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Les accords européens de libre-échange en 3 minutes

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Leviers de croissance et d’emploi pour les uns, facteurs de régression sociale, environnementale ou même démocratique pour les autres… les accords de libre-échange de l’Union européenne sont régulièrement au cœur des débats.

Accord de libre-échange signé en octobre 2016 entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta divise en Europe, au même titre que d'autres traités commerciaux
Accord de libre-échange signé en octobre 2016 entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta divise en Europe, au même titre que d’autres traités commerciaux - Crédits : designer491 / iStock

Prévue dès le traité de Rome de 1957, la politique commerciale européenne a pris de l’ampleur à la fin des années 2000. D’un côté, la mondialisation a conduit les entreprises européennes à investir et échanger de plus en plus avec les autres pays. De l’autre, la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au cours de la première décennie du siècle puis, plus récemment, le virage protectionniste des Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump de 2017 à 2021, ont amené l’Union européenne à multiplier les accords commerciaux.

Des accords, pour quoi faire ?

Un accord de libre-échange, c’est quoi ? Au sens large, il s’agit d’un traité international entre l’UE d’une part et un Etat ou une autre organisation internationale d’autre part, qui réduit les obstacles commerciaux entre les deux parties.

L’objectif est simple : augmenter les débouchés des entreprises en leur ouvrant d’autres marchés et ainsi donner un coup de pouce à la croissance économique, voire à l’emploi dans les pays signataires.

Un accord de libre-échange comprend donc au moins la diminution des droits de douane dans certains secteurs. Avec des volumes limités (quotas) pour certains secteurs jugés plus fragiles, comme le bœuf dans les accords UE-Canada ou UE-Mercosur. Mais aussi l’ouverture mutuelle de marchés publics ou encore la reconnaissance de normes et d’indications géographiques protégées chez chacun des partenaires, par exemple.

Les accords les plus récents comprennent également des systèmes de règlement des différends, notamment en cas de conflit entre les parties signataires ou entre une entreprise et un Etat à propos d’une législation contraire à l’accord. Enfin, certains incluent des critères politiques (amélioration des droits fondamentaux…), sociaux ou environnementaux, souvent moins contraignants.

Quels reproches ?

Avec le projet (aujourd’hui avorté) de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) puis la signature d’accords avec le Canada (CETA) en 2016 ou le Mercosur en 2019 (non ratifié), les traités de libre-échange ont été ces dernières années sous le feu des critiques.

Leurs détracteurs leur reprochent, pêle-mêle, d’avoir été négociés dans l’opacité, de niveler par le bas les normes européennes (restrictions sur les OGM, principe de précaution…), de mettre en danger certains emplois (notamment agricoles), voire de porter atteinte au fonctionnement démocratique des pays de l’UE (en permettant aux entreprises de remettre en question les législations nationales).

Des accusations dont la Commission européenne, mandatée pour mener les négociations commerciales, se défend. Tandis que certains Etats peuvent bloquer la conclusion de traités signés par l’exécutif européen : la France refuse ainsi de ratifier l’accord avec le Mercosur en l’état, estimant qu’il ne contient pas assez de garanties environnementales.

Quels projets ?

Déjà signataire d’une quarantaine d’accords commerciaux sur tous les continents, l’UE a récemment conclu de nouveaux traités de libre-échange avec le Canada (Ceta, partiellement en vigueur depuis septembre 2017), Singapour (en vigueur depuis novembre 2019), le Japon (Jefta, en vigueur depuis février 2020) ou le Vietnam (en vigueur depuis août 2020). Certains attendent toujours une signature ou ratification, à l’image de l’accord avec le Mercosur (accord de principe en juin 2019 mais toujours en débat), le Mexique (remplacement du traité de libre-échange en vigueur depuis 2000) ou la Nouvelle-Zélande (pas encore ratifié). 

D’autres négociations sont en cours, comme avec la Thaïlande ou l’Australie. En décembre 2020, l’UE a aussi signé un accord de commerce et de coopération le Royaume-Uni. Définitivement entré en vigueur le 1er mai 2021, le traité assure des échanges commerciaux post-Brexit sans droits de douane ni quotas entre les deux parties.

Les accords de libre-échange de l’Union européenne en un clin d’œil

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1 commentaire

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    Rius

    Question sur les accords de libre-échange négociés par la CE. Les EM de l’UE disposent ils d’un droit de véto ?
    Merci.