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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Comment décide l'UE ? [n°8]

Synthèse 19.06.2018 Jules Lastennet

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes... découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : "comment l'UE décide ?".

Schéma du processus de décision européen

La prise de décision dans l'Union européenne s'inspire de systèmes existants, mais est unique en son genre. Quatre institutions cohabitent : la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Les traités européens placent la Commission européenne au centre du jeu. Parfois confondue avec l'Union européenne elle-même, l'institution basée à Bruxelles dispose officiellement du pouvoir exécutif. Dans les faits elle le partage toutefois avec le Conseil européen, où se réunissent les dirigeants européens et où les grandes orientations politiques sont prises.
La Commission européenne est chargée, à la manière d'un gouvernement, de proposer des projets de loi. Elle est la seule à pouvoir le faire.

Procédure ordinaire

Commence alors le travail législatif. Les députés européens, élus au suffrage universel direct, sont les premiers à s'emparer des propositions de la Commission. Ils amendent une première fois le texte et le "passent" au Conseil de l'Union européenne, où siègent les ministres des pays membres de l'UE.

Ces derniers examinent à leur tour le texte et le renvoient une deuxième fois au Parlement européen. Les députés peuvent à nouveau apporter leurs modifications, tout comme les ministres ensuite.

Si à l'issue des deux lectures le Parlement et le Conseil ne sont toujours pas d'accord sur une seule et même version du texte de loi – ce qui arrive le plus souvent – s'ouvre une phase de conciliation. La Commission européenne y participe également en tant que médiatrice.

Lorsqu'un compromis est trouvé, les deux institutions votent la proposition de loi et celle-ci est adoptée. Dans le cas contraire, le texte est abandonné. Il s'agit de la procédure "ordinaire". Au Parlement, chaque député dispose d'une voix. Au Conseil, les Etats ont un poids différent en fonction de leur taille.

Le processus de décision de l'Union européenne

Procédures spécifiques

L'entrée en vigueur des textes approuvés est l'étape suivante. Il y a deux possibilités. S'il s'agit d'un règlement, acte obligatoire pour tous les publics, ou d'une décision, acte obligatoire pour certains publics, l'application est immédiate. Par contre, s'il s'agit d'une directive, acte visant à harmoniser les législatives nationales, les pays disposent d'un délai et de marges de manœuvre pour l'application.

Le système européen étant complexe, il existe des procédures spécifiques pour certaines politiques. C'est le cas pour les domaines qui appartiennent encore aux gouvernements, comme les affaires étrangères ou la fiscalité. Les décisions sont alors tranchées seulement au Conseil de l'UE et à l'unanimité. Le Parlement européen ne peut donner qu'un avis non contraignant.

Et c'est le cas pour le budget de l'UE. La Commission formule ses propositions, mais les négociations ne s'effectuent ensuite qu'entre gouvernements. Les députés européens, eux, ne peuvent pas proposer de modifications, mais ils ont un droit de veto. Il en va de même concernant l'adhésion de nouveaux Etats membres ou de la signature des traités commerciaux.

Les textes les plus sensibles politiquement peuvent être discutés pendant plusieurs mois. Plus de deux ans ont ainsi été nécessaires pour qu'une révision de la directive sur les travailleurs détachés soit acceptée à la fois par le Parlement et le Conseil.