Touteleurope.eu https://www.touteleurope.eu/ Le site de référence sur les questions européennes Mon, 18 Mar 2024 18:22:47 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2021/03/cropped-favicon-93x93.png Touteleurope.eu https://www.touteleurope.eu/ 32 32 [Fact-checking] Le Parlement européen n’a-t-il aucun pouvoir en comparaison de l’Assemblée nationale ? https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/fact-checking-le-parlement-europeen-n-a-t-il-aucun-pouvoir-en-comparaison-de-l-assemblee-nationale/ https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/fact-checking-le-parlement-europeen-n-a-t-il-aucun-pouvoir-en-comparaison-de-l-assemblee-nationale/#respond Mon, 18 Mar 2024 18:22:43 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=170592 Le 9 juin prochain, les citoyens français se rendront aux urnes pour élire 81 des 720 députés du Parlement européen. Seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, ce parlement continue parfois de souffrir d’un manque de considération. A sa naissance en 1957, il n’est certes qu’une assemblée sans réel […]

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Le Parlement européen comptera 720 membres après le 9 juin, contre 577 pour l’Assemblée nationale - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen | debraydavid / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

  • A la différence des députés nationaux, les députés européens ne peuvent pas proposer de lois.
  • Ils partagent également plusieurs pouvoirs avec le Conseil.
  • Ils jouent un rôle fondamental et disposent d’une grande autonomie.

Le 9 juin prochain, les citoyens français se rendront aux urnes pour élire 81 des 720 députés du Parlement européen. Seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, ce parlement continue parfois de souffrir d’un manque de considération.

A sa naissance en 1957, il n’est certes qu’une assemblée sans réel pouvoir. Il est d’ailleurs composé de parlementaires nationaux, délégués par leurs parlements respectifs. Mais au fil des années, le Parlement européen va progressivement gagner en compétence et en autonomie. Il conserve toutefois un certain nombre de différences avec l’Assemblée nationale.

Pas d’initiative législative pour les eurodéputés

Une de ces différences souvent soulignée entre députés nationaux et européens est la capacité à proposer des textes de lois. Au sein de l’Union européenne, c’est la Commission européenne (l’exécutif européen) qui dispose de l’initiative législative. Et pour cela, celle-ci doit généralement suivre les orientations définies par le Conseil européen, qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. La Commission européenne soumet ensuite ses propositions de “lois” (directives ou règlements pour l’essentiel) au Conseil de l’UE et au Parlement européen en vue de leur adoption.

Côté français en revanche, les députés de l’Assemblée nationale, tout comme les sénateurs, peuvent déposer eux-mêmes des “propositions de lois” et ne s’en privent pas. Au cours de la législature 2017-2022, 2 419 textes ont ainsi été proposés par les parlementaires français.

Bien que les députés européens ne disposent pas sur le papier d’un tel pouvoir, la réalité est plus nuancée. D’une part, les députés nationaux partagent ce pouvoir avec le gouvernement. Or si ce dernier n’a déposé que 320 “projets de lois” pendant cette période, la grande majorité de la législation française est plutôt d’origine gouvernementale : 240 textes (68 %) arrivés à terme sont issus du gouvernement, contre 114 issus de parlementaires.

D’autre part, le Parlement européen peut tout de même inviter la Commission à élaborer une proposition sur un sujet particulier, en adoptant un rapport d’initiative législative (article 225 du traité sur le fonctionnement de l’UE). L’exécutif européen est alors libre de suivre ou non la proposition, mais s’engage à présenter “une proposition législative dans un délai d’un an” ou à inscrire celle-ci “dans son programme de travail de l’année suivante”. En cas de refus, il doit “en précise[r] les motifs circonstanciés au Parlement”, précise un accord-cadre entre les deux institutions. Et d’après une étude menée par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) couvrant la période juillet 2019 - décembre 2021, 152 des 178 résolutions du Parlement européen ont été suivies de réponses. Et dans 43 % des cas, la Commission européenne a mis en place une action ou promis de le faire.

Un vrai rôle de colégislateur…

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui concerne un grand nombre de domaines, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont sur un pied d’égalité pour amender et adopter des nouvelles mesures européennes. Toutes les lois doivent être votées par les deux institutions avant d’entrer en vigueur.

Le Parlement européen peut d’ailleurs être ambitieux et modifier en profondeur les textes proposés par la Commission européenne. Pour ne citer que quelques exemples, le Parlement européen a par exemple musclé certaines dispositions du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui vise à combattre les produits et les contenus illicites en ligne. Les eurodéputés y ont ajouté par la voie d’amendements l’interdiction de la publicité ciblant les mineurs.

Le Parlement européen peut en revanche être considéré par certains comme un “purgatoire médiatique”, où il est plus difficile de faire parler de soi. Ce qui n’empêche pas de nombreux parlementaires européens de considérer que leur rôle a une influence notable sur la vie des citoyens. Certains parviennent aussi à faire entendre leurs voix depuis Bruxelles ou Strasbourg, à l’image de Manon Aubry (La Gauche), Pascal Canfin (Renew) ou Raphaël Glucksmann (S&D).

Sur le plan budgétaire, les parlementaires défendent également leurs priorités. En décembre 2020, l’eurodéputée allemande Sabine Verheyen (PPE) estimait que le Parlement s’était “imposé dans les négociations” pour venir gonfler le projet du programme Erasmus+ (+80 % de hausse sur la période 2021-2027 par rapport à la précédente).

… partagé avec les Etats

A l’inverse de l’Assemblée nationale, le Parlement européen n’a cependant pas le dernier mot pour adopter un texte seul. Une approbation du Conseil de l’Union européenne, qui représente les 27 Etats membres, est inévitable pour entériner un projet européen.

Dans les faits, le Conseil de l’UE peut d’ailleurs bloquer un tel projet sur une période indéterminée. Ce qui arrive notamment lorsque ses membres ne parviennent pas à s’accorder…

Dans plusieurs domaines par ailleurs, certaines décisions ne relèvent pas de la procédure ordinaire. Comme en matière de fiscalité ou de sécurité, où le Parlement européen n’a qu’un pouvoir de véto et ne peut pas amender les projets législatifs.

En matière budgétaire aussi, le pouvoir du Parlement européen connait quelques limites. Le budget annuel sur lequel il se prononce est plafonné par un cadre financier pluriannuel de sept ans, largement déterminé par les Etats membres. Contrairement à l’Assemblée nationale, qui de son côté se prononce sur un budget non contraint.

Plus d’autonomie

Contrairement aux députés français à Paris, les eurodéputés jouissent en revanche d’une totale autonomie vis-à-vis de l’exécutif. “Le parlementaire européen est un homme libre, maître de son bulletin de vote”, écrivait en 2019 Jean-Louis Bourlanges, actuellement député MoDem des Hauts-de-Seine, après avoir été eurodéputé pendant près de 19 ans.

L’autonomie des députés européens peut également se faire sentir au sein de leur groupe politique, où se côtoient plusieurs nationalités et donc des sensibilités différentes. Malgré des consignes de vote communes au groupe, il est fréquent (et admis) de voir des voix dissidentes. En témoigne par exemple le vote sur la restauration de la nature de juillet 2023 : si les groupes de gauche (GUE, S&D et Verts) ont voté unanimement en faveur du projet, ce n’est pas le cas de Renew : 19 des 101 membres s’y sont opposés et 9 se sont abstenus.

Du côté de l’Assemblée nationale, le groupe politique dont est issu le gouvernement a de plus grandes chances d’obtenir une majorité absolue. Le mode de scrutin de la Ve République favorise en effet l’émergence de telles majorité solides. L’opposition est donc généralement plus encline à s’opposer d’une seule et même voix aux textes.

L’argument semble toutefois moins valable depuis le dernier renouvellement de la chambre au printemps 2022, où aucun groupe ne détient non plus la majorité, rendant plus que jamais nécessaire la recherche de compromis sur chaque projet ou proposition de loi. Comme au Parlement européen donc, et comme dans beaucoup de parlements nationaux, où la culture du compromis est beaucoup plus présente.

Un pouvoir de contrôle de la Commission

La Constitution française prévoit que l’Assemblée nationale peut adopter une motion de censure ou “désapprouver le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement”. Deux situations qui entrainent sa démission. Sur la centaine de motions déposées sous la Ve République, une seule a été adoptée en 1962, conduisant à la démission du gouvernement Pompidou.

Le Parlement européen dispose d’un pouvoir similaire. Selon le traité sur l’Union européenne, il “exerce des fonctions de contrôle politique”. Les eurodéputés peuvent adopter une motion de censure pour obliger les membres de la Commission à “démissionner collectivement de leurs fonctions. Si aucune des huit motions de censure soumises n’a abouti, la menace d’un tel scénario en 1999 a poussé la Commission dirigée par Jacques Santer à démissionner.

En revanche, si l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République (ce qui s’est produit à 5 reprises), le Parlement européen est à l’abri d’une telle menace.

Enfin, les eurodéputés se démarquent des parlementaires français d’une autre manière : ils sont chargés d’élire le président de la Commission européenne, sur proposition des chefs d’Etats et de gouvernement. Le Parlement européen procède également à des auditions de chaque commissaire désigné. Ce qui n’est pas une formalité, certains n’ayant effectivement pas franchi cette étape en 2019. Les eurodéputés procèdent enfin à un vote pour valider l’ensemble du collège.

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Composition, fonctionnement, rôle : tout savoir sur la Commission européenne https://www.touteleurope.eu/institutions/la-commission-europeenne/ https://www.touteleurope.eu/institutions/la-commission-europeenne/#comments Mon, 18 Mar 2024 17:02:06 +0000 https://www.touteleurope.eu/non-classe/la-commission-europeenne/ Quel est le rôle de la Commission européenne ? La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires. C’est également elle qui propose […]

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La bâtiment Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne
La bâtiment Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

L’essentiel sur la Commission européenne

La Commission européenne soumet des propositions de loi (directives et règlements) au Conseil de l’UE ainsi qu’au Parlement européen.

Elle veille ensuite à la bonne application de ces textes.

Le collège des commissaires se compose de 27 membres, un par Etat membre.

Depuis 2019, l’Allemande Ursula von der Leyen assure la présidence de l’institution.

Quel est le rôle de la Commission européenne ?

La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.

C’est également elle qui propose les textes législatifs. Investie d’un droit d’initiative, elle soumet ses propositions de loi (directives et règlements) aux colégislateurs (Conseil et Parlement européen). Un acte législatif de l’Union ne peut, sauf exception prévue par les traités, être adopté que sur proposition de la Commission. Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Ainsi que les priorités pluriannuelles définies en commun par la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE.

Des limites au droit d’initiative de la Commission européenne

La politique étrangère et de sécurité commune, soumise à des règles et procédures spécifiques, est “définie et mise en œuvre par le Conseil européen et le Conseil […]. L’adoption d’actes législatifs est exclue. Cette politique est exécutée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par les États membres […]”, indique le traité sur l’Union européenne (art 24).

La politique monétaire est quant à elle définie par le Système européen de banques centrales et l’Eurosystème.

Par ailleurs, dans les domaines où l’UE n’a pas une compétence exclusive, les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect du principe de subsidiarité.

La Commission est également la gardienne des traités. Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en œuvre. En cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l’application des règles de concurrence. Elle contrôle l’attribution des aides d’Etat (subventions publiques) et peut également prendre des décisions conduisant à des amendes pour les entreprises en infraction.

Enfin, elle représente l’Union européenne à l’étranger, dans plusieurs domaines comme la politique commerciale ou la désignation des délégations. Réservée au président du Conseil européen et au haut représentant de l’Union, la politique étrangère et de sécurité commune n’est pas concernée.

Qui compose le collège des commissaires ?

La Commission compte 27 commissaires, dont un président et un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, soit un par Etat membre.

Depuis 2019, la présidente de la Commission est l’Allemande Ursula von der Leyen. Membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, conservateurs), elle a auparavant été ministre fédérale de la Famille, du Travail puis de la Défense en Allemagne de 2005 à 2019.

Le représentant français est Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur. Nommé en 2019, il est responsable de l’industrie, du numérique, de la défense et de l’espace.

Réduire le nombre de commissaires ?

Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014, la Commission serait composée d’un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d’Etats, à moins que le Conseil européen n’en décide autrement à l’unanimité. Or, à la suite du rejet du traité par l’Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d’un second référendum, le Conseil européen a décidé de revenir sur cette décision.

Comment sont désignés les commissaires européens ?

Les commissaires européens sont nommés pour 5 ans renouvelables et choisis en raison de leurs compétences générales.

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est “élu” par le Parlement européen, à la majorité, sur proposition du Conseil européen. Ce sont donc les chefs d’Etat et de gouvernement qui doivent proposer un candidat, “en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées”. Si le candidat ne recueille pas la majorité des voix des eurodéputés, le Conseil européen doit en proposer un nouveau dans un délai d’un mois.

C’est ensuite le Conseil de l’UE, “d’un commun accord avec le président élu”, qui propose les autres membres du collège des commissaires, y compris le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité, “sur la base des suggestions faites par les États membres”. Ce collège est alors, dans son ensemble, “soumis à un vote d’approbation du Parlement européenaprès l’audition de chaque commissaire.

Par ailleurs, le président de la Commission européenne fixe les grandes orientations politiques que suivront les commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces derniers sont indépendants. Malgré leur désignation par les Etats membres, ils sont nommés pour agir en faveur de l’intérêt général de l’Union. Contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l’Union européenne, ils ne représentent pas leur pays d’origine.

Enfin, la Commission fonctionne selon le principe de la collégialité. Autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.

Où se situe la Commission européenne ?

Le siège de la Commission se situe au 200 rue de la Loi, au cœur du quartier européen de Bruxelles. Le bâtiment principal où siègent les commissaires est couramment appelé le Berlaymont, du nom de l’ancien couvent qui se situait à cet emplacement jusque dans les années 1950.

L’institution dispose également de plusieurs bâtiments à travers la capitale belge ainsi que de représentations dans chaque Etat membre et de délégations dans les pays en voie d’adhésion et les pays tiers.

Combien de personnes travaillent pour la Commission européenne ?

De part ses effectifs, la Commission est la plus grande institution de l’Union. Au 1er janvier 2023, elle comptait 32 662 personnes, dont 10 % de Français. Environ 80 % du personnel est réparti entre les 40 Directions Générales (DG) et services décentralisés ; les autres étant affectés aux services de traduction et d’interprétation.

Quel est le logo de la Commission européenne ?

Le logo de la Commission européenne symbolise l’architecture du bâtiment Berlaymont.

Crédits : Commission européenne

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Les régimes politiques européens https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/les-regimes-politiques-europeens/ https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/les-regimes-politiques-europeens/#respond Mon, 18 Mar 2024 16:12:20 +0000 https://www.touteleurope.eu/non-classe/les-regimes-politiques-europeens/ L’article Les régimes politiques européens est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

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L’Union européenne et l’Egypte signent un accord de partenariat de 7,4 milliards d’euros https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/l-union-europeenne-et-l-egypte-signent-un-accord-de-partenariat-de-74-milliards-d-euros/ https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/l-union-europeenne-et-l-egypte-signent-un-accord-de-partenariat-de-74-milliards-d-euros/#respond Mon, 18 Mar 2024 12:26:46 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=186050 Dimanche 17 mars, l’Union européenne a signé “un important accord d’aide avec l’Egypte visant à freiner la migration irrégulière vers les côtes européennes et à stimuler l’économie de ce pays d’Afrique du Nord”, écrit Politico. Aux côtés du Premier ministre belge Alexander de Croo, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, […]

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Dimanche 17 mars, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi ont signé un accord incluant 200 millions d'euros de subventions de l'UE pour aider l'Égypte à freiner les flux migratoires vers l'Europe - Crédits : Commission européenne
Dimanche 17 mars, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi ont signé un accord incluant 200 millions d’euros de subventions de l’UE pour aider l’Egypte à freiner les flux migratoires vers l’Europe - Crédits : Commission européenne

Dimanche 17 mars, l’Union européenne a signé “un important accord d’aide avec l’Egypte visant à freiner la migration irrégulière vers les côtes européennes et à stimuler l’économie de ce pays d’Afrique du Nord”, écrit Politico. Aux côtés du Premier ministre belge Alexander de Croo, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, des chefs du gouvernement italien Giorgia Meloni, grec Kyriákos Mitsotákis et autrichien Karl Nehammer et du président chypriote Níkos Christodoulides, Ursula von der Leyen voulait “marquer l’engagement de l’Europe à soutenir la stabilité de l’Egypte” [Le Point]. Avec à la clé un partenariat global d’une valeur de 7,4 milliards d’euros, “essentiellement sous forme de prêts”, rapporte France info.

Aide économique contre contrôle renforcé des frontières

Ce partenariat “global et stratégique” prévoit ainsi que l’UE financera “5 milliards de prêts au titre de l’assistance macrofinancière que commencera à toucher rapidement l’Egypte” [Le Figaro]. L’Union “va aussi fournir 1,8 milliard d’euros pour aider le pays à financer des projets d’investissements dans la transition verte et numérique, mais aussi dans l’énergie, domaine crucial pour l’UE qui veut se couper du gaz russe”, ajoute le quotidien.

Une aide bienvenue pour Le Caire alors que l’économie égyptienne a souffert d’une “inflation galopante et [d’un] chômage paralysant”, comme le rapporte Politico. “De surcroît”, précise Le Monde, “le pays doit faire face aux conséquences de la guerre à Gaza et, notamment, aux attaques houthistes en mer Rouge, qui ont entraîné une réduction du nombre de cargos dans le canal de Suez et fait chuter les revenus du pays”.

L’accord prévoit par ailleurs “une subvention d’environ 200 millions d’euros […] réservée à la migration”, indique Politico. Même si “les départs des côtes égyptiennes sont rarissimes”, comme le rappelle Sara Prestianni de l’ONG Euromed Rights, citée par Le Monde, “des moyens seront proposés pour sécuriser les frontières, à la fois entre l’Egypte et le Soudan, au sud, et avec la Libye, à l’est”. Car “depuis plusieurs années, l’agence européenne Frontex a constaté une hausse des entrées irrégulières d’Egyptiens, avec plus de 25 000 tentatives en 2022, via la Libye ou la Tunisie” [Le Monde]. En outre, le journal du soir explique que les 500 000 réfugiés soudanais en Egypte empruntent cette même route migratoire.

L’accord scellé […] avec l’Egypte est de la même veine que ceux qu’a déjà noués l’UE avec la Turquie, le Maroc, la Tunisie ou encore la Mauritanie : davantage de coopération et d’argent européen contre un renforcement des frontières”, commente Le Figaro. Une approche qui “fait beaucoup de remous au sein des ONG”.

Un accord avec un régime autoritaire

Sous l’impulsion de Mme von der Leyen, l’Europe est en train de se transformer en banque mondiale des régimes autoritaires et des dictatures”, a dénoncé l’eurodéputé français Mounir Satouri (Verts/ALE) [France info]. Ce dernier a récemment envoyé un courrier à la présidente de la Commission pour lui rappeler “la situation catastrophique de la démocratie et des droits de l’homme” en Egypte, cite Ouest-France. Les dirigeants de l’UE “doivent veiller à ce que les autorités égyptiennes adoptent des critères clairs en matière de droits humains”, a de son côté déclaré Eve Geddie, directrice du bureau des institutions européennes d’Amnesty International dans un communiqué, rapporte Euronews.

En novembre 2022, les eurodéputés avaient déjà alerté les dirigeants européens en votant une “résolution rappelant [leurs] préoccupations […] sur la situation alarmante des droits humains en Egypte”, fait remarquer La Croix.

Des préoccupations liées aux droits de l’homme en Egypte, en Tunisie ou encore en Mauritanie au sujet desquelles la Commission européenne s’est exprimée. “On connaît les critiques liées aux droits humains dans ces pays, et on en parle avec eux”, affirme Eric Mamer, porte-parole de l’institution [La Croix]. “Est-ce que cela veut dire que l’on doit couper tous les ponts ? Ou doit-on essayer de trouver une manière de travailler avec ces pays pour améliorer la situation pour leurs populations sur place et pour les migrants qui s’y rendent ?”, poursuit-il. Et de répondre : “Nous, on pense que trouver des accords globaux pour améliorer progressivement la situation a du sens” [La Croix].

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Politique agricole commune : la Commission européenne propose d’alléger les règles environnementales pour les agriculteurs https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/politique-agricole-commune-la-commission-europeenne-propose-d-alleger-les-regles-environnementales-pour-les-agriculteurs/ https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/politique-agricole-commune-la-commission-europeenne-propose-d-alleger-les-regles-environnementales-pour-les-agriculteurs/#respond Fri, 15 Mar 2024 17:39:46 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=186007 La Commission européenne rouvre le dossier épineux de la politique agricole commune (PAC). L’exécutif européen a proposé vendredi 15 mars un allègement des règles environnementales encadrant la PAC. Cette décision intervient alors que les mouvements de contestation des agriculteurs se sont multipliés en Europe ces derniers mois. Leurs représentants mettent notamment en cause certaines politiques […]

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Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs doivent respecter une série d'exigences environnementales
Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs doivent respecter une série d’exigences environnementales - Crédits : SimonSkafar / iStock

La Commission européenne rouvre le dossier épineux de la politique agricole commune (PAC). L’exécutif européen a proposé vendredi 15 mars un allègement des règles environnementales encadrant la PAC.

Cette décision intervient alors que les mouvements de contestation des agriculteurs se sont multipliés en Europe ces derniers mois. Leurs représentants mettent notamment en cause certaines politiques de l’Union européenne. Parmi les plus visées, on retrouve le Pacte vert européen (Green Deal en anglais), la politique commerciale et bien évidemment la PAC.

Assouplir les conditions “vertes”

Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs doivent respecter une série d’exigences environnementales appelées BCAE (pour “bonnes conditions agricoles et environnementales”). Parmi elles : l’entretien de bandes tampons le long des cours d’eau, la rotation des cultures ou encore le maintien de prairies permanentes.

Ce sont ces fameuses conditions “vertes” que la Commission souhaite assouplir. Mi-février, une exemption partielle aux obligations de mise en jachère d’une partie des terres cultivables avait déjà été renouvelée. Désormais, l’exécutif européen propose de supprimer cette obligation. En contrepartie, les agriculteurs qui souhaitent maintenir une partie de leurs terres arables en jachère pourront “recevoir ainsi une aide financière supplémentaire” sous la forme d’écorégimes.

Plans stratégiques nationaux et écorégimes

La nouvelle PAC, obtenue de haute lutte après des années de négociations, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Plus “verte”, elle laisse une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres dans la mise en œuvre de leur “plan stratégique national” (PSN). Avec la proposition de la Commission européenne, chaque pays pourra modifier plus souvent le contenu de ce document.

Dans ce PSN, il revient notamment aux Etats membres la responsabilité de définir les écorégimes. Ce système d’aides directes visant à promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement représente 25 % de l’enveloppe allouée.

Autre condition allégée dans la proposition de la Commission : la rotation des cultures sur 35 % des terres arables. Les Etats membres pourront décider de la supprimer au profit d’une simple “diversification” des cultures. Enfin, l’exécutif prévoit d’exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liées aux conditions environnementales.

Entre les mains du Parlement européen et du Conseil

Les propositions d’aujourd’hui, élaborées en étroite collaboration avec les agriculteurs, les principales parties prenantes, les Etats membres et les députés européens, offrent des flexibilités ciblées pour aider les agriculteurs à accomplir leur travail vital avec plus de confiance et de certitude”, a indiqué ce vendredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient se saisir de ces propositions lors du prochain sommet européen, les 21 et 22 mars. Un Conseil réunissant les 27 ministres de l’Agriculture se tiendra ensuite le 26 mars.

Il faudra après trouver un accord avec le Parlement européen. Mais le timing s’annonce serré, car la fin du mandat des parlementaires européens approche à grand pas.

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A Bruxelles, le CESE mobilise la société civile en vue des élections européennes https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/au-cese-la-societe-civile-se-mobilise-en-vue-des-elections-europeennes/ https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/au-cese-la-societe-civile-se-mobilise-en-vue-des-elections-europeennes/#respond Fri, 15 Mar 2024 13:03:16 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=185934 Les nouveaux eurodéputés et dirigeants des grandes institutions de l’UE ne pourront faire l’impasse sur les revendications portées par les organisations de la société civile, estime le président du Comité économique et social européen (CESE). Oliver Röpke prévient : “L’Europe ne peut se permettre d’ignorer la voix de la société civile, la véritable sentinelle de […]

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Séance d'ouverture de la Semaine de la société civile, qui s'est tenue dans les locaux du Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles, du 4 au 7 mars - Crédits : CESE
Séance d’ouverture de la Semaine de la société civile, qui s’est tenue dans les locaux du Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles, du 4 au 7 mars - Crédits : CESE

Les nouveaux eurodéputés et dirigeants des grandes institutions de l’UE ne pourront faire l’impasse sur les revendications portées par les organisations de la société civile, estime le président du Comité économique et social européen (CESE). Oliver Röpke prévient : “L’Europe ne peut se permettre d’ignorer la voix de la société civile, la véritable sentinelle de nos démocraties”.

Ses mots sont venus conclure la Semaine de la société civile, un événement organisé à Bruxelles du 4 au 7 mars derniers, où plus de 800 représentants d’organisations de la société civile et de la jeunesse se sont rassemblés. Dans les locaux du CESE, cet organe consultatif qui fait valoir ses avis auprès des institutions de l’UE depuis 1958, ils ont mis en commun leurs idées. Et ainsi identifié des axes clés sur lesquels les futurs leaders issus des élections européennes des 6 au 9 juin prochains devraient se concentrer. A savoir “plus de démocratie et de jeunesse, moins de fausses informations et une économie qui fonctionne pour tous”, résume Oliver Röpke.

Une démocratie plus inclusive pour les jeunes

Lors de la Semaine de la société civile, des appels à une plus grande inclusivité des politiques et des institutions européennes ont été formulés. Notamment concernant la jeunesse, à l’occasion de l’événement “Votre Europe, Votre avis” (YEYS) qui a rassemblé une centaine de jeunes issus des Etats membres de l’Union européenne et candidats à l’adhésion ainsi que du Royaume-Uni.

Parmi les propositions avancées à l’attention des futurs dirigeants figure la mise en place de quotas de jeunes au Parlement européen. Une institution qui souffre d’un déficit de représentativité de la jeunesse, les eurodéputés de 18 à 35 ans ne représentant que 7 % de l’ensemble des parlementaires à Strasbourg, alors que cette tranche d’âge compte pour 20 % de la population européenne.

La mise en place d’un “test de jeunesse” dans la création de la législation de l’UE a aussi été évoquée. Proposé par le Forum européen de la jeunesse, qui rassemble de nombreuses organisations issues du Vieux Continent, celui-ci consiste à “plus et mieux impliquer les jeunes dans le processus de décision”, explique Nicoletta Merlo, membre du CESE et du Comité de la jeunesse au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES). Concrètement, cette implication accrue passe par une participation de jeunes “dès le début du processus décisionnel”, avec pour finalité des législations qui cernent plus efficacement leurs besoins.

Lutte contre la désinformation

Les représentants de la société civile mettent aussi en avant leurs préoccupations quant à la propagation de fausses informations, de même qu’à l’instrumentalisation politique des médias. Des phénomènes portant atteinte à l’intégrité de la démocratie en Europe et au sujet desquels les membres du CESE se montrent particulièrement vigilant. A l’instar de Christian Moos, vice-président du groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit au sein de l’organe consultatif.

Concernant la loi sur la liberté des médias (Media Freedom Act, MFA), adoptée par le Parlement européen mercredi 13 mars dernier, M. Moos fait savoir que le CESE est “plutôt content” de cette législation destinée à mieux garantir l’indépendance de la presse dans l’UE et protéger les journalistes des ingérences étatiques et économiques. Le CESE est “bien entendu très en faveur” des objectifs du MFA mais toutefois critique sur certains points, explique-t-il. Notamment sur le Comité européen pour les services de médias (CESM), future instance régulatrice dont l’indépendance complète n’est pas assurée, selon Christian Moos.

S’il salue donc globalement le MFA, le CESE porte un regard bien plus sévère sur d’autres projets de législation en matière de protection des droits fondamentaux. Présenté en décembre dernier par la Commission européenne, le paquet “Défense de la démocratie”, qui vise à réduire les ingérences étrangères dans l’UE en renforçant les obligations de transparence des ONG financées par des Etats tiers, fait l’objet d’importantes critiques au CESE. Ce projet “stigmatise des ONG recevant des financements de pays tiers qui sont des démocraties”, estime en particulier Christian Moos.

Une économie en phase avec les citoyens et la planète

La Semaine de la société civile a aussi été l’occasion pour les organisations représentées de signifier leur attachement à une économie socialement juste et en phase avec les ambitions climatiques. Au CESE, fervent défenseur du Pacte vert européen, ces préoccupations sont relayées, notamment via l’adoption d’avis où la nécessité d’une transition écologique intimement liée aux principes de justice sociale est régulièrement rappelée.

Le CESE souhaite par ailleurs aller plus loin encore que le Pacte vert, avec son Pacte bleu dévoilé en octobre dernier. A savoir une stratégie holistique, inspirée du premier, pour gérer l’eau à l’échelle européenne, afin de maximiser l’efficacité de son usage tout en la préservant.

Les réflexions et propositions émises au cours de la Semaine de la société civile alimenteront une résolution du CESE que l’organe consultatif adoptera en juillet. Celle-ci permettra aux organisations de la société civile de faire part de leurs demandes aux nouveaux eurodéputés et dirigeants de l’UE.

Un Prix de la société civile consacré à la santé mentale

Créé en 2006, le Prix de la société civile récompense des organisations ayant mis en œuvre des initiatives remarquables dans un domaine particulier. Pour sa 14e édition, le prix avait pour thème la santé mentale. L’organisation irlandaise “Third Age Foundation” (Fondation du troisième âge), qui organise et facilite le suivi médico-psychologique des personnes âgées, a obtenu le premier prix d’une valeur de 14 000 euros.

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Etat de droit : le Parlement européen conteste devant la justice le dégel de 10,2 milliards d’euros de fonds pour la Hongrie https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/etat-de-droit-le-parlement-europeen-conteste-devant-la-justice-le-degel-de-102-milliards-d-euros-de-fonds-pour-la-hongrie/ https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/etat-de-droit-le-parlement-europeen-conteste-devant-la-justice-le-degel-de-102-milliards-d-euros-de-fonds-pour-la-hongrie/#respond Fri, 15 Mar 2024 12:21:57 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=185949 “Une mesure extrême mais nécessaire”, pour l’eurodéputé allemand Sergey Lagodinsky (Verts/ALE) [Le Monde]. Jeudi 14 mars, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a approuvé une action en justice contre la Commission européenne, qui a dégelé 10,2 milliards d’euros de fonds de cohésion destinés à la Hongrie en décembre dernier. Cette somme fait partie de […]

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Jeudi 14 mars, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a pris la décision de poursuivre la Commission devant la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir illégalement débloqué des fonds à destination de la Hongrie accusée de ne pas respecter l'Etat de droit - Crédits : Parlement européen
Jeudi, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a pris la décision de poursuivre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne - Crédits : Parlement européen

Une mesure extrême mais nécessaire”, pour l’eurodéputé allemand Sergey Lagodinsky (Verts/ALE) [Le Monde]. Jeudi 14 mars, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a approuvé une action en justice contre la Commission européenne, qui a dégelé 10,2 milliards d’euros de fonds de cohésion destinés à la Hongrie en décembre dernier. Cette somme fait partie de 22 milliards d’euros de fonds européens promis à Budapest “mais bloqués par Bruxelles, en raison des entraves à l’état de droit observées dans le pays”, explique Le Figaro.

Lundi soir, la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a voté “à la quasi-unanimité” en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la décision de la Commission, note Le Soir. Cette recommandation a ainsi été approuvée jeudi matin par “Roberta Metsola, lors d’une réunion avec les chefs des groupes politiques”, la décision finale de lancer une action en justice contre d’autres institutions devant la CJUE lui revenant [Euronews].

Déjà en octobre 2021, “l’hémicycle [avait] intenté une action en justice contre l’exécutif pour sa ‘non-application’ d’un nouveau mécanisme qui liait les paiements des fonds de l’UE au respect des droits fondamentaux de l’UE”, rappelle la chaîne d’information. “Une fois de plus, c’est le Parlement européen qui protège l’état de droit dans l’UE”, a salué Katarina Barley (Socialistes et Démocrates), l’une des vice-présidentes de l’institution [Der Spiegel].

L’état de droit toujours menacé en Hongrie pour les eurodéputés

Le Parlement européen reproche à la Commission d’avoir débloqué les fonds alors que Budapest n’avait pas achevé les réformes exigées en contrepartie pour garantir l’indépendance de la justice hongroise”, détaille Le Monde. Selon les eurodéputés, “l’institution aurait cédé au chantage de Viktor Orbán, qui menaçait alors de mettre son veto à l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine”, lors d’un sommet du Conseil européen qui s’est tenu à la mi-décembre 2023, poursuit le quotidien. Pour l’eurodéputée libérale hongroise Katalin Cseh (Renew), “en cédant au chantage de Viktor Orbán, la Commission européenne a encouragé tous les autocrates en herbe à recourir à l’intimidation pour parvenir à leurs fins”, cite le Financial Times.

En janvier dernier, le Parlement européen avait largement approuvé “une résolution brûlante” à l’encontre de la décision de la Commission, relate Euronews. “La Hongrie ne répond pas au niveau d’indépendance de la justice que prévoit la [charte des droits fondamentaux de l’UE], car les mesures adoptées ne procurent pas les garanties suffisantes contre l’influence politique et peuvent être contournées ou mal appliquées”, avaient alors écrit les eurodéputés.

De son côté, “la Commission considère qu’elle a agi en totale conformité avec le droit de l’UE et défendra sa décision devant les tribunaux”, a fait savoir mardi 12 mars l’un de ses porte-parole, cité par Politico. Et d’ajouter que la Hongrie avait soumis “toutes les preuves requises” par l’exécutif européen “pour démontrer l’indépendance de son système judiciaire” [Politico].

Si les juges “se prononcent en faveur du Parlement européen et déclarent que la Commission européenne a illégalement débloqué les fonds, alors leur décaissement cessera”, écrit Népszava en Hongrie. Des négociations pourraient alors s’ouvrir “entre Bruxelles et Budapest pour savoir si le gouvernement rembourserait l’argent utilisé jusqu’à présent ou si la Commission européenne déduirait le montant correspondant des paiements ultérieurs”, précise le quotidien hongrois.

Une décision approuvée par les conservateurs

Les conservateurs du PPE “et son chef de groupe parlementaire Manfred Weber ne se sont pas opposés à la demande d’action du Parlement européen contre la Commission”, fait savoir l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Et ce alors que le parti conservateur européen vient juste de désigner la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme tête de liste aux élections européennes le 7 mars dernier. “Difficile de dire qu’elle est leur championne et d’envoyer, la semaine suivante, la présidente de la Commission devant les tribunaux…”, commente Le Point.

La décision d’attaquer la Commission en justice “n’a rien de politique [et] ce n’est pas un sujet électoral”, fait valoir le député finlandais du PPE Petri Sarvamaa, ajoutant que le parti conservateur souhaite “simplement une clarté juridique” [Le Soir]. Le premier groupe politique au Parlement européen a aussi souligné qu’Ursula von der Leyen n’avait pas agi seule “puisque des commissaires d’autres partis avaient également accepté de débloquer l’argent”, rapporte le Financial Times. En effet, “Nicolas Schmit, candidat socialiste à la présidence de la Commission, a signé la lettre informant M. Orbán qu’il recevrait l’argent, tandis que le commissaire à la Justice Didier Reynders, du parti libéral, a estimé que Budapest avait suffisamment réformé son système judiciaire pour mériter les fonds”, poursuit le quotidien britannique.

Si la date limite pour soumettre le recours devant la CJUE a été fixée au 25 mars, son jugement “n’est pas attendu avant dix mois”, c’est-à-dire bien après le résultat des élections européennes qui auront lieu en juin prochain [Le Figaro].

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Vers un seul et même chargeur pour nos smartphones et tablettes partout en Europe https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/vers-un-seul-et-meme-chargeur-pour-nos-smartphones-et-tablettes-partout-en-europe/ https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/vers-un-seul-et-meme-chargeur-pour-nos-smartphones-et-tablettes-partout-en-europe/#respond Fri, 15 Mar 2024 11:25:07 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=95538 Un chargeur pour son smartphone, un autre pour sa console de jeux vidéo portable, et encore un pour l’appareil photo. Le tout emmêlé au fond d’un tiroir. Cette situation sera bientôt un mauvais souvenir. A partir du 28 décembre 2024, le chargeur USB-C permettra aux Européens de recharger la majorité de leurs appareils électroniques. Un […]

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Les appareils électroniques devront bientôt utiliser un port et un cable USB-C
Les appareils électroniques devront bientôt utiliser un port et un câble USB-C - Crédits : Kurgenc / iStock

Un chargeur pour son smartphone, un autre pour sa console de jeux vidéo portable, et encore un pour l’appareil photo. Le tout emmêlé au fond d’un tiroir. Cette situation sera bientôt un mauvais souvenir.

A partir du 28 décembre 2024, le chargeur USB-C permettra aux Européens de recharger la majorité de leurs appareils électroniques. Un texte adopté en octobre 2022 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE impose cette mesure à l’ensemble des smartphones, tablettes, appareils photo numériques, casques audio, consoles de jeux vidéo ou enceintes connectées. Les fabricants devront utiliser un port USB-C pour tous les nouveaux appareils mis sur le marché européen après cette date. Seuls les ordinateurs échappent temporairement à cette obligation. Ils devront s’y conformer au plus tard le 28 avril 2026.

Le texte impose également d’harmoniser la technologie de recharge rapide. Autrement dit, un constructeur ne pourra plus brider la rapidité du chargement si son matériel est utilisé avec un autre appareil. En plus d’une meilleure information pour les consommateurs, la directive oblige les constructeurs à dissocier la vente d’un chargeur de celle d’un appareil électronique. Les consommateurs pourront ainsi choisir de ne pas en acheter un nouveau.

Moins de déchets… et de frustration

Pour ses défenseurs, cette nouvelle obligation répond à deux objectifs : engendrer moins de déchets et en finir avec les désagréments causés au consommateur.

Selon l’étude d’impact menée par les services de la Commission européenne, 420 millions d’objets électroniques portables sont vendus chaque année dans l’UE. La grande majorité d’entre eux accompagnée d‘un nouveau chargeur, rendant parfois inutile le précédent. Ces chargeurs “en double” généreraient ainsi 11 000 tonnes de déchets par an. La mesure doit permettre de réduire ces déchets d’environ 1 000 tonnes.

La directive devrait également faire économiser aux consommateurs près de 250 millions d’euros par an, selon l’exécutif européen. “Cela fait suffisamment longtemps que les consommateurs européens sont agacés par l’accumulation de chargeurs incompatibles dans leurs tiroirs” avait déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission en charge du Numérique et de la Concurrence, à l’occasion de la présentation du texte.

Le projet entre particulièrement en résonance avec le plan d’action européen pour une économie circulaire présenté le 30 mars 2022 par la Commission européenne. Son objectif : que la plupart des produits vendus sur le marché unique soient recyclables, réparables ou répondent à d’autres critères d’écoconception.

Une idée qui ne date pas d’hier

La problématique du chargeur universel est un véritable serpent de mer à Bruxelles. Le dossier était en effet sur la table depuis 2009, date des premières propositions avancées par la Commission européenne. Depuis, le nombre de chargeurs a fortement diminué. Si bien que d’une trentaine à l’époque, on en compte désormais plus que trois : le port USB-C, utilisé désormais par la majorité des smartphones sous Android, le port USB-B, son ancêtre amené à disparaitre à plus ou moins long terme, et enfin le port “Lightning” utilisé par Apple pour ses iPhones ou iPads.

Une fois la mesure mise en œuvre, tous devront donc adopter un seul et même port, l’USB-C. Dans les faits, les fabricants comme Apple ont anticipé cette obligation. En septembre 2023, la marque à la pomme commercialisait ainsi l’iPhone 15, son premier smartphone avec port USB-C.

Conflits en série avec Apple 

Apple était la principale firme récalcitrante à l’adoption du chargeur universel. Depuis 2009, elle avait systématiquement dénoncé ce projet, expliquant qu’il nuirait à l’innovation dans le domaine. “Le temps qu’il a fallu pour aller de l’avant avec ce projet montre le pouvoir d’Apple, qui [était] parvenu à retarder le processus, pendant que d’autres constructeurs [avaient] accepté d’utiliser le port USB-B, et maintenant USB-C”, expliquait l’eurodéputée belge Saskia Bricmont (Verts) au New York Times en septembre 2021.

Ce dossier est loin d’être l’unique source de tensions entre la Commission européenne et le géant californien. Ce dernier ne voit pas forcément d’un très bon œil les deux textes visant à réguler le numérique au niveau européen : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Apple et ses homologues de la tech ont notamment fait bondir leurs dépenses en lobbying pour atteindre 97 millions d’euros, selon un rapport de Corporate Europe Observatory et LobbyControl en août 2021.

A cela s’ajoute la condamnation infligée en 2016 par la Commission européenne imposant à Apple de rembourser l’Irlande à hauteur de 13 milliards d’euros d’impôts impayés. 

Plus récemment, en mars 2024, l’exécutif européen a infligé à l’entreprise américaine une amende de 1,84 milliard d’euros pour “abus de position dominante” sur le marché de la musique en ligne.

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Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone https://www.touteleurope.eu/environnement/pacte-vert-europeen-les-12-mesures-proposees-par-la-commission-pour-une-reduction-des-emissions-carbone/ https://www.touteleurope.eu/environnement/pacte-vert-europeen-les-12-mesures-proposees-par-la-commission-pour-une-reduction-des-emissions-carbone/#comments Fri, 15 Mar 2024 10:08:44 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=53671 Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a présenté, mercredi 14 juillet, son "paquet climat". Des mesures d'une ampleur inédite destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Quelles sont-elles ?

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Parmi les mesures les plus emblématiques du "paquet climat" se trouve l'interdiction de la vente de voitures thermiques (essence ou diesel) neuves à partir de 2035. Un texte voté par les eurodéputés le 8 juin - Crédits : South_agency / iStock
Parmi les mesures les plus emblématiques du “paquet climat” se trouve l’interdiction de la vente de voitures thermiques (essence ou diesel) neuves à partir de 2035 - Crédits : South_agency / iStock

Face au réchauffement climatique, la Commission européenne a lancé une vaste offensive législative. Le 14 juillet 2021, ce ne sont pas moins de 13 mesures juridiquement contraignantes (5 directives et 8 règlements) qui ont été proposées par Bruxelles. Le but : baisser de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030.

Un objectif validé par les Etats membres et le Parlement européen fin juin 2021. Et une première étape vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, colonne vertébrale du Pacte vert pour l’Europe.

Au sein du plan de bataille de l’exécutif européen, intitulé “Fit for 55” (“Ajustement à l’objectif 55”), figurent notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, l’extension et le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035. Autant d’actes législatifs qui ont quasiment tous été adoptés par les eurodéputés et les Etats membres. Tour d’horizon.

Fin des voitures neuves diesel et essence en 2035

Cette révision du règlement sur les émissions des voitures et camionnettes neuves est peut-être la mesure du “paquet climat” dont les effets seront les plus mesurable par les citoyens. Car avec cette proposition, la Commission a frappé très fort : en 2035, les voitures et camionnettes mises sur le marché ne devront plus émettre de CO2. Les véhicules à moteur thermique (essence ou diesel) ne pourront donc plus être vendus à compter de cette date. Seuls des véhicules électriques ou à hydrogène seraient alors mis en circulation.

Une mesure qui pourrait toutefois évoluer : avant 2026, la Commission européenne établira un rapport d’étape sur les progrès accomplis en matière de décarbonation des véhicules. Parmi les sujets devant être étudiés, on trouve “la contribution potentielle des technologies innovantes et des carburants alternatifs durables, y compris des carburants de synthèse”, précise le règlement, qui ouvre ainsi la porte à des dérogations pour des combustibles fabriqués à partir d’électricité en principe renouvelable.

Dans le détail, les voitures neuves vendues en 2030 devraient produire en moyenne 55 % d’émissions carbone en moins par rapport aux niveaux constatés en 2021, contre une réduction de 50 % pour les camionnettes. Le texte a été adopté en mars 2023.

Déploiement d’infrastructures de distribution des carburants alternatifs

Dans l’optique de cette suppression des voitures à moteur thermique, la Commission a aussi proposé d’imposer aux Etats membres une multiplication des points de recharge pour les voitures électriques et des stations de ravitaillement pour les véhicules à hydrogène. Sur les grands axes européens, les premières devraient disposer de points de recharge tous les 60 kilomètres d’ici 2025, et les seconds de stations de ravitaillement placées tous les 200 kilomètres à partir de 2030. La législation a été adoptée en juillet 2023.

Refonte du marché du carbone

Il s’agit d’une des mesures phares avancées par Bruxelles. Mis en place en 2005, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) établit un prix de la tonne de CO2 pour certains secteurs aux activités fortement émettrices. Un système de pollueur-payeur destiné à rendre les entreprises plus vertueuses.

La refonte du texte prévoit une extension du système aux combustibles du transport routier et du chauffage des bâtiments, qui n’étaient jusque-là pas concernés, via le lancement d’un marché du carbone distinct en 2027. Le transport maritime va intégrer quant à lui le système d’échange déjà existant.

Pendant des années, les acteurs économiques et industriels bénéficiaient par ailleurs de quotas au nombre trop élevé, et le prix de la tonne était trop faible pour qu’il les incite à réduire leurs émissions. Si cet effet de marché a été corrigé, la Commission européenne a souhaité aller plus loin. L’exécutif a proposé de réduire nettement le volume de CO2 disponible sur le marché, afin que le prix des quotas augmente de manière bien plus conséquente et que les entreprises s’efforcent de rejeter encore moins de CO2 dans l’atmosphère.

Le 18 décembre 2022, le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un compromis prévoyant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs du SEQE à 62 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 2005. Le texte final a été adopté en avril 2023.

Un Fonds social pour le climat

Aussitôt présentées, les propositions du Fit for 55 ont suscité de vives réserves de personnalités politiques, de la société civile et de certains Etats membres.

Au cœur des préoccupations : les conséquences sociales du “paquet climat”. D’aucuns s’inquiètent d’une transition climatique qui toucherait avant tout les citoyens les plus vulnérables économiquement, parmi les plus dépendants des énergies fossiles.

L’extension des quotas carbone aux secteurs du transport routier ou encore du bâtiment font notamment craindre à certains observateurs, dont plusieurs eurodéputés, que le surcoût entraîné pour les industriels ne se répercute sur les prix des logements et des biens.

Pour que les changements à venir n’accroissent pas les inégalités, l’Union européenne s’est dotée d’un Fonds social pour le climat, adopté en avril 2023. Celui-ci aura notamment pour mission d’aider financièrement les personnes dans la rénovation thermique de leur logement ainsi qu’à changer de moyen de locomotion, pour se tourner vers des modes de transports plus propres.

Ce fonds, prélevé sur le budget européen, sera alimenté par une partie des recettes du nouveau marché du carbone pour le transport routier et le bâtiment, soit un montant estimé à 65 milliards d’euros sur la période 2026-2032. A cette somme s’ajoutera le cofinancement des Etats membres à hauteur de 25 %, soit 86,7 milliards d’euros supplémentaires.

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Concrètement, cette mesure vise à appliquer des droits de douane spécifiques aux importations de plusieurs biens produits dans des pays où les normes environnementales sont plus souples que dans l’UE. Souvent appelé “taxe carbone aux frontières”, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une autre proposition majeure du paquet “Fit for 55”. En faisant payer un prix au carbone sur certaines importations, cet outil vise à empêcher que les efforts climatiques et environnementaux de l’Europe ne sapent sa compétitivité internationale.

L’objectif de cette législation est double. D’une part, le mécanisme doit faire barrage aux “fuites de carbone”, soit le déplacement des activités industrielles vers des pays aux conditions de production moins contraignantes. La taxe doit limiter, voire annuler, les avantages de telles délocalisations. D’autre part, l’objectif est d’encourager le reste du monde à rehausser ses exigences climatiques.

Afin de respecter la libre concurrence et les règles de l’OMC, le mécanisme s’accompagne de la suppression des quotas gratuits pour les entreprises européennes. Ces deux réformes coordonnées permettent de ne pas avantager ou pénaliser une entreprise en fonction de son pays d’origine et de son lieu de production.

Le mécanisme d’ajustement carbone a été adopté en mai 2023 et sa mise en œuvre progressive a commencé le 1er octobre 2023. Une période de transition est prévue (jusqu’à fin 2025), durant laquelle les importateurs doivent seulement déclarer les émissions carbone des produits venus de l’extérieur du marché unique.

Fin des quotas de carbone gratuits pour l’aviation

Depuis 2012, les vols à l’intérieur des frontières de l’Union sont couverts par le système d’échange de quotas d’émission. Mais la majeure partie de ces “permis de polluer” sont pour l’heure attribués à titre gratuit aux compagnies aériennes. La révision du marché du carbone pour l’aviation a été définitivement adoptée en avril 2023. Cette suppression sera progressive et deviendra totale en 2026.

L’UE alignée sur le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia)

En complément de la fin des quotas d’émissions de CO2 gratuits pour les vols intra-européens, la Commission a proposé une décision pour aligner l’UE pour les vols internationaux sur le mécanisme Corsia, adopté en octobre 2016 par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une agence des Nations unies. De fait, 191 pays étaient déjà signataires du dispositif prévu pour que les compagnies aériennes compensent et réduisent leurs émissions, dont celles des Vingt-Sept individuellement. Le Conseil a adopté le texte proposé en décembre 2022.

Augmentation de la part des carburants durables pour l’aviation

La Commission européenne espère aussi appuyer le développement et une utilisation accrue de carburants durables dans l’aviation. Le règlement “ReFuelEU Aviation” a pour but de contraindre les fournisseurs de carburants à augmenter la part de carburants faiblement carbonés lors du ravitaillement des avions dans les aéroports des pays de l’Union européenne. Le texte a été adopté en octobre 2023.

Incitation à l’utilisation de carburants durables dans le secteur maritime

La Commission européenne applique la même logique pour les mers. Elle entend également aboutir à une réduction des émissions carbone du transport maritime. Avec une approche néanmoins légèrement différente de celle privilégiée pour le secteur aérien. Si pour ce dernier, c’est au fournisseur de proposer un carburant plus propre, dans le secteur maritime, c’est au propriétaire du navire de garantir un approvisionnement moins polluant en matière d’émissions carbone. Ces nouvelles contraintes sont détaillées dans le règlement “FuelEU Maritime”. Après une adoption en juillet 2023, l’essentiel des nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025.

Doublement de la part des énergies renouvelables

En octobre 2023, un nouvel objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix européen d’ici à 2030 a été adopté. L’objectif précédent était de faire grimper cette part à 32 % à la même date.

La Commission avait présenté le 14 juillet 2021 une révision de la directive concernée, fixant l’ambition européenne à 40 % d’énergies vertes dans le mix énergétique de l’UE. Conséquence de la guerre en Ukraine et des tensions entre Moscou et Bruxelles, l’exécutif européen était même allé jusqu’à proposer de porter à 45 % l’objectif de l’UE afin de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.

Selon l’Office européen des statistiques Eurostat, les énergies renouvelables représentaient 23 % de la consommation finale brute d’énergie de l’UE en 2022. Des chiffres encore insuffisants, alors que 75 % des émissions de gaz à effet de serre des Vingt-Sept proviennent de la production d’énergie et de son utilisation.

Refonte de la fiscalité de l’énergie

Pour assurer la transition souhaitée vers les énergies vertes, la Commission européenne mise aussi sur la fiscalité. Elle entend ainsi réviser la directive sur la taxation de l’énergie, pour que l’imposition des produits énergétiques soit cohérente avec les ambitions climatiques de l’UE. Actuellement, la législation européenne autorise toujours des exonérations et des taux réduits sur les énergies fossiles, ce qui encourage leur consommation. A l’inverse, les règles ne sont pas adaptées aux objectifs européens en matière d’électricité.

C’est sans doute l’un des sujets les plus sensibles pour les Etats membres, alors que les prix de l’énergie ont bondi depuis la fin de la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine. La directive est toujours bloquée au Conseil, où l’unanimité des voix est requise.

Répartition des efforts climatiques entre Etats membres

Le règlement à ce sujet fixe des objectifs renforcés aux pays de l’UE dans la réduction de leurs émissions carbone pour les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché carbone européen SEQE : transport maritime intérieur, petites industries, déchets et agriculture. Après une adoption de la législation en mars 2023, l’objectif est d’atteindre dans ces secteurs une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030.

Efficacité énergétique

Avec la proposition de directive sur la performance des bâtiments, c’est l’efficacité énergétique des constructions qui est ciblée, afin de mener plus en avant la lutte contre les “passoires thermiques”. Tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émissions à partir de 2030. Les Etats membres devront rénover les 16 % des bâtiments les moins performants d’ici la fin de la décennie et les 26 % les moins performants à l’horizon 2033, hors résidentiel. Le Parlement européen et le Conseil se sont entendus sur ce texte, qui a ensuite été voté le 12 mars dernier en session plénière par les eurodéputés.

Une autre directive a été adoptée en juillet 2023. Consacrée à “l’efficacité énergétique”, elle prévoit une réduction de la consommation finale d’énergie d’au moins 11,7 % en 2030 par rapport à des prévisions établies en 2020.

Créations massives de puits de carbone naturels

Pour atteindre la neutralité climatique en 2050, l’UE pourra difficilement cesser d’émettre totalement des gaz à effet de serre liées aux activités économiques. C’est pourquoi elle a besoin de développer des puits de carbone naturels, qui permettent l’absorption des excès d’émissions, tels que les forêts.

Le règlement, adopté en mars 2023, fixe un objectif européen de 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 absorbées par les puits de carbone naturels d’ici à 2030. Des objectifs nationaux deviendront contraignants pour les Etats membres à partir de 2026. Certaines flexibilités ont toutefois été introduites dans la législation, notamment en cas de catastrophe naturelle mettant à mal les capacités d’un pays à remplir ses objectifs.

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Elections européennes 2024 : qu’indiquent les sondages pour la France ? https://www.touteleurope.eu/institutions/elections-europeennes-2024-qu-indiquent-les-sondages-pour-la-france/ https://www.touteleurope.eu/institutions/elections-europeennes-2024-qu-indiquent-les-sondages-pour-la-france/#comments Fri, 15 Mar 2024 09:12:20 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=163303 Alors que les principaux partis ont tous désigné leur tête de liste pour mener la campagne électorale, les sondages sur les élections européennes se multiplient. Autant de sources de satisfaction, d’inquiétude, d’espoir ou de mécontentement pour les candidats et les militants engagés dans cette campagne. Pour mieux s’y retrouver parmi les dizaines de sondages sur […]

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Alors que les principaux partis ont tous désigné leur tête de liste pour mener la campagne électorale, les sondages sur les élections européennes se multiplient. Autant de sources de satisfaction, d’inquiétude, d’espoir ou de mécontentement pour les candidats et les militants engagés dans cette campagne.

Pour mieux s’y retrouver parmi les dizaines de sondages sur les intentions de vote des Français, qui se succèdent en prévision des élections européennes du 9 juin, nous vous proposons cet agrégateur. Il permet de visualiser plus finement l’évolution des intentions de vote des Français, de sondage en sondage, jusqu’à la date du scrutin.

Le RN fait la course en tête, Renaissance stagne

Depuis mai 2023, nous avons recensé 31 études d’opinion dans notre agrégateur de sondages. Des sondages dont la publication s’est intensifiée depuis janvier 2024, permettant d’observer plus finement et sur une période plus condensée l’évolution des intentions de vote pour les différentes listes candidates aux élections européennes.

Première observation, le Rassemblement national, mené par Jordan Bardella, a toujours fait la course en tête. Donné aux alentours de 25 % d’intentions de vote en mai dernier, le RN a depuis largement consolidé sa place de leader dans les sondages, flirtant désormais avec la barre des 30 %. Dans une étude d’opinion réalisée début mars pour le Huffington Post, YouGov place même le parti lepéniste à 33 %.

La majorité présidentielle, elle, peine à combler son retard sur son principal opposant. Donnée à environ 19 % en mai, elle a entamé une lente remontée dans les sondages avant de repasser sous la barre des 20 % courant novembre. Depuis, Renaissance stagne. L’absence de tête de liste, qui a tardé à être désignée, a semblé jouer en la défaveur de la liste macroniste, récemment créditée de 16,5 % d’intentions de vote par Elabe, son plus faible total. Testée depuis peu dans les sondages, Valérie Hayer est donnée à environ 18 % d’intentions de vote.

Bataille pour la 3ème place

Derrière le RN et Renaissance, plusieurs listes se battent pour la troisième place, autour des 10 % d’intentions de vote. Le Parti socialiste est régulièrement donné entre 9 et 10 % depuis mai dernier. La France insoumise, sondée au départ aux alentours de 10 % également, a dégringolé dans les études d’opinion jusqu’en décembre (7 %), avant de remonter légèrement depuis, en-dessous de 8 %. Europe Ecologie Les Verts stagne, lui aussi, autour de 8 % depuis décembre.

A droite, Les Républicains ne décollent pas non plus. Flirtant avec les 9 % d’intentions de vote en octobre, ils peinent désormais à dépasser la barre des 8 %. Quant au parti d’Eric Zemmour, Reconquête, un temps donné à 7 %, il se rapproche de nouveau de la barre des 5 %, le seuil minimal pour envoyer des élus au Parlement européen.

Notre méthodologie

Les listes présentes sur cette infographie sont celles qui sont testées dans les études d’opinion des instituts de sondage concernant les élections européennes de 2024. A chaque liste est attribuée une courbe. Celle-ci est obtenue par “rolling” : elle suit la moyenne des cinq derniers sondages en date et évolue donc à chaque nouvelle étude d’opinion publiée. Concrètement, si un parti a obtenu 24 %, 25 %, 26 % et 27 % d’intentions de vote lors des quatre derniers sondages et qu’un nouveau sondage le place à 28 %, sa courbe d’évolution se situera désormais à hauteur de 26 %, ce qui équivaut à la moyenne des cinq sondages.

Cette méthode permet de “lisser” les résultats des sondages successifs et d’éviter de trop grandes variations d’une étude d’opinion à l’autre. La tendance des intentions de vote pour chaque parti permet alors d’être observée plus finement, sur le moyen terme et non à plusieurs instants donnés, offrant ainsi une photographie plus large de l’évolution des intentions de vote des Français aux élections européennes du 9 juin 2024.

Sur l’infographie, les résultats des différentes listes pour chacun des sondages pris en compte sont consultables sous forme de points, au second plan. Ils peuvent ainsi être comparés avec la courbe d’évolution de la tendance d’intention de vote de chaque liste.

Les sondages retenus dans cet agrégateur :

  • Cluster17 pour Le Point, réalisé du 8 au 9 mars 2024 auprès de 1 399 électeurs.
  • YouGov pour le Huffington Post, réalisé du 26 février au 7 mars 2024 auprès de 1 008 électeurs.
  • Elabe pour BFM TV et La Tribune Dimanche, réalisé du 5 au 7 mars 2024 auprès de 1 397 électeurs.
  • Ipsos pour le Cevipof, Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne, réalisé du 1er au 6 mars 2024 auprès de 11 770 électeurs.
  • Ifop pour Le Journal du Dimanche, réalisé du 29 février au 1er mars 2024 auprès de 1 111 électeurs.
  • BVA pour RTL, réalisé du 27 au 28 février 2024 auprès de 1 344 électeurs.
  • Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale, réalisé du 21 au 22 février 2024 auprès de 939 électeurs.
  • Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 14 au 15 février 2024 auprès de 1 009 électeurs.
  • Elabe pour BFM TV et La Tribune Dimanche, réalisé du 7 au 9 février 2024 auprès de 1 426 électeurs.
  • Ifop-Fiducial pour LCI, Le Figaro et Sud Radio, réalisé du 7 au 8 février 2024 auprès de 1 356 électeurs. Hypothèse retenue pour cet article : “Valérie Hayer tête de liste Renaissance”.
  • YouGov pour le Huffington Post, réalisé du 29 janvier au 7 février 2024 auprès de 1 001 électeurs.
  • Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 17 au 18 janvier 2024 auprès de 1 019 électeurs.
  • Ifop pour Le Nouvel Economiste, réalisé du 16 au 17 janvier 2024 auprès de 1 348 électeurs.
  • YouGov pour le Huffington Post, réalisé du 8 au 15 janvier 2024 auprès de 1 004 électeurs. Dans ce sondage, les résultats des listes Lute ouvrière (2 %) et Nouveau parti anticapitaliste (2 %) sont distincts. Nous les avons toutefois additionnés sur notre agrégateur, l’ensemble des autres sondages ne les ayant jamais testés séparément.
  • Ifop pour L’Itinérant, réalisé du 12 au 15 janvier 2024 auprès de 875 électeurs. Hypothèse retenue : “Olivier Véran tête de liste de la majorité présidentielle”.
  • Harris interactive pour Challenges, réalisé du 12 au 15 janvier 2024 auprès de 1 030 électeurs.
  • Cluster17 pour Le Point, réalisé du 13 au 14 janvier 2024 auprès de 1 955 électeurs.
  • Elabe pour BFMTV et La Tribune Dimanche, réalisé du 10 au 12 janvier 2024 auprès de 1 400 électeurs.
  • Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale, réalisé du 13 au 14 décembre 2023 auprès de 913 électeurs.
  • Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 13 au 14 décembre 2023 auprès de 1 005 électeurs.
  • Ipsos pour Le Monde et le Cevipof, réalisé du 29 novembre au 12 décembre 2023 auprès de 11 691 électeurs.
  • Ifop-Fiducial pour Sud Radio, réalisé du 8 au 11 décembre 2023 auprès de 1 062 électeurs.
  • Eurotrack OpinionWay pour Les Echos et Radio Classique, réalisé du 15 au 16 novembre 2023 auprès de 1 004 électeurs.
  • Ipsos pour La Tribune Dimanche, réalisé du 9 au 10 novembre 2023 auprès de 1 412 électeurs. Hypothèse retenue : “Stéphane Séjourné tête de liste Renaissance”.
  • Ifop-Fiducial pour Le Figaro et Sud Radio, réalisé du 11 au 12 octobre 2023 auprès de 1 375 électeurs. Hypothèse retenue : “Stéphane Séjourné tête de liste Renaissance”.
  • Ifop-Fiducial pour le Journal du Dimanche et Sud Radio, réalisé du 30 au 31 août 2023 auprès de 1 026 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • Ifop-Fiducial pour Sud Radio, réalisé du 4 au 5 juillet 2023 auprès de 921 électeurs.
  • Ipsos pour Le Monde et le Cevipof, réalisé du 16 au 26 juin 2023 auprès de 10 631 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • Elabe pour L’Opinion, réalisé du 19 au 21 juin 2023 auprès de 1 397 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • Cluster17 pour Le Point, réalisé du 17 au 19 mai 2023 auprès de 1 760 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.
  • Ifop-Fiducial pour le Journal du Dimanche et Sud Radio, réalisé du 10 au 12 mai 2023 auprès de 1 310 électeurs. Hypothèse retenue : “NUPES listes séparées”.

Les listes testées dans les sondages et leurs sigles :

AR : L’Alliance rurale (liste menée par Willy Schraen)
Aut. : Autres listes/partis
DLF : Debout la France (liste menée par Nicolas Dupont-Aignan)
EAC : Ecologie au centre (liste menée par Jean-Marc Governatori)
EELV : Europe Ecologie Les Verts (liste menée par Marie Toussaint)
LFI : La France insoumise (liste menée par Manon Aubry)
LO : Lutte ouvrière (liste menée par Nathalie Arthaud)
LP : Les Patriotes (liste menée par Florian Philippot)
LR : Les Républicains (liste menée par François-Xavier Bellamy)
NE : Notre Europe (liste menée par Jean-Christophe Fromantin)
NPA : Nouveau parti anticapitaliste
PA : Parti animaliste (liste menée par Hélène Thouy)
PCF : Parti communiste français (liste menée par Léon Deffontaines)
PRG : Parti radical de gauche (liste menée par Guillaume Lacroix)
PS - PP : Parti socialiste et Place publique (liste menée par Raphaël Glucksmann)
Rec. : Reconquête ! (liste menée par Marion Maréchal)
Ren. : Renaissance, Mouvement démocrate et Horizons (liste menée par Valérie Hayer)
Res. : Résistons ! (liste menée par Jean Lassalle)
RN : Rassemblement national (liste menée par Jordan Bardella)
UPR : Union populaire républicaine (liste menée par François Asselineau)

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[Vidéo] Elections européennes 2024 : revivez le débat des têtes de liste françaises sur Public Sénat https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/direct-video-elections-europeennes-2024-le-live-du-debat-entre-tetes-de-listes/ https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/direct-video-elections-europeennes-2024-le-live-du-debat-entre-tetes-de-listes/#respond Thu, 14 Mar 2024 15:44:57 +0000 https://www.touteleurope.eu/?p=185488 Organisé par Public Sénat et le groupe Ebra, le premier débat des élections européennes s’est déroulé jeudi 14 mars de 17h à 19h30. En direct depuis le Parlement européen de Strasbourg, il a opposé les principales têtes de liste de la campagne autour des thèmes de l’agriculture, de l’immigration, de la situation en Ukraine, de […]

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Organisé par Public Sénat et le groupe Ebra, le premier débat des élections européennes s’est déroulé jeudi 14 mars de 17h à 19h30. En direct depuis le Parlement européen de Strasbourg, il a opposé les principales têtes de liste de la campagne autour des thèmes de l’agriculture, de l’immigration, de la situation en Ukraine, de l’énergie et du pouvoir d’achat.

Les huit candidats qui ont confronté leurs idées lors de l’émission étaient :

  • Manon Aubry, tête de liste La France insoumise
  • François-Xavier Bellamy, tête de liste Les Républicains
  • Léon Deffontaines, tête de liste Parti Communiste
  • Raphaël Glucksmann, tête de liste Place Publique et Parti Socialiste
  • Valérie Hayer, tête de liste Renaissance
  • Marion Maréchal, tête de liste Reconquête !
  • Thierry Mariani, candidat sur la liste du Rassemblement National
  • Marie Toussaint, tête de liste Les Ecologistes

Dans cet article, nous vous proposons de revivre les moments forts de ce débat.


17h : le débat entre les huit principaux candidats aux élections européennes vient de s’ouvrir sur Public Sénat, en direct du Parlement européen de Strasbourg.


17h04 : Première question posée aux candidats : “Faut-il plus ou moins d’Europe ?”

  • Raphaël Glucksmann (PP / PS) : Ces élections européennes seront les plus importantes de l’histoire […]. Nous voulons plus d’Europe.

  • Léon Deffontaines (PCF) : Moins d’Europe : ceux qui disent le contraire méprisent le résultat du référendum de 2005, mais surtout ne connaissent pas l’Europe. Je ne souhaite pas que l’Europe entre en guerre contre la Russie.

  • Valérie Hayer (Renaissance) : Ici au Parlement européen, on a la culture du compromis, sans compromission (…). Depuis cinq ans, on a révolutionné l’Europe et le Parlement européen : révolutionné l’agriculture, [mis en place un] plan de relance inédit… […] La question n’est pas plus ou moins d’Europe, mais ‘Voulons-nous plus ou plus [du tout] d’Europe ?’.

  • François-Xavier Bellamy (LR) : La question est de savoir ce que voulons faire en Europe […] Comment faire entendre la France et la voix des Français au sein de ce Parlement.

  • Thierry Mariani (RN) : Le 9 juin les Français auront l’occasion de changer d’Europe sans rien détruire. L’inflation et l’immigration incontrôlée sont désormais la règle : nous avons plus d’1 million de demandes d’asile en une seule année […]. Nous voulons d’une Europe qui tienne compte des intérêts de la France.

  • Marie Toussaint (Les Ecologistes) : Vous allez entendre que l’écologie est la cause de tous les maux, ce sont des mensonges. C’est le moment de se battre pour l’écologie, pour une Europe qui protège. Nous sommes pour une PAC plus verte et qui protège mieux les agriculteurs, pour un protectionnisme vert, pour la paix à Gaza.

  • Manon Aubry (LFI) : Continuons-nous sur l’autoroute du chaos ? Il faut tout changer pour baisser les prix de l’alimentation et de l’énergie face aux multinationales, pour imposer la paix en Ukraine et imposer un cessez-le-feu à Gaza. […] Pour tous ceux qui croient encore dans la Nupes, je veux leur dire que l’après-Macron est à portée le 9 juin.

  • Marion Maréchal (Reconquête) : Il faut certainement moins de cette Europe, celle placée sous la gouvernance des macronistes, du PPE, des socialistes alliés aux écologistes, qui ont mené toutes les politiques que nous souhaitons combattre. Nous voulons une Europe de droite qui défende sa civilisation contre l’islamisation, […] contre les normes qui nous inondent.


    17h15 : Ouverture du premier thème sur l’agriculture et l’environnement : “Le Pacte vert est-il trop contraignant ?”

    Le journaliste Thomas Hugues rappelle que la politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l’Union européenne.

  • Valérie Hayer : La PAC, c’est 10 milliards d’euros par an dans les poches de nos agriculteurs français. François-Xavier Bellamy et Manon Aubry, vous avez voté la nouvelle PAC.
  • François-Xavier Bellamy : Le problème n’est pas la PAC, mais les textes comme celui sur la restauration de la nature, qui voulait geler 10 % des terres agricoles en Europe. Cette loi était une loi de décroissance qui fragilisait les agriculteurs, et à laquelle le Parti populaire européen s’est opposé.
  • Thierry Mariani : La France a la chance d’avoir la plus grande agriculture de l’Union européenne. Nous donnons chaque année 24 milliards d’euros à l’Union européenne. Nous étions d’accord sur la réforme de la PAC et nous la demandions : la PAC d’avant était faite par des technocrates. La décision la plus grave est la stratégie de la ferme à la fourchette.
  • Raphaël Glucksmann : 80 % des aides de la PAC vont à 20 % des agriculteurs : elle est responsable de la misère de tant d’agriculteurs et est socialement injuste. La PAC doit subventionner l’emploi et doit permettre à tous les agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Le monde agricole n’est pas un et uni.
  • Marie Toussaint : on a une droite, une extrême droite, une majorité politique ici qui portent un modèle destructeur pour les agriculteurs. Nous écologistes, on n’est pas la pour emmerder le monde, on est là pour le protéger. Nous voulons une nouvelle PAC, la fin des accords de libre-échange, des revenus garantis pour les électeurs pendant trois ans accompagnés d’un grand plan d’investissement pour permettre aux agriculteurs de changer de méthode. Quelques agriculteurs disposent de beaucoup d’hectares : nous voulons préserver une agriculture familiale.

  • Manon Aubry : Personne n’a parlé ici de la revendication principale des agriculteurs : vivre de leur travail. Les prix augmentent mais les revenus des agriculteurs baissent. Nous devons assurer des prix planchers rémunérateurs pour les agriculteurs. Ici sur ce plateau, vous avez essentiellement des hypocrites : mon groupe n’a pas donné une voix à la nouvelle PAC. Pourquoi devons-nous continuer à importer depuis le Chili, la Nouvelle-Zélande… ?
  • Marion Maréchal : Nous avons déjà une surtransposition des normes européennes en France. Le Pacte vert aggrave la situation : tous les rapports démontrent que s’il avait été appliqué en tous points, il aboutirait à une baisse de 10 à 15 % de la production agricole, alors même que l’Union européenne n’est plus autonome sur le plan agricole. La France, c’est 1 % des émissions de gaz à effet de serre, dont 20 % issus de l’agriculture donc 0,2 %. La moitié des émissions de la France sont liées aux importations : il faut donc remettre en cause des traités de libre-échange qui ne respectent pas la réciprocité, favoriser l’acheter et le consommer local, et changer les objectifs de la PAC : arrêter les objectifs écologiques et viser la souveraineté alimentaire.
  • Léon Deffontaines : Les producteurs veulent pouvoir vivre dignement de leurs revenus. Nous avons déposé des propositions de loi sur les prix planchers par trois fois à l’Assemblée nationale, trois fois elles ont été rejetées. Nous saluons que les propositions que nous avons faites sur les prix planchers soient reprises par LREM. La mise en concurrence déloyale s’exerce à deux niveaux : par les accords de libre échange, dernier en date avec le Chili qui prévoit d’importer 9 000 tonnes de porc, bœuf, poulet… Il ne faut pas que les droits de douane avec l’Ukraine soient levés. Si on veut [aider] les agriculteurs, il faut augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs pour que chaque Français puisse acheter du poulet français.
  • Thierry Mariani : Nous sommes contre la politique de décroissance qu’impose l’UE, et pour l’instauration d’une exception en matière d’agriculture.

  • Valérie Hayer : Le Pacte vert, c’est aussi la réduction des produits phytosanitaires et les nouvelles techniques génomiques.

  • Marie Toussaint : La Commission européenne dit que lorsqu’on met 1 euro dans la nature, on récupère 38 euros pour la société.

    17h41 : Ouverture du second thème sur l’immigration : “Quelle immigration pour l’Europe ?”

    La journaliste Nathalie Mauret rappelle que l’immigration a été choisie en tant que thème principal de campagne par plusieurs listes. Selon l’Agence européenne de l’asile, plus d’un million de demandes d’asile ont été déposées dans l’UE en 2023. Cette même année, 380 000 entrées illégales ont été enregistrées dans les Etats membres.

    La première question est posée à François-Xavier Bellamy : Sur la question migratoire, vous proposez une maîtrise de l’immigration et des frontières extérieures, pourquoi voter pour vous plutôt que Marion Maréchal ou Thierry Mariani ?

  • François-Xavier Bellamy : Le RN a voté contre l’augmentation du budget migratoire… on pourrait faire la liste de leurs incohérences. […] Pour éviter le projet terrible d’Emmanuel Macron visant à organiser la relocalisation des migrants. Cette répartition, il voulait l’imposer en Europe. Nous avons réussi à aller contre dans le Pacte asile et migration qui va bientôt être appliqué. […] La clé c’est de retenir les gens qui arrivent illégalement en Europe à l’extérieur de nos frontières. Le RN a refusé toute avancée de ce côté-là. […] Voulons-nous donner aux citoyens de nos pays les moyens de décider sur ces questions ? […] Nous voulons une modification de la Constitution pour sortir des impasses de la jurisprudence européenne.
  • Thierry Mariani : 32 ans après les Assises de l’immigration, les Républicains n’ont jamais rien fait. Il faut avoir le courage d’appliquer ce que l’on propose. […] Les Français ne se reconnaissent plus à cause d’une insécurité liée à l’immigration. […] Le RN propose un double bouclier : le bouclier de Frontex aux frontières lointaines, mais aussi lorsque c’est nécessaire un bouclier aux frontières nationales. Pour une réforme de Schengen. […] Les demandes d’asile doivent être traitées à l’étranger.
  • Raphaël Glucksmann : S’il y a l’extrême droite au pouvoir à Paris et à Rome, il y a une guerre entre l’Italie et la France. Votre proposition d’immigration zéro c’est le chaos. […] Ce que nous proposons c’est de reprendre les sauvetages en mer. Et une politique coordonnée de répartition des demandeurs d’asile. C’est un problème européen qui doit être géré de manière européenne. […] Nous proposons aussi, et cela va vous faire hurler, ce sont des voies légales d’immigration. Ne pas les avoir c’est transformer nos mers en cimetière. […] Une politique cohérente fondée sur deux choses : le droit et la coordination. […] Aujourd’hui on met tout le poids sur les pays d’entrée : l’Italie et la Grèce. De plus, aujourd’hui on délègue à des pays autoritaires la gestion des flux migratoires. Ce que vous proposez c’est absolument inhumain et irréaliste.
  • Marion Maréchal : Aujourd’hui, nous avons totalement perdu le contrôle sur l’immigration. Nous sommes en situation de chaos, et une majorité de Français le disent. Quand on cumule immigration légale, illégale et demandes d’asile, il y a plus de migrants que d’enfants qui naissent dans notre pays. Ce qui pourrait provoquer un changement culturel, pour aller vers un continent de plus en plus islamisé. Pour ce faire, il faut changer le droit : mettre en place un blocus naval face à l’immigration clandestine. Il faut des hotspots à l’étranger. […] Je veux éviter que les ONG que vous défendez Mme Toussaint, se transforment en taxis. […] La Commission finance des organisations proches des Frères musulmans, des campagnes de promotion pour le hijab.
  • Manon Aubry : Après ces 50 nuances d’extrême droite qu’on vient d’entendre, on va essayer de réinstaurer un peu d’humanité. Frontex est une agence de cow-boys qui laisse mourir des personnes en Méditerranée. Quelle est la priorité du Pacte migratoire ? Financer des murs aux frontières de l’UE. […] C’est un mécanisme de solidarité qui n’est pas contraignant : les pays qui n’en veulent pas auront la possibilité de financer des murs à leur frontière et de renvoyer les migrants. […] Mme Marion Maréchal Le Pen, on ne monte pas sur un bateau de survie comme on monte sur un bateau de croisière. […] Sur la question de la régularisation des travailleurs sans papiers, même l’alliée de Marion Maréchal en Italie, Mme Meloni, se résout à régulariser.
  • Valérie Hayer : Je suis probablement la seule autour de cette table qui va voter le Pacte asile et migration, ainsi que les familles politiques de M. Bellamy (PPE) et de M. Glucksmann (S&D). […]. On va accueillir dans des centres les migrants qui veulent venir dans l’UE, avec notamment des contrôles sanitaires. En douze semaines, il sauront s’ils ont le droit ou non d’accéder au territoire de l’UE. S’ils le peuvent, ils seront accueillis dans les meilleures conditions. Fermeté, humanité : c’est la seule solution qui permette de répondre avec efficacité au drame migratoire.
  • Léon Deffontaines : on est dans des débats de posture bien éloignés des réalités. Premier mensonge : l’extrême droite demande zéro immigration, Meloni demande 450 000 régularisations. J’ai 27 ans, c’est mon premier débat et je suis effaré que tout le monde s’invective depuis le début. […] Je suis aussi effaré de ceux qui disent qu’il faut supprimer les frontières, un Etat a toujours eu des frontières. […] Il faut mettre en place une réelle politique publique de l’intégration. Il faut en effet régulariser les travailleurs sans-papiers. […] Il faut se poser la question de savoir pourquoi ces populations émigrent. On ne part pas par gaîté de cœur, par liberté. Il faut multiplier nos aides au développement pour déployer l’électricité en Afrique, et engager une réelle coopération en Méditerranée et en Afrique subsaharienne.
  • Marie Toussaint : La majorité d’Emmanuel Macron se décide à passer des accords avec les pays tiers, à enfermer des enfants à partir de six ans : oui, on va détenir des enfants aux frontières de l’Union européenne. On laisse mourir des milliers de personnes en Méditerranée et dans le désert libyen, c’est doublement criminel. Aussi parce que vous créez des clandestins : on n’arrête pas ces gens qui partent au péril de leur vie en leur disant que leur vie va être un enfer. En responsabilité, nous voulons un accueil digne du droit international, des valeurs de l’Europe.
  • Thierry Mariani : La seule politique qui a marché jusqu’à présent c’est celle qui contient des messages clairs : on ne régularise pas, on n’accueille pas. […] Le taux de reconduite à la frontière est inférieur à 10 % en France. […] La seule solution, c’est un vrai référendum sur l’immigration.
  • Raphaël Glucksmann : Au nom de cette panique identitaire, vous êtes prêts à sacrifier les valeurs européennes, l’état de droit… […] En commission des Affaires internationales [au Parlement européen], on nous dit qu’on ne peut pas toucher au Pakistan parce qu’il gère les Afghans. Donc on externalise [la politique migratoire] et on se rend otages d’autres pays. Cette politique nous affaiblit : vous êtes des vecteurs de chaos au lieu d’être des vecteurs d’ordre. Si on assumait cette immigration, on aurait une vision beaucoup plus sereine.
  • François-Xavier Bellamy : Nous avons besoin de retrouver la maîtrise de nos frontières. […] L’urgence absolue est de reconstruire nos frontières européennes.
  • Valérie Hayer : La vraie réponse européenne c’est le Pacte asile migration, c’est la meilleure solution. Et dans ce pacte asile migration on a un renforcement de nos frontières. […] En cas de crise on doit pouvoir aider la Grèce, l’Espagne, l’Italie, sur la base de conditions telles que l’accueil dans des centres. Ce serait une illusion de croire qu’on peut gérer ces migrations à l’échelle nationale. […] Le Brexit devait régler tous les problèmes migratoires, or on voit une explosion des flux migratoires aujourd’hui.

    18h16 : Ouverture du troisième thème sur la guerre en Ukraine : “L’Europe peut-elle se défendre seule ?

    Le journaliste Thomas Hugues rappelle que depuis le début du conflit, l’Union européenne a aidé l’Ukraine à hauteur de 85 milliards d’euros. Le RN a voté contre le pacte de sécurité entre la France et l’Ukraine.

  • Thierry Mariani : Quoi qu’il arrive, une guerre doit toujours finir par un accord. Quoi qu’il arrive, vous devez discuter même avec celui qui est votre pire ennemi. L’Otan nous protège avec son article 5, les troupes de l’Otan sont cinq fois supérieures à celles de la Russie. Notre position est d’éviter l’escalade avec la Russie. Nous pensons que la Crimée a été russe pendant deux siècles.
  • Raphaël Glucksmann : Vous êtes sanctionné par le Parlement européen car vous êtes allé en Crimée soutenir l’annexion par la Russie. J’ai hésité à venir car en tant que président de la commission des Affaires étrangères […], me retrouver face au petit télégraphiste du Kremlin […]. Vous êtes aussi un grand défenseur du régime d’Aliyev [Président de l’Azerbaïdjan, NDLR]. Je me suis demandé si j’allais venir car c’était vous cautionner. […] Vous êtes une cinquième colonne.
  • Marie Toussaint : Vous avez presque été un agent du Kremlin en Europe, vous avez soutenu Bachar El-Assad en Syrie. Expliquez-nous votre relation avec Poutine.
  • Thierry Mariani : en Syrie, vous n’aviez que deux choix : soutenir le régime en place ou les islamistes. Ma relation avec Poutine, elle est certainement moins fréquente que celle de M. Macron. Je rappelle que son mandat a débuté par une visite de Vladimir Poutine en France.
  • Manon Aubry : Nous devons être le camp de la paix, en Ukraine mais aussi à Gaza et je suis d’ailleurs surprise que ça ne fasse pas partie des thèmes du débat de ce soir. Les propos du président de la République sont irresponsables sur l’envoi de troupes en Ukraine. Je refuse l’affrontement entre deux puissances militaires. J’assume de dire qu’il n’y a pas d’issue militaire à ce conflit. La guerre bénéficie aux seuls marchands d’armes. Il y a une résistance, c’est vrai, héroïque du peuple ukrainien. Nous avons voté pour une aide européenne de 50 milliards d’euros à l’Ukraine. Ce conflit a déjà fait plusieurs centaines de milliers de morts depuis qu’il a démarré. Mais je refuse que ma génération soit sacrifiée pour aller combattre face à la Russie. Oui, Vladimir Poutine a agressé l’Ukraine, mais la diplomatie doit reprendre ses droits. Le rôle de la diplomatie française doit reprendre.
  • Léon Deffontaines : Il faut aider les Ukrainiens, les armer. Mais si nous voulons porter une voix de paix, il faudra à un moment ou à un autre mettre M. Zelensky et M. Poutine autour d’une table. Pour cela, il faut garantir la neutralité de l’Ukraine. Il faut poser un traité de paix, et c’est fidèle à la diplomatie de la France : Jacques Chirac nous disait à l’époque que la guerre était la pire des solutions. Ceux qui disent qu’il faut se préparer à envoyer des soldats en Ukraine sont les mêmes que ceux qui défendaient l’intervention en Irak en 2003. L’Ukraine utilise 5 000 obus par jour, nous en produisons 2 000.
  • Raphaël Glucksmann : Arrêtez de faire peur en disant que vous ne voulez pas aller sur le front, personne ne vous le demande ! C’est précisément pour éviter une confrontation directe que nous devons envoyer plus d’armes à l’Ukraine. Ce n’est pas simplement par solidarité, c’est un investissement dans notre propre sécurité.
  • Valérie Hayer : Le fait que M. Mariani nous dise que l’Europe n’est pas menacée par la Russie est intéressant. La Première ministre estonienne Kaja Kallas, dont le pays a 300 km de frontières avec la Russie, fait l’objet d’un avis de recherche du Kremlin. Le Premier ministre grec Kiryakos Mitsotakis a failli être écrasé par un missile lors d’une visite en Ukraine. Nous sommes menacés. L’ambiguïté stratégique est nécessaire, par principe on n’exclut rien, personne ne veut un affrontement direct avec la Russie mais ne nous fixons pas de lignes rouges. Je retiens le ministre des Affaires étrangères polonais qui a soutenu Emmanuel Macron. Emmanuel Macron a réuni vingt-et-un chefs d’Etat et de gouvernement autour de lui, il a fait consensus autour de lui. Nous les pro-européens faisons front commun.

  • François-Xavier Bellamy : Je ne comprends pas ceux qui nous disent aujourd’hui qu’il faut faire la paix. Les Ukrainiens sont envahis. Si on veut la paix, il faut préparer la guerre. […] Nous sommes pris en otage du clivage que le président de la République a voulu organiser. La réalité est que la France est très en retard parmi les donateurs à l’Ukraine, et le président a fait ce qu’il sait faire de mieux : créer une nouvelle polémique parmi ses alliés. Sur l’Arménie, aujourd’hui le RN s’est abstenu au Parlement européen pour condamner Ilham Aliyev. La vérité, c’est que si l’on veut défendre la démocratie, il faut combattre la corruption. Le seul Etat condamné pour avoir fait usage de la corruption au sein du Parlement est l’Azerbaïdjan.
  • Marion Maréchal : Je suis favorable à un soutien financier, logistique et humanitaire à l’Ukraine. Mais en revanche il y a des choses vers lesquelles on ne peut pas aller. Faire entrer l’Ukraine dans l’Otan conduirait à une confrontation avec des pays dotés de l’arme atomique (Russie, Chine, Corée du Nord…), et c’est mécaniquement entrer en guerre au regard des mécanismes de solidarité qu’implique l’Otan. La solidarité, ce n’est pas le suicide. Il est hors de question d’envoyer des troupes françaises en Ukraine, sauf à aggraver le conflit et à mettre en danger les intérêts vitaux français.
  • Marie Toussaint : Depuis le début de cette séquence, personne n’a vraiment répondu à la question de comment aider l’Ukraine. L’Ukraine ne doit pas tomber. Nous les écologistes avons toujours été pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Si on veut effectivement aider l’Ukraine, nous proposons 1. d’utiliser les 200 milliards d’euros d’avoirs frauduleux russes, 2. de cesser d’alimenter la machine de guerre russe (gaz, engrais, uranium…), l’année dernière il y a eu 28 milliards d’euros d’achats de gaz russe, et 3. de livrer des armes et des soutiens financiers à l’Ukraine.
  • Manon Aubry : intégrer l’Ukraine dans l’UE alors que le salaire minimum est à moins de 200 euros et que le coût de production d’un kilo de poulet est à 3 euros contre 7 euros en France, c’est élargir la concurrence du tous contre tous.

    18h51 : Ouverture du quatrième et dernier thème : “L’UE peut-elle garantir l’indépendance énergétique et le pouvoir d’achat ?

    Nathalie Mauret : La facture énergétique des Européens a augmenté de 63 % entre 2021 et 2023. Comment faire baisser la facture d’énergie des Européens et des Français ?

  • Manon Aubry : On ne laisse pas les mains au marché. C’est précisément ce qu’a décidé l’UE avec la réforme du marché de l’électricité qui a mis fin au contrôle public du prix. […] On ne peut pas laisser la prédation de grands groupes décider des prix. […] On a été bien seuls quand il a fallu s’opposer à la réforme du marché. […] Plus de 100 000 entreprises en France sont en risque de faillite : boulangers, kebabs, industries énergivores… Le point commun entre Valérie Hayer et Jordan Bardella : laisser le marché libre. Il faut sortir de cette folie d’une logique des marchés […].
  • Léon Deffontaines : Grâce à notre mix en France, nous produisons l’électricité la moins chère d’Europe. Mais avec le marché de l’électricité européen nous nous alignons sur les prix des autres énergies. […] Il faudra engager des grands travaux comme le Lyon-Turin. Pour ces grands travaux il faut de l’énergie : nucléaire d’un côté, renouvelable de l’autre.
  • Marie Toussaint : Ceux qui nous racontent que si on est pour le nucléaire on est pour le climat : la réalité c’est qu’on a pris l’engagement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2040, on ne peut pas l’atteindre avec le nucléaire. Le nucléaire nous aide à réduire notre empreinte carbone : oui. Mais que fait-on pour 2030 et 2040 ? […] Puisque les énergies renouvelables sont les plus rentables, allons sur les renouvelables. Je veux que l’Europe devienne la championne des énergies renouvelables.
  • Thomas Hugues : Les importations de panneaux solaires chinois sont multipliés par quatre depuis cinq ans.

  • Marie Toussaint : On n’importe pas seulement les panneaux solaires mais notre énergie. Donc oui il faut relocaliser, produire en Europe ce dont on a besoin. 1. Soutenir la production de produits vertueux sur notre territoire. 2. Un protectionnisme vert. 3. Un vrai plan d’investissement, contre le Pacte de stabilité et de croissance qui entrave cet investissement.
  • Raphaël Glucksmann : On avait des champions du photovoltaïque, on les a laissé se faire ratiboiser par les entreprises chinoises. A cause d’accords de libre échange iniques. […] On n’a pas fait les investissements nécessaires pour une planification. […] Qui va payer cette transition pour qu’elle soit socialement juste ? On propose des taxes pérennes et massives sur les superprofits. Les profiteurs de guerre doivent être surtaxés. Et un impôt sur les grandes fortunes à l’échelle européenne doit être mis en place. Nous devons dégager 200 milliards d’euros à l’échelle européenne.
  • Valérie Hayer : En France, grâce au bouclier énergétique on a protégé les Français bien plus qu’ailleurs en Europe. Evidemment 10 % d’augmentation ça reste trop, mais c’est mieux qu’ailleurs. Nos amis Belges ont connu une augmentation de 952 %. […] On a besoin du marché européen de l’électricité, sinon on aurait eu des black outs, des coupures d’électricité. Dans les moments de creux on va chercher l’électricité chez nos voisins, dans les autres moments on vend nous mêmes de l’électricité à nos partenaires. Ca veut dire des tarifs moins élevés, plus de compétitivité. On a réussi à intégrer le nucléaire dans la directive sur les énergies renouvelables et on va mettre le paquet sur le nucléaire.
  • Marion Maréchal : La politique énergétique européenne est prisonnière d’une vision idéologue et déconnectée […]. Le modèle allemand a voulu tendre vers le tout renouvelable, c’est un fiasco total. On subventionne les importations de panneaux solaires venus de la Chine. L’Europe doit financer un plan de développement du nucléaire.
  • François-Xavier Bellamy : Le marché de l’électricité couplait le prix du gaz à celui de l’électricité et il fallait sortir de cette folie. Mais le problème en France n’est pas que celui de l’électricité, il est industriel. C’est mon point d’accord avec le PCF : nous sommes les deux seules formations politiques qui depuis deux décennies n’avons jamais varié sur le nucléaire. Nous avons gagné contre les élus macronistes ou écologistes au Parlement européen sur le nucléaire.
  • Thierry Mariani : Marine Le Pen est très claire : avoir hérité du nucléaire est une chance. M. Macron est un converti au nucléaire, c’est très bien mais on a perdu cinq ans. Dans les traités de l’UE il y a Euratom pour développer l’énergie nucléaire, il faut la relancer. Dans l’immédiat, il faut sortir du marché unique [de l’électricité] comme le Portugal.
  • Léon Deffontaines : Pour limiter les gaz à effet de serre on n’a pas d’autre choix que de réinvestir massivement dans le nucléaire. […] L’énergie nucléaire est aujourd’hui l’énergie la moins coûteuse. […] Qu’arrivera-t-il lorsqu’il n’y aura pas assez de vent ou de soleil pour faire fonctionner nos trains, nos services publics ?

    19h15 : Minute de conclusion : “Pourquoi voter pour votre liste dans un peu moins de trois mois ?”

  • Manon Aubry (LFI) : Je veux vous parler d’un sujet non abordé ce soir. Personne n’a évoqué le carnage humanitaire en cours à Gaza : il y a eu plus d’enfants morts en quatre mois à Gaza qu’en quatre ans à cause des conflits internationaux. […] Je veux une parole cohérente et forte de l’UE. […] Des sanctions contre Israël, la fin des exportations d’armes et de l’accord d’association avec l’UE.
  • François-Xavier Bellamy (LR) : L’Europe c’est d’abord un combat de tous les jours, pour faire peser des idées. Nous l’avons mené : sur le nucléaire, sur l’agriculture pour sortir de la décroissance, pour financer ces murs aux frontières de l’Europe, pour faire entendre la voix de la France et de l’Europe sur l’Arménie, Israël…
  • Thierry Mariani (RN) : Ursula von der Leyen est soutenue par Emmanuel Macron depuis cinq ans, mais aussi par le groupe de M. Glucksmann, de Mme Hayer… Il s’agit de la dernière occasion avant la fin du mandat de voter contre Emmanuel Macron et de changer cette politique qui nous abaisse notre niveau de vie, notre politique migratoire, la politique du libre échange qui ruine notre agriculture… C’est la seule liste qui mettra un coup d’arrêt à Emmanuel Macron.
  • Marion Maréchal : Si vous voulez que l’Europe d’hier continue demain, vous avez le choix autour de cette table. [Je propose une] Europe d’une droite authentique, qui protège nos frontières, notre identité, nos racines chrétiennes, qui refuse le fanatisme écologique du Pacte vert
  • Raphaël Glucksmann : Je veux m’adresser à vous, citoyens épris de justice, qui refusez la vassalisation de l’Europe ou la poutinisation de la France […]. Il n’y a pas de facilité à l’impuissance et à l’injustice. L’Europe, c’est ce qu’on en fait. Ca se décide maintenant et c’est entre vos mains.
  • Marie Toussaint : Notre maison brûle mais nous les écologistes n’avons jamais regardé ailleurs. Hier, nous étions les seuls à dire la vérité sur la réalité du changement climatique et la perte de la biodiversité. Si vous en avez assez des sols contaminés, des cancers qui explosent, de la fermeture des hôpitaux, de la casse des services publics, il est temps de voter pour les écologistes. Pour une Europe plus verte et plus juste.
  • Léon Deffontaines : Tous les cinq ans nous voyons apparaître de nouveaux responsables politiques, mais qu’ont-ils fait ces cinq dernières années ? Je souhaite changer de réflexion, je suis à la tête d’une liste de gauche, je souhaite que la gauche puisse porter une voix de paix sur la construction européenne notamment à Gaza et en Ukraine, pour les services publics, la revalorisation du travail…
  • Valérie Hayer : Je ne veux pas d’une Europe faible pilotée par des réactionnaires qui portent atteinte à vos intérêts. [Je souhaite] une Europe de votre pouvoir d’achat, de vos industries. Ce n’est pas seulement un projet, nous avons commencé à la bâtir. Nous sommes la clé de voute et le reflet de la puissance de la France à Strasbourg et Bruxelles.

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Biodiversité : que fait l’Union européenne ? https://www.touteleurope.eu/environnement/protection-de-la-biodiversite-que-fait-l-europe/ https://www.touteleurope.eu/environnement/protection-de-la-biodiversite-que-fait-l-europe/#respond Thu, 14 Mar 2024 15:26:10 +0000 https://www.touteleurope.eu/non-classe/protection-de-la-biodiversite-que-fait-l-europe/ L’Europe continue de perdre sa biodiversité. Sur le Vieux Continent comme ailleurs, de nombreux écosystèmes sont menacés par l’agriculture intensive, l’étalement urbain, la pollution et des espèces envahissantes. Les émissions sans précédent de gaz à effet de serre provoquent aussi le réchauffement du climat, et par là même une diminution de la biodiversité, par exemple […]

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Illustration de la biodiversité en Europe
Selon l’Agence européenne de l’environnement, les habitats pour les pollinisateurs ont tendance à être moins bien conservés que les autres en Europe - Crédits : Ntrirata / SlavkoSereda / Volha Halkouskaya (iStock) et Xavier Lejeune (Commission européenne)

L’Europe continue de perdre sa biodiversité. Sur le Vieux Continent comme ailleurs, de nombreux écosystèmes sont menacés par l’agriculture intensive, l’étalement urbain, la pollution et des espèces envahissantes. Les émissions sans précédent de gaz à effet de serre provoquent aussi le réchauffement du climat, et par là même une diminution de la biodiversité, par exemple à cause des sécheresses et d’un déficit de pluies.

L’état de la biodiversité dans le monde et en Europe

Selon le dernier rapport publié par le WWF en 2022, les populations des animaux sauvages ont décliné de 69 % en moyenne entre 1970 et 2018. L’association suit en effet depuis 1998 l’indice planète vivante (IPV) qui mesure l’abondance de 32 000 populations de mammifères, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens dans le monde.

Et c’est sans compter la plupart des espèces pollinisatrices, parmi lesquelles on trouve les abeilles, bourdons ou papillons. “La production, le rendement et la qualité de trois quarts des principales sortes de culture vivrières mondiales […] bénéficient de la pollinisation animale”, estimait en 2016 un autre rapport de l’IPBES, un consortium international de chercheurs. Mais en Europe, 9 % des espèces d’abeilles et de papillons sont menacés.

Ce même groupe de chercheurs a publié en mai 2019 un autre rapport, qui étaye une nouvelle fois ces constats. Basé sur un travail comprenant environ 15 000 références scientifiques, il présente des “preuves accablantes” et un “panorama inquiétant”, selon les termes de Robert Watson, président de l’IPBES. Environ 1 million d’espèces sont menacées d’extinction dans les prochaines décennies - y compris en Europe - “provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier”, indique le document.

Cet effondrement de la biodiversité est notamment lié à une restriction des zones dans lesquelles vivaient ces espèces du fait de la dégradation des terres (75 % de la surface terrestre ont été sévèrement affectés par les activités humaines et plus de 85 % des zones humides ont disparu), de la déforestation ou de l’expansion urbaine. L’intensification de l’agriculture et de la pêche ont aussi pesé sur la qualité des habitats et le fonctionnement des écosystèmes. Plus de 80 % des habitats européens sont aujourd’hui dans un mauvais état de conservation. Enfin, les espèce exotiques envahissantes provoquent le déclin des espèces indigènes. Importée des Etats-Unis, l’écrevisse de Louisiane a par exemple colonisé une large partie du sud-ouest de la France, menaçant ses cousines déjà installées en Europe.

La stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2030

L’Union européenne dispose d’une politique en matière de biodiversité. Régulièrement renouvelée, sa dernière version de 2020 a porté un objectif ambitieux à horizon 2030 : protéger 30 % de la superficie marine et terrestre de l’UE. Elle est intégrée au Pacte vert, chantier prioritaire du mandat de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Cette stratégie repose sur un premier pilier : la protection des milieux naturels. D’ici à 2030, 30 % des terres et des mers européennes devront en bénéficier, en accordant une attention particulière aux forêts. L’UE s’appuie ici sur son réseau Natura 2000 (voir plus bas).

Le deuxième pilier consiste à restaurer la biodiversité. Il s’agit de privilégier l’agriculture biologique et la biodiversité dans les paysages agricoles, d’enrayer le déclin des pollinisateurs, de rétablir le courant libre sur 25 000 kilomètres de cours d’eau, de planter 3 milliards d’arbres ou encore de réduire l’usage des pesticides et leur degré de nocivité. Un règlement sur la restauration de la nature va bientôt inscrire différents objectifs dans le marbre de la législation européenne. Proposé en juin 2022, le texte impose aux Etats de rétablir au moins 20 % des écosystèmes dégradés d’ici à 2030, en vue d’une restauration de 90 % de ces habitats en 2050. Cette “loi européenne sur la restauration de la nature” impose aux Etats d’établir des plans nationaux en la matière.

La stratégie de la Commission européenne évalue aussi des besoins de financements. D’ici à 2030, elle estime ainsi que 20 milliards d’euros doivent être consacrés chaque année à la protection de la biodiversité (financements européens, nationaux et privés confondus).

Outre cet engagement financier, l’exécutif européen entend faire de l’UE un leader en matière de protection de la biodiversité sur la scène internationale. En matière d’action extérieure, l’UE s’est engagée à intégrer le respect de la biodiversité dans “tous ses engagements bilatéraux ou multilatéraux”.

En décembre 2022, les Nations unies ont adopté un cadre mondial en la matière à l’occasion de la conférence sur la biodiversité (COP15). L’accord, auquel participent l’UE et ses Etats membres, prévoit la protection de 30 % des terres et de 30 % des mers de la planète à échéance 2030.

Les législations encadrant la biodiversité et le réseau Natura 2000

La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur capture ou encore de la détérioration de leur environnement (articles 12 et 13).

La directive “concernant la conservation des oiseaux sauvages” - surnommée la directive “Oiseaux” - adoptée en 1979 et révisée en 2009, a pour objet “la protection, la gestion et la régulation” des “espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des Etats membres”. De même que la directive “Habitats”, elle interdit la vente ou la détention d’un certain nombre d’espèces.

Les deux textes sont les principaux instruments législatifs mis en place pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la nature dans l’UE. Ces directives encadrent par ailleurs le réseau Natura 2000, créé en 1992. Il s’agit d’un réseau européen qui répertorie des zones de l’UE contenant une faune et une flore dotées d’une grande valeur patrimoniale. Les sites répertoriés sont soumis à des règles précises afin de permettre la conservation d’espèces et d’habitats particulièrement menacés.

Sur un site Natura 2000, les projets d’infrastructures et d’activités humaines sont soumis à une évaluation afin de déterminer s’ils peuvent avoir un impact significatif sur les habitats ou les espèces végétales et animales. Si c’est le cas, ils ne sont pas autorisés.

En 2022, le réseau Natura 2000 regroupait 18,5 % de la surface terrestre du territoire de l’UE et 8,9 % de sa surface marine. Il concernait 231 types d’habitats naturels et 617 espèces d’oiseaux. En France, le réseau Natura 2000 couvre plus de 7 millions d’hectares, soit 13 % du territoire terrestre hexagonal. Le territoire français estampillé Natura 2000 est composé de 43 % de forêts, de 29 % de prairies et de landes et de 20 % de zones agricoles.

Les hauts plateaux du Vercors bénéficient par exemple du statut de Zone de protection spéciale (ZPS) défini par Natura 2000. Cette ZPS permet de protéger les landes, pelouses, forêts et habitats rocheux caractéristiques de ces lieux. Le site est géré par des acteurs de terrain, c’est-à-dire les collectivités territoriales, les associations locales, les habitants, les usagers et les entreprises. Le réseau Natura 2000 concerne également 34 % de la surface marine française. L’estuaire de la Gironde et les pertuis charentais constituent, par exemple, des espaces “Natura 2000”.

Les directives “Oiseaux” et “Habitats” prévoient que les Etats membres rassemblent un certain nombre de données répertoriées par l’Agence européenne de l’environnement concernant la faune et la flore sur leur territoire, de telle sorte qu’une évaluation à l’échelle de l’UE soit rendue possible. Le prochain rapport de la Commission à ce sujet est prévu en 2026.

L’échelle de mesure, définie dans la directive “Habitats”, est la suivante : favorable (l’espèce ou l’habitat est prospère), insuffisante (il est nécessaire de modifier la gestion de l’habitat ou de l’espèce qui risque d’être menacée) ou médiocre (le type d’habitat ou d’espèce court un grave danger d’extinction).

L’Union européenne s’est par ailleurs dotée en 2014 d’un règlement sur la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes. Il interdit de mettre sur le marché, de conserver, de transporter ou encore de libérer dans l’environnement des spécimens constituant une menace pour la biodiversité. La liste est souvent mise à jour. Cela concerne par exemple l’ailante, un arbre originaire de Chine, ou encore le tamia de Sibérie, un écureuil lui-aussi venu d’Asie.

En parallèle, la directive-cadre sur l’eau encadre son usage, protège les rivières, fleuves et lacs. Elle est destinée à lutter contre la pollution, favoriser la soutenabilité des réserves, mais aussi empêcher la marchandisation de l’eau. Elle découpe le territoire de l’Union en “districts hydrographiques” pour lesquels sont établis des plans de gestion.

Enfin, la directive-cadre stratégie pour le milieu marin s’attache à préserver les écosystèmes marins selon 11 critères précis. Elle constitue donc le pilier environnemental de la politique maritime européenne. Dans ce cadre, la France a par exemple défini des plans d’action pour le milieu marin pour ses quatre régions concernées : le Golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale, la Manche-mer du Nord et les mers celtiques.

Les financements européens en matière de biodiversité

La politique européenne en matière de biodiversité est notamment financée via le programme LIFE et par les fonds structurels européens. Le programme LIFE est passé de 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020 à 5,4 milliards entre 2021 et 2027. Il constitue le principal cadre de financement de l’UE pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. La Commission européenne publie annuellement des appels à projet et subventionne par exemple la préservation des sites et des espèces naturelles.

43 projets menés par des universités, des ONG, des autorités locales ou encore des parcs naturels ont reçu des co-financements du programme LIFE entre 2014 et début 2019. En 2017, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a, par exemple, reçu 5,5 millions d’euros dont 3,3 du programme LIFE pour améliorer la gestion des espèces en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin.

Quel bilan de l’action européenne pour la biodiversité ?

L’année 2020 a été une période charnière pour la politique européenne en matière de biodiversité. Elle marque en effet la transition entre la stratégie 2011-2020 et les nouveaux objectifs annoncés pour 2030. La stratégie 2011-2020 visait :

  • Avant 2020 : à “enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité” ;
  • Avant 2050 : à protéger, évaluer et rétablir “pour leur valeur intrinsèque” la biodiversité de l’UE et les services écosystémiques qui en découlent.

A l’heure du bilan, le constat est rude : les objectifs sont loin d’être atteints. La Commission européenne l’a elle-même constaté dans son rapport sur l’état de la nature 2019. S’agissant de l’objectif global, à savoir l’enrayement de la perte de la biodiversité, aucun progrès n’avait été constaté. 81 % des habitats sont considérés comme étant dans un état de conservation “insuffisant” ou “médiocre”. A l’exception des habitats rocheux, tous les autres accusent une dégradation de leur état.

S’agissant des espèces “d’intérêt communautaire” couvertes par la directive “Habitats”, 63 % d’entre elles sont dans un état de conservation jugé “insuffisant” à “médiocre”.

En conclusion, la Commission dresse un bilan négatif de l’évolution de la biodiversité en Europe, malgré quelques satisfactions notables : “des progrès limités ont été accomplis par rapport au niveau de référence de 2010 dans la réalisation des objectifs à l’horizon 2020, sauf dans le cas des espèces autres que les oiseaux, où l’objectif a presque été atteint. La dégradation continue de certains habitats et de certaines espèces l’emporte sur les améliorations”.

S’agissant du réseau Natura 2000, dont dépend étroitement la conservation des habitats et des espèces, la Commission déplorait également que “le potentiel du réseau n’ait pas encore été pleinement réalisé”.

En septembre 2016, le Comité économique et social européen (CESE) estimait que la politique européenne en matière de biodiversité “constitue un exemple classique de politique qui ne tient pas ses promesses […] bien qu’elle ait parfaitement cerné les problèmes et mis en place les instruments nécessaires”.

En cause : les manques de volonté politique de la part des Etats membres (qui mettent en œuvre la politique européenne de la biodiversité) et de financements alloués. “Ce ne sont pas les lois, les directives, les programmes […] qui font défaut, mais bien leur mise en œuvre et des actions concertées à tous les niveaux d’action politique”, ajoutait l’institution représentative de la société civile.

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