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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Etre citoyen européen [n°28]

Synthèse 12.07.2018 Vincent Lequeux

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes…découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : la citoyenneté de l'Union européenne.

Etre citoyen européen

Qui est citoyen européen ?

Depuis 1992, on est citoyen de l’Union européenne dès que l’on a la nationalité de l’un des 28 Etats membres ! Français, Allemands, Croates, Portugais, Lituaniens… nous avons tous en commun cet attribut qui, sans remplacer notre citoyenneté nationale, nous donne des droits supplémentaires.

Circuler

Tout d’abord nous pouvons circuler, séjourner, travailler et étudier dans un autre Etat membre que le nôtre, sans autre justificatif qu’une pièce d’identité valide pour les séjours de moins de 3 mois. Pour les séjours plus longs, le pays d’accueil peut exiger certaines conditions, comme un montant minimum de ressources. Dans tous les cas, l'Etat a la possibilité de refuser l'entrée d'un citoyen d'un autre pays pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique.

Voter et être élu

Nous avons également le droit de voter aux élections municipales et aux européennes, dans l'Etat membre où nous résidons. Et même d’y être élus ! Du moins en tant que députés européens ou bien conseillers municipaux (et non maires ou adjoints). Autre possibilité : devenir fonctionnaire dans un autre État membre, tant que l’emploi ne met pas en jeu la souveraineté de ce pays.

Etre protégé à l'étranger

Si notre Etat d'origine n'est pas représenté dans un pays hors de l’Union européenne, l’autorité diplomatique d'un autre État membre (ambassade ou consulat) peut nous offrir la protection consulaire.

Agir, défendre ses droits, s'informer

Les droits de pétition et d'initiative citoyenne nous permettent de demander aux institutions européennes de s’engager sur une mesure qui nous tient à coeur… tandis que le médiateur européen, le Tribunal de l'UE et la Cour de justice de l’UE nous permettent de contester une décision au niveau européen et de faire valoir nos droits. Nous avons par ailleurs un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, et pouvons écrire aux institutions européennes et obtenir une réponse dans la langue de notre choix.

Enfin les Européens, citoyens ou non de l’UE, ont des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter : ils sont inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

La citoyenneté européenne est réservée aux nationaux des Etats membres. Il est donc impossible de l’obtenir autrement qu’en ayant la nationalité de l’un de ces Etats.

En revanche, ce sont les Etats eux-mêmes qui décident, chacun selon ses modalités, d’accorder ou non cette nationalité à un individu... c’est ce qui a permis à des pays comme Malte et Chypre de vendre des passeports européens, avec tous les droits qu'ils confèrent, à de riches investisseurs qui ne résident même pas dans le pays !