Dossier Vacances 2016
Energie

Perspectives de la politique européenne de l'énergie

Poteau électrique

Aujourd'hui, l'Union européenne doit faire face à un triple défi énergétique. Disposant de peu de réserves et très dépendante des importations dans ce domaine, elle doit s'assurer de la sécurité de ses approvisionnements. L'augmentation des prix de l'énergie entraîne des coûts importants pour les consommateurs comme pour les entreprises, et nuit à la compétitivité européenne. Enfin, le changement climatique impose la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc l'amélioration de l'efficacité énergétique. Malgré des approches nationales très diverses, les Etats membres s'efforcent de définir des orientations communes pour l'avenir.

La dépendance énergétique européenne
L'UE importe plus de 60 % de son gaz et plus de 80 % de son pétrole. Si aucune mesure n'est prise pour améliorer la compétitivité de l'énergie en Europe d'ici 20 à 30 ans, la dépendance à l'égard des importations d'énergie pourrait passer à 70 % contre 53 % aujourd'hui. 

Les enjeux auxquels est aujourd'hui confrontée l'Union européenne soulignent la nécessité de développer une politique énergétique commune. Mais sa concrétisation peine à voir le jour, en raison notamment de la diversité des approches et des intérêts des Etats membres.

En effet, chaque Etat dispose de son propre bouquet énergétique (nucléaire, charbon, gaz, renouvelables) et fait preuve d'une dépendance plus ou moins importante en termes d'approvisionnement extérieur, notamment vis-à-vis de la Russie pour le gaz. En outre, les faiblesses de la politique étrangère et de sécurité commune ne facilitent pas la cohérence de l'Union vis-à-vis des pays fournisseurs. Enfin, le développement des capacités de production européennes (énergie nucléaire, gaz de schiste, énergies renouvelables…) ou encore la lutte contre le changement climatique suscitent de nombreux débats dans l'ensemble de l'Europe. Par exemple, l'Irlande et l'Autriche sont farouchement opposées au nucléaire, tandis que la Pologne et la République tchèque s'opposent à de nouveaux objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique.

Malgré ces divergences, les 28 reconnaissent la nécessité de mieux coordonner leurs politiques énergétiques.

Feuille de route à l'horizon 2050
En 2011, la Commission européenne a présenté une Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, intitulée "vers un secteur énergétique sûr, compétitif et 'décarboné'". Celle-ci présente les différents scénarios permettant de réaliser l'objectif de réduction de 80 à 95% des émissions de CO2 d'ici 2050, tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et la sécurité de l'approvisionnement. Elle souligne notamment la nécessité d'augmenter la part des énergies renouvelables tout en permettant aux Etats membres de conserver de la souplesse dans leur bouquet énergétique, d'investir dès maintenant dans les infrastructures nécessaires (production, transport, stockage) pour éviter des changements trop coûteux et la réalisation d'un marché commun de l'énergie pour 2014.
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C'est dans ce but que la Commission européenne a tout d'abord défini, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les 5 priorités de la politique énergétique, à savoir limiter la consommation d’énergie en Europe, mettre en place un marché intégré de l’énergie paneuropéen, responsabiliser les consommateurs et maximiser la sûreté et la sécurité, accroître le rôle prépondérant joué par l’Europe dans le développement des technologies et de l’innovation liées à l’énergie, et enfin renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie de l’UE.

L'exécutif européen a ensuite proposé, le 27 mars 2013, une consultation publique afin de donner "un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030". Celui-ci soulève une série de questions autour des objectifs climatiques et énergétiques fixés pour 2030, de la cohérence entre les différents instruments, de la contribution du système énergétique à la compétitivité et de la manière de tenir compte des différences dans la capacité d'action des États membres.

Le Conseil européen du 22 mai 2013 consacré à la fiscalité et à l'énergie a arrêté plusieurs priorités, axées sur la compétitivité et la diminution des coûts de l'énergie. Les Etats membres ont souligné la nécessité de disposer d'un "approvisionnement énergétique durable à des prix abordables" et arrêté une série d'orientations pour atteindre cet objectif :

  • achever de toute urgence un marché intérieur de l'énergie interconnecté et pleinement opérationnel ;
  • faciliter les investissements nécessaires dans l'énergie ;
  • diversifier l'approvisionnement de l'Europe ;
  • et accroître l'efficacité énergétique.

Un marché intérieur de l'énergie
L'UE s'était fixé l'objectif d'achever le marché intérieur de l'énergie pour 2014. Mais celui-ci peine à voir le jour en raison de la réticence de plusieurs Etats à ouvrir leur secteur énergétique à la concurrence. Dans sa communication du 15 novembre 2012, la Commission européenne a appelé les Etats à mettre fin aux nombreuses règles nationales qui freinent le développement du marché intérieur de l'énergie,  empêchant notamment le développement des entreprises d'énergie au-delà de leurs frontières.
Le 2 février 2014, un projet pilote "couplage de marché à J+1" concernant les réseaux et marchés de l'électricité a été lancé dans 14 Etats membres.
Le 24 octobre, le Conseil européen a insisté sur la mise en place de projets d'intérêt commun, afin d'améliorer l'interconnexion des réseaux énergétiques.

En outre, le Conseil européen a souligné le besoin de "développer les interconnexions de manière à mettre fin d'ici 2015 à toute situation d'isolement d'un Etat membre par rapport aux réseaux européens de gaz et d'électricité" et de "réaliser d'importants investissements dans de nouvelles infrastructures énergétiques intelligentes afin d'assurer un approvisionnement ininterrompu en énergie à des prix abordables". En raison de la diminution des ressources financières des Etats, ces derniers devraient être "financés principalement par le recours au marché".

Les 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le cadre d'action de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. L'UE tenait à montrer l'exemple en vue de la grande conférence de l'ONU sur le Climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015. 

Le paquet énergie-climat 2030

Sur la base des objectifs fixés pour 2020 par le précédent paquet énergie-climat et la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont adopté de nouveaux objectifs à l'horizon 2030, en vue d'établir "une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone". Ils comprennent :

  • une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 ;
  • une part d'au moins 27% d'énergies renouvelables à atteindre au niveau européen ;
  • l'amélioration de l'efficacité énergétique de 27% (contre 30% envisagés initialement) ;
  • un objectif de 15% d'interconnexion des réseaux énergétiques européens.

La 21ème conférence internationale sur le climat (COP21) se tiendra à Paris du 30 novembre au 15 décembre 2015.

De plus, la Commission a introduit des nouveautés  :

  • de nouveaux indicateurs clés pour mesurer les progrès réalisés dans la perspective d'une énergie compétitive, abordable et sûre ;
  • un nouveau cadre de gouvernance basé sur des plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable.