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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Face aux inégalités, la cohésion [n°15]

Synthèse 27.06.2018 Isaure Magnien

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes... découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : "Face aux inégalités, la cohésion".

Copsa Mare, Transylvanie, Roumanie

Village de Copsa Mare, Transylvanie, Roumanie - Crédits : Coldsnowstorm / iStock

Difficile mission que d'harmoniser les niveaux de vie des Européens… surtout lorsque les situations de départ sont si différentes ! C'est pour cette raison que l'Union européenne mène une politique de cohésion. Objectif : aider les régions les plus en difficulté.

Qu'est-ce que la politique de cohésion ?

Dès la création de l'Union européenne (ex-CEE) en 1957, les chefs d'Etat et de gouvernement ont conscience des inégalités entre les régions. On retrouve ainsi dans le préambule du fameux traité de Rome leur souci de "renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées".

Concrètement, la politique de cohésion se matérialise par des "fonds structurels européens", qui permettent de réaliser des projets et de soutenir les régions et les pays les plus en difficulté.

Entre 2007 et 2015, 6 700 km de routes ont par exemple pu être construites en Europe et 41 300 km reconstruites. 15 millions de citoyens bénéficient également de systèmes d'eau modernisés, 70 900 emplois ont été créés dans la recherche et 2,4 millions de participants aux actions du Fonds social européen (FSE) ont obtenu un emploi dans les 6 mois.  

Tous fonds confondus, cela représente au total des centaines de milliers de projets. Mais les fonds européens ne viennent qu'en complément d'autres ressources financières, qui peuvent aussi bien être publiques que privées. 85% maximum du coût des projets peuvent être couverts par l'UE, en fonction du fonds, du projet et de la région concernés.

Tout le monde peut bénéficier des fonds européens, si l'on remplit les conditions d'éligibilité. Néanmoins, pour les subventions, la priorité est donnée aux projets réunissant plusieurs acteurs de nationalités différentes.

Les régions considérées comme les moins développées (lorsque le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne) sont prioritaires. Elles reçoivent ainsi plus d'aides que les régions les plus développées. Pour la période 2014-2020, c'est la Pologne qui reçoit le plus d'aides de la part de l'Union européenne (105 milliards d'euros), devant l'Italie, l'Espagne et la France, qui est, en montant, le quatrième pays à recevoir le plus de financements européens

Les "fonds" sont des enveloppes budgétaires dédiées à l'investissement dans un domaine en particulier. Pour avoir accès à une partie de cette enveloppe, il faut proposer un projet ou répondre à un appel à projet qui entre dans les attributions du fonds. En France, ce sont les régions qui gèrent majoritairement ces enveloppes. C'est donc vers elles qu'ils faut se tourner lorsque l'on porte un projet qui pourrait être éligible.

Quels fonds pour soutenir cette politique ?

Il existe aujourd'hui cinq fonds structurels et d'investissement européens. Ils représentent un tiers du budget européen, soit 460,244 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

Dès 1958, le fonds social européen (FSE) est créé. Ses missions principales sont de promouvoir l'emploi, l'inclusion sociale, l'éducation et de renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques.

Le fonds européen de développement régional (FEDER), créé en 1975, vise notamment à améliorer l'attractivité des territoires et à corriger les déséquilibres régionaux. En France, il s'attache en particulier à investir dans la recherche, l'innovation, la compétitivité des PME, le développement des technologies de l'information et de la communication et la transition énergétique.

Le fonds de cohésion, qui se focalise sur les Etats membres dont le PIB est inférieur à 90% de la moyenne de 27 Etats membres de l'Union européenne (hors Croatie), a quant à lui été créé en même temps que le Comité des régions en 1992 lors de la signature du traité de Maastricht. 

A ces trois fonds principaux s'ajoutent enfin le Fonds européens agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Outre les fonds de cohésion, il existe également un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), dit "plan Juncker" du nom du président de la Commission européenne. Mis en place en 2015 , il vise à relancer l'industrie dans les pays de l'Union européenne, avec l'objectif de mobiliser 500 milliards d'euros d'investissement à l'horizon 2020.

fonds structurels européens