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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Les accords de libre-échange [n°25]

Synthèse 09.07.2018

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes…découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : les accords de libre-échange.

Signature du CETA, le 30 octobre 2016. De gauche à droite, le président du Conseil européen Donald Tusk, le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker

Signature du CETA, le 30 octobre 2016. De gauche à droite : le président du Conseil européen Donald Tusk, le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker

L'Europe, gardienne du libre-échange

Leviers de croissance et d'emploi pour les uns… coupables de régressions sociales, environnementales ou même démocratiques pour les autres… les accords de libre-échange sont aujourd'hui au cœur du débat européen.

Prévue dès le traité de Rome de 1957, la politique commerciale européenne a pris de l'ampleur à la fin des années 2000. D'un côté, la mondialisation a conduit les entreprises européennes à investir et échanger de plus en plus avec les autres pays. De l'autre, la paralysie de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) puis le virage protectionniste des Etats-Unis ont amené l'Union européenne (UE) à multiplier les accords commerciaux, quitte à s'afficher en gardienne du libre-échange…

Des accords, pour quoi faire ?

Un accord de libre-échange, c'est quoi ? Au sens large, il s'agit d'un traité international entre l'UE d'une part, et un État ou une autre organisation internationale d'autre part, qui réduit les obstacles commerciaux entre les deux parties. L'objectif est simple : augmenter les débouchés des entreprises en leur ouvrant d'autres marchés.

Un accord de libre-échange comprend donc a minima la diminution des droits de douane dans certains secteurs, mais aussi l'ouverture des marchés publics, la reconnaissance mutuelle de normes ou encore d'indications géographiques... les plus récents comprennent également des systèmes de règlement des différends, par exemple en cas de conflit entre une entreprise et un Etat à propos d'une législation contraire à l'accord. Enfin, certains incluent des critères politiques (amélioration des droits fondamentaux…), sociaux ou environnementaux, toutefois moins contraignants.

Quels reproches ?

Avec le projet (aujourd'hui avorté) de partenariat transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) puis la signature de l'accord UE-Canada (CETA) en 2016, les traités de libre-échange ont été ces dernières années sous le feu des critiques.

Leurs détracteurs leur reprochent, pêle-mêle, d'avoir été négociés dans l'opacité, de niveler par le bas les normes européennes (restrictions sur les OGM, principe de précaution…), de mettre en danger certains emplois (notamment agricoles), voire de porter atteinte au fonctionnement démocratique des pays de l'UE (en permettant aux entreprises de remettre en question les législations nationales). Des accusations qui, malgré la poursuite des projets avec d'autres pays, n'ont plus aujourd'hui le même impact médiatique qu'il y a deux ans.

Quels projets ?

Déjà signataire d'une quarantaine d'accords commerciaux sur tous les continents, l'Union européenne a conclu en 2018 de nouveaux traités de libre-échange avec le Japon et Singapour. Elle en prépare d'autres avec le Mexique, le Chili, l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore le Mercosur.

L'UE a par ailleurs récemment revu ses règles pour mieux se protéger du dumping, et prévoit de filtrer les investissements étrangers qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité et l'ordre public (infrastructures énergétiques, sociétés de technologie de défense…). Deux initiatives qui visent tout particulièrement à se défendre face à la puissance chinoise…

2019 pourrait aussi voir l'ouverture de nouvelles négociations commerciales… avec le Royaume-Uni. Dans le cadre du Brexit, le pays pourrait en effet quitter le marché unique et l'union douanière.