Sport

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Politique européenne du sport

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. D'après les services du Parlement européen, 60 % des ressortissants de l'Union européenne pratiquent une activité sportive. Plus de 700 000 clubs sportifs sont implantés dans les 28 Etats membres de l'UE et près de 15 millions de personnes travaillent dans le secteur sportif. Le sport génère ainsi des revenus correspondant à 3,4% de la richesse intérieure de l'Union. Bref, le sport est une des valeurs centrales des sociétés européennes mais a mis longtemps avant d'être inclus dans les traités.

Ce domaine est pourtant longtemps resté dans le giron des Etats et de la Cour de justice des Communautés européennes. Le début de l'action de l'Union commence en 1974. La Cour de Justice avait indiqué que le sport appartenait au droit communautaire en tant qu'activité économique.

En 1995, la Cour a une nouvelle fois intégré le sport au sein du droit communautaire. En effet, les joueurs professionnels ont été considérés comme des travailleurs, à la faveur de l'arrêt Bosman. Cette position a marqué le lancement d'une réflexion afin de concilier sport professionnel et sport éducatif tout en bouleversant en profondeur le paysage footballistique européen.

A la suite de cet arrêt, rendu le 15 décembre 1995, la Commission européenne a notifié à la FIFA et à l'UEFA que leurs régimes de transferts et les quotas de nationalité étaient contraires au droit communautaire, menaçant de sanctions les plus hautes instances du football. Dès la saison 1996-1997, l'UEFA abolissait les quotas pour les ressortissants des pays membres de l'UE, une décision qui a entraîné l'explosion du marché des transferts.

Le financement des projets

Retrouvez comment bénéficier des financements européens dans le domaine du sport : le programme Erasmus Plus.