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Emploi et social

La politique européenne de l'emploi et de la protection sociale

La politique européenne de l'emploi et de la protection sociale

Bien que relevant de la compétence des Etats membres, la politique de l'emploi et de la protection sociale s'inscrit progressivement dans la construction européenne. Quasiment absente au début de cette dernière, elle est peu à peu devenue, depuis la fin des années 1970, une préoccupation commune. Ce qui a conduit les Etats à coordonner davantage leurs politiques de l'emploi et de protection sociale au niveau européen.

Concrètement, ce n'est que depuis l'apparition du nouveau titre "Emploi" dans le traité d'Amsterdam en 1997 que les dirigeants européens ont lancé la Stratégie européenne de l'emploi (SEE), au sommet européen exceptionnel sur l'emploi de Luxembourg la même année, afin de coordonner les politiques nationales en ce domaine.

En mars 2010, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie sur dix ans, destinée à relancer l'économie européenne. Intitulée Europe 2020, celle-ci réforme et prolonge la précédente stratégie de Lisbonne par une gouvernance plus étroite au sein de l'Union.

En avril 2012, la Commission a également présenté un "Paquet emploi", dans le but de parvenir à une collaboration plus aboutie des politiques nationales pour l'emploi et à la mise en place d'outils communautaires pour améliorer l'accès au travail.

Les dispositifs nés du "paquet emploi" comprennent notamment le réseau EURES, qui a pour but de favoriser la mobilité des travailleurs de l'UE en mettant en relation des chercheurs d'emploi et des entreprises à travers l'ensemble du territoire de l'Union, ainsi que la "garantie jeunes", visant à garantir à tout jeune de moins de 25 ans un emploi ou une formation dans les mois suivant la fin de ces études ou la perte de son emploi.

Réduire le taux de chômage en Europe représente l'un des plus grands chantiers de l'Union européenne. L'autre volet de l'action européenne est celui de la protection sociale et de la lutte contre l'exclusion sociale.

Les origines de la politique européenne de l'emploi

Le traité de Rome (1957) ne comportait que peu d'articles visant la politique sociale de manière spécifique. Les dispositions dans ce domaine concernaient essentiellement la mise en œuvre de la libre circulation des travailleurs et la liberté d'établissement dans le cadre du marché commun.

L'Acte unique européen (1986) a consacré une place plus importante à la politique sociale, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, du dialogue avec les partenaires sociaux et de la cohésion économique et sociale.

Le volet social avance avec le traité de Maastricht, et plus particulièrement le protocole sur la politique sociale.

Quant à l'emploi, c'est le traité d'Amsterdam (1997) qui est venu insérer la promotion d’un "niveau d'emploi élevé" dans les objectifs de l'UE.

Bien que relevant avant tout de la compétence des Etats membres, la politique de l'emploi constitue désormais une "question d'intérêt commun". Ainsi, l'UE dispose d'un outil juridique permettant de coordonner les politiques de l'emploi des Etats membres au sein d'une stratégie commune. Elle doit également soutenir les actions des Etats membres et au besoin les compléter.

De nombreuses politiques communautaires contribuent de fait au développement de l'emploi : politique d'éducation et de la formation, politique régionale, politique de la recherche et du développement technologique, politique de soutien à l'utilisation des nouvelles technologies de la société de l'information, mobilité des travailleurs...

La stratégie européenne de l'emploi

Avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1998, le sommet extraordinaire de Luxembourg sur l'emploi de novembre 1997 a lancé la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) – le processus dit de Luxembourg, qui fait l'objet d'une relance en 2005.

Tout en maintenant la politique de l'emploi en tant que compétence nationale, la SEE amène les Etats membres à définir chaque année des objectifs communs pour l'emploi au niveau communautaire. La Commission met en forme ces objectifs, avant leur adoption par le Conseil. Ces recommandations s'inscrivent ensuite dans les Plans nationaux pour l'emploi (PNAE), que chaque Etat membre élabore une fois par an. Le mode d'action reste donc intergouvernemental, étant donné que l'UE ne considère pas la politique de l'emploi comme une compétence communautaire, en vertu du principe de subsidiarité.

La stratégie européenne pour l'emploi repose sur la méthode ouverte de coordination, définie par les articles 125 et 128 du traité instituant la Communauté européenne.

Le réseau EURES

Afin de développer la mobilité des travailleurs, l'UE a mis sur pied le réseau EURES, qui informe et aide, par l'intermédiaire des conseillers EURES, les personnes cherchant un emploi dans un autre Etat membre et les entreprises qui veulent recruter un ressortissant de l'UE.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, qui est la stratégie décennale pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive, la stratégie européenne pour l'emploi vise à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans toute l'Union européenne.

Face aux chiffres alarmants du chômage, la Commission européenne a adopté en avril 2012 une série de mesures visant à encourager l'emploi. Ce "Paquet emploi" comporte trois principaux objectifs :

  • Soutenir la création d'emplois

Pour y parvenir, la Commission préconise de réduire la fiscalité du travail, d'utiliser efficacement les subventions à l'embauche et d'exploiter le potentiel de secteurs clés tels que l'économie verte, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et la santé.

  • Rétablir la dynamique des marchés de l'emploi

La Commission invite tous les acteurs concernés à mettre en œuvre les réformes nécessaires et permettre aux travailleurs d'être aidés pour changer d'emploi, revenir sur le marché du travail et circuler plus facilement dans l'UE. L'UE doit investir dans les compétences sur la base d'une prévision et d'un suivi plus efficaces des besoins.

  • Renforcer la gouvernance des politiques en matière d'emploi

Les pays de l'UE doivent être aidés pour assurer un meilleur suivi de ces politiques, afin que les questions sociales et l'emploi ne soient pas éclipsés par les questions économiques.

Coordination des politiques : principales étapes

En mai 2013, l'Union européenne a également lancé un dispositif spécifique aux jeunes : la "Garantie jeunesse". Il s'agit d'un engagement pris par l'ensemble des Etats membres pour garantir à jeune âgé de moins de 25 ans, dans les quatre mois qui suivent la perte de son emploi ou la fin de ses études : une offre emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage. Depuis janvier 2014, 14 millions de citoyens de l'UE ont pu bénéficier de la garantie jeunesse, selon la Commission européenne. Parmi eux, 9 millions ont accepté une offre (de travail dans la plupart des cas).

La stratégie européenne pour l'emploi propose un cadre permettant aux pays de l'UE de partager les informations, de discuter des politiques en matière d'emploi et de les coordonner.

Un examen annuel de la croissance est réalisé selon plusieurs étapes. Il définit les priorités de l'UE pour l'année à venir afin de stimuler la croissance et la création d'emplois et marque le lancement du semestre européen, qui encourage une coordination renforcée entre les politiques économiques et budgétaires des gouvernements.

  • Les lignes directrices pour l'emploi

Proposées par la Commission européenne et adoptées par les gouvernements nationaux, elles fixent les priorités et les objectifs communs pour les politiques nationales de l'emploi. Elles sont approuvées par le Conseil de l'UE.

  • Le rapport conjoint sur l'emploi

Ce rapport qui fait partie de l'examen annuel de la croissance comporte une évaluation de la situation de l'emploi en Europe, la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi, et l'examen des projets de programmes de réforme nationaux par le comité de l'emploi. Il est publié par la Commission et adopté par le Conseil de l'UE.

  • Les programmes nationaux de réforme (PNR)

Ce sont les gouvernements des Etats membres qui les présentent. Ils sont ensuite analysés par la Commission européenne chargée de vérifier s'ils sont conformes à la stratégie Europe 2020 ;

  • Les recommandations spécifiques par pays

Elles sont publiées par la Commission sur la base d'une évaluation des PNR.

Santé et sécurité au travail

Des organismes européens spécialisés : la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Chaque pays établit sa propre réglementation en matière de santé et de sécurité au travail à laquelle sont soumis tous les employeurs et les travailleurs qui exercent dans le pays. Cependant, le droit européen fixe les conditions minimales que chaque Etat membre de l'Union européenne doit remplir.

La réglementation européenne a instauré, dans toute l'Union européenne :

  • L'obligation d'établir un contrat de travail écrit ;
  • La limitation de la durée de travail hebdomadaire ;
  • La protection sociale de la maternité ;
  • L'interdiction d'exposition aux radiations ;
  • L'interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans et réglementation du travail des 15-18 ans (durée de travail, travail de nuit, repos obligatoires, etc.) ;
  • La protection contre les agents chimiques, physiques et biologiques ;
  • L'encadrement du travail sur écran d'ordinateur ; 
  • L'encadrement des travaux exposant à l'amiante.

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée en 1989, engage les Etats membres à garantir une protection sociale, un revenu minimum et une retraite.

De très nombreux secteurs ont fait l'objet de directives, de règlements et de recommandations communautaires qui harmonisent et renforcent de manière très concrète les droits des travailleurs et leur protection sur leur lieu de travail.