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12 propositions pour faire progresser l'Europe

Actualité 10.05.2006

José Manuel Barroso et Margot Wallström ont présenté le 10 mai 2006, leur évaluation sur la période de réflexion sur l'avenir de l'UE lancée en octobre 2005.

Relancer l'Europe et préparer le terrain pour un nouveau cycle institutionnel : par le biais de deux nouvelles communications, dont l'une sera présentée au Conseil européen de juin prochain, le président de la Commission européenne et la vice-présidente ont appelé l'Union à une prise de conscience sur son avenir.

M. Barroso a préconisé de reporter toute décision sur la Constitution européenne à 2008 et d'adopter en préalable une "déclaration solennelle" sur l'avenir de l'UE lors des 50 ans du traité de Rome en 2007.

En appelant les Vingt-cinq à l'adopter, il a souligné que cette déclaration constituera le premier pas d'"un processus destiné à aboutir à un futur accord institutionnel" en établissant " une série de principes et d'objectifs avec une obligation d'engagement" à les réaliser.

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par les citoyens au cours de la période de réflexion, le président de la Commission européenne a présenté, hier, douze propositions pour faire progresser l'Europe en l'absence de Constitution.




1.    Le marché unique : la Commission européenne lancera son réexamen, afin de lever les obstacles résiduels, avec la présentation, l'année prochaine, d'un rapport contenant des propositions concrètes.
2.    L'accès universel et la solidarité : un projet à développer parallèlement au réexamen du marché unique.
3.    La "carte de droits" : pour permettre à tous les citoyens de l'Union d'être informés de leurs droits et d'y accéder facilement.
4.    Le processus décisionnel dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité : son amélioration par un usage accru, sur la base des dispositions des traités actuels, de la méthode communautaire dans des domaines tels que la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la traite des êtres humains, ainsi que la coopération policière.
5.    L'élargissement : la Commission envisage de publier un document sur la stratégie de l'élargissement, pour faire avancer le débat sur ce sujet.
6.    La compétitivité externe : la définition d'une nouvelle approche et le lancement d'une réflexion sur l'amélioration de l'accès aux marchés étrangers et sur de nouvelles priorités dans les relations commerciales.
7.    Le rôle de l'Europe dans le monde : l'élaboration d'un document de stratégie.
8.    Mieux légiférer : des nouvelles propositions visant à alléger concrètement la bureaucratie dans toute l'UE.
9.    La transparence : une accélération des travaux sur l'accès aux documents dans l'Union européenne.
10.    La coopération avec les parlements nationaux : le développement de nouvelles relations UE- parlements nationaux, dont la transmission directe des nouvelles propositions et des documents de consultation.
11.    Les institutions : une proposition de calendrier pour une approche graduelle en vue d'apporter une solution aux questions institutionnelles.
12.    Une nouvelle déclaration politique et le renouvellement de l'engagement des Etats-membres : une déclaration s'inspirant de la déclaration de Messine et qui devrait servir de base à des décisions que le Conseil européen adopterait en vue d'engager un processus devant déboucher sur un futur règlement institutionnel.

Références

- Pour une Europe des résultats : la Commission préconise un projet citoyen
- Questions et réponses concernant le document de la Commission : "Un projet citoyen : Pour une Europe des résultats"