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Être citoyen européen (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°28)

Synthèse 16.09.2019 Vincent Lequeux

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel en 30 épisodes de 3 minutes ! Institutions, espace Schengen, Brexit... redécouvrez "l'UE" simplement. Vingt-huitième épisode de la série : "être citoyen européen".

Être citoyen européen

Qui est citoyen européen ?

Depuis 1992, on est citoyen de l’Union européenne dès que l’on a la nationalité de l’un des 28 Etats membres ! Français, Allemands, Croates, Portugais, Lituaniens… nous avons tous en commun cet attribut qui, sans remplacer notre citoyenneté nationale, nous donne des droits supplémentaires.

Circuler

Tout d’abord nous pouvons circuler, séjourner, travailler et étudier dans un autre Etat membre que le nôtre, sans autre justificatif qu’une pièce d’identité valide pour les séjours de moins de 3 mois. Pour les séjours plus longs, le pays d’accueil peut exiger certaines conditions, comme un montant minimum de ressources. Les Etats conservent néanmoins la possibilité de refuser l'entrée d'un citoyen d'un autre pays pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique.

Voter et être élu

Nous avons également le droit de voter aux élections municipales et aux européennes, dans l'Etat membre où nous résidons. Et même d’y être élus ! Du moins en tant que députés européens ou bien conseillers municipaux (et non maires ou adjoints). Autre possibilité : devenir fonctionnaire dans un autre État membre, tant que l’emploi ne met pas en jeu la souveraineté de ce pays.

Être protégé à l'étranger

Si notre Etat d'origine n'est pas représenté dans un pays hors de l’Union européenne, l’autorité diplomatique d'un autre État membre (ambassade ou consulat) peut nous offrir la protection consulaire.

Agir, défendre ses droits, s'informer

Les droits de pétition et d'initiative citoyenne permettent aux citoyens de l'UE d'appeler les institutions européennes à s’engager sur une mesure qui leur paraît importante. Pour contester une décision au niveau européen ou faire valoir leurs droits, ils peuvent saisir le médiateur européen, le Tribunal de l'UE et la Cour de justice de l’UE.

Ils ont, par ailleurs, un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne. Ils peuvent écrire à ces institutions et obtenir une réponse dans la langue de leur choix (parmi les 24 langues officielles de l'UE).

Enfin les Européens, citoyens ou non de l’UE, ont des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter : ils sont inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

La citoyenneté européenne est réservée aux nationaux des Etats membres. Il est donc impossible de l’obtenir autrement qu’en ayant la nationalité de l’un de ces Etats.

En revanche, ce sont les Etats eux-mêmes qui décident, chacun selon leurs modalités, d’accorder ou non leur nationalité à un individu... c’est ce qui a causé un scandale à Malte et Chypre, ces deux pays étant accusés de vendre des passeports européens, avec tous les droits qu'ils confèrent, à de riches investisseurs (notamment Russes et Chinois) qui ne résident même pas dans le pays !