Dossier Traité transatlantique de libre-échange
Fiscalité

La fiscalité en Europe

impôts

Les différences fiscales entre les Etats membres peuvent entraîner des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne s'est intéressée aux enjeux fiscaux. Les politiques fiscales relèvent principalement de la compétence des Etats membres, ces questions restant en effet un symbole fort de souveraineté. A ce titre, il n'existe pas d'impôt européen.

L'UE agit donc essentiellement sur la fiscalité indirecte (TVA, taxes spéciales sur les carburants, boissons et tabacs), parce que celle-ci a des effets immédiats sur le marché intérieur. L'action de l'Union européenne est aujourd'hui beaucoup plus limitée en matière de fiscalité directe (taxation des revenus des personnes et des bénéfices des entreprises), même si l'impact de la construction européenne peut l'amener à agir également dans ce domaine.

Les Etats membres de l'UE ont des systèmes fiscaux hétérogènes, fruits de l'Histoire et des traditions nationales. La fiscalité est symbole de souveraineté. Les écarts de répartition entre les prélèvements obligatoires tiennent à des conceptions différentes de l'impôt, souvent révélatrices de l'importance accordée à l'équité sociale et à la redistribution.

On distingue trois types de prélèvements obligatoires :

  1. les impôts directs, supportés par le contribuable (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune, taxes locales) ;
  2. les impôts indirects, prélevés sur les opérations de production et de consommation (TVA, droits d'accises) ;
  3. les cotisations sociales, payées par les salariés et les employeurs pour garantir aux assurés une protection en cas de difficulté (maladie, accident du travail, chômage).

La répartition de ces types de prélèvements varie selon les Etats membres, tout comme le taux de prélèvement obligatoire dans la richesse produite. Avec la Belgique, la Suède et le Danemark, la France fait partie des pays de l'UE qui connaissent les taux de prélèvements obligatoires les plus élevés (un peu plus de 46,3 % du PIB en 2013).