengen, Brexit... redécouvrez "l'UE" simplement. Aujourd'hui : le budget de l'Union européenne.

Le budget de l'Union européenne (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°13)

148 milliards d'euros : c'est ce que l'Union européenne a prévu de dépenser en 2019. Mais d'où vient l'argent européen ? Et à quoi est-il employé ?

D'où vient le budget européen ?

L'argent utilisé par l'Union européenne provient de plusieurs sources.

Les trois quarts du budget sont directement alimentés par les Etats membres, qui versent chaque année une contribution. Celle-ci est calculée pour chaque Etat en fonction de son "revenu national brut", qui donne une idée de sa richesse.

C'est donc l'Allemagne qui en finance la plus grande partie (environ 15%), suivie de la France et du Royaume-Uni.

Le quart restant est financé par des droits de douane que l'UE prélève à ses frontières (15%), d'une petite partie de la TVA collectée par les Etats membres et reversée à l'UE (plus de 10%), ainsi que d'autres sources diverses (taxes sur le personnel européen, contribution de pays tiers à certains programmes, amendes aux entreprises et solde de l'année précédente... le tout pour 1 à 2% du budget).

Le rabais britannique

En 1984, la Première ministre britannique Margaret Thatcher obtient un "rabais" pour son pays. A l'époque, le budget européen finance en effet essentiellement la politique agricole, dont le Royaume-Uni bénéficie très peu en retour.

Depuis, les autres Etats lui remboursent les deux tiers de son solde budgétaire. En 2017, le pays a ainsi versé uniquement 11 milliards d'euros sur les 16 qu'il devrait normalement au budget européen. Il reste cependant son 3e contributeur.

Comment est-il adopté ?

Ce budget européen est voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Mais c'est un "cadre financier pluriannuel" qui fixe, tous les 7 ans, l'enveloppe budgétaire de l'UE et le montant maximum dédié à chacune de ses politiques. Ce cadre permet de prévoir à plus long terme là où l'Union doit concentrer ses dépenses.

Les Etats membres étant les principaux contributeurs au budget européen, ce sont eux qui, lors d'un Conseil, déterminent à l'unanimité son montant.

963,5 milliards d'euros sont ainsi prévus pour la période 2014 – 2020. Un chiffre qui représente environ 1% de la richesse (PIB) des pays membres de l'UE.

Le prochain budget pluriannuel (2021-2027), lui, fait actuellement l'objet d'intenses négociations entre les Vingt-Sept.

Comment est-il dépensé ?

L'essentiel des dépenses européennes (plus de 70%) est consacré à la Politique agricole commune (PAC) et à la politique de cohésion. La première subventionne avant tout les agriculteurs et le développement des territoires ruraux. La seconde vise à réduire les écarts de développement en soutenant avant tout les régions européennes défavorisées : elle y cofinance des projets favorisant notamment l'emploi, les PME, la recherche...

Les postes de dépenses suivants sont l'aide à la recherche (7%), l'action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats... 6%), le programme de mobilité Erasmus (2%) et le plan d'investissement Juncker (1%).

Enfin l'UE met en oeuvre de nombreuses autres politiques et programmes représentant chacun moins de 1% du budget : aide à la culture, migrations, transport, jeunesse...

Par ailleurs, 6% de son budget est consacré aux frais administratifs des institutions européennes, dont la rémunération des fonctionnaires, traducteurs et interprètes.

Comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l'Italie, la France est un contributeur net au budget de l'UE. Ce qui veut dire que sa contribution excède le montant des fonds européens qu'elle perçoit (notamment les fonds de la politique agricole commune, PAC).

La contribution nette de la France s'est élevée en moyenne à 7 milliards d'euros entre 2014 et 2017. Ce simple calcul ne tient cependant pas compte des avantages économiques (marché unique...) et politiques qu'elle retire de son appartenance à l'Union européenne.