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Justice et affaires intérieures

La coopération judiciaire et policière dans l'Union européenne

Justice et affaires intérieures

L'un des objectifs de l'Union européenne est de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes. Pour concrétiser et renforcer cet espace, l'UE mobilise et associe plusieurs de ses politiques et actions, généralement regroupées sous "l'espace de liberté, de sécurité et de justice".

Dans le domaine de la sécurité et de la justice, on distingue :

  • Les questions d'immigration, d'asile, de contrôle des frontières et de visas, qui sont autant de sujets liés à la libre circulation des personnes ;
  • La coopération policière et judiciaire en matière pénale, la coopération judiciaire en matière civile, la coopération douanière ;
  • La lutte contre la drogue et la toxicomanie, la lutte contre la fraude de dimension internationale, la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité.

Ces questions se sont fortement développées depuis la mise en place de l'espace Schengen et l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Elles recouvraient auparavant l’ensemble des politiques de contrôle aux frontières, d’immigration et de coopération judiciaire civile, regroupées dans le premier pilier communautaire, ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale du troisième pilier. En supprimant les trois piliers communautaires, le traité de Lisbonne (2009) simplifie et renforce l’action de l’Union dans ce domaine et instaure un cadre institutionnel unique.

Cette rubrique présente les aspects généraux de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) ainsi que la coopération judiciaire en matière civile et pénale et la coopération policière. Les questions liées à l'espace Schengen, l'asile et le contrôle aux frontières extérieures sont traitées dans la rubrique Immigration et asile, celles liées aux libertés et droits fondamentaux dans la rubrique Droits fondamentaux.