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Economie et monnaie

La coopération économique dans l'UE

La coopération économique dans les pays de l'Union

La coordination des politiques économiques et budgétaires est particulièrement nécessaire entre les Etats membres. Sans elle, des déséquilibres macroéconomiques pourraient fragiliser l'UE dans son ensemble et la zone euro en particulier. La coordination économique concerne tous les Etats membres, mais elle est renforcée pour les 19 pays qui font partie de la zone euro. Il existe donc des outils différents s'appliquant à la fois aux pays qui utilisent l'euro et aux autres.

La base législative de la coopération économique remonte au Traité de Maastricht qui introduit des règles budgétaires (déficit annuel pas supérieur à 3% du PIB, dette publique inférieure à 60% du PIB), mais aussi économiques, concernant la stabilité des prix, les taux de change et les taux d'intérêt à long terme. Ce traité a été renforcé en 1997 par l'adoption du Pacte de stabilité et de croissance, et en 2012 par le Pacte budgétaire européen.

De la "stratégie de Lisbonne" à "Europe 2020"

La stratégie de Lisbonne est arrivée à échéance à la fin de l'année 2010. Elaborée en 2000, celle-ci devait faire de l'Union "l'économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde" en dix ans. Les ambitions des années 2000 ont dû être révisées à mi-parcours afin de recentrer la stratégie sur la croissance et l'emploi. Malgré tout, les résultats et le bilan de cette stratégie restent limités.

Cet échec s'explique par le manque de lisibilité de ses objectifs et l'absence d'une gouvernance pour mettre en oeuvre et assurer le suivi de la stratégie. Mais elle pêchait également par l'absence d'un volet extérieur, notamment sur les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).

Les Etats membres et la Commission européenne ont donc adopté un nouveau plan stratégique pour les dix ans à venir. Cette fois, les objectifs semblent plus modestes et plus réalistes. Dans le contexte actuel de sortie de crise et de réduction des déficits publics, la stratégie vise à maintenir les investissements dans la recherche, l'innovation et la formation tout en prônant des réformes structurelles. Elle doit développer une croissance "intelligente, durable et inclusive" s'appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes. Le projet Europe 2020 évoque "une économie sociale de marché durable", qu'il faut faire évoluer pour la rendre plus compétitive.

La nouvelle stratégie est centrée sur trois axes :

  1. l'importance de l'innovation avec des politiques encourageant la recherche et les projets communs ; 
  2. l'augmentation du taux d'emploi ;
  3. une croissance plus verte.

En outre, cinq objectifs quantitatifs sont proposés, dont l'augmentation du taux d'emploi à au moins 75 % (en 2012, seulement 64,1 % de la population en âge de travailler occupe un emploi) et l'affectation de 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, au lieu des 2 % actuels qui laissent l'Union loin derrière les États-Unis et le Japon.

Le projet réaffirme également les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique, qui sont déjà parmi les plus ambitieux au monde, et propose de réduire le taux de pauvreté de 25 %, ce qui reviendrait à faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté sur les 80 millions actuellement.

En matière d'éducation, la Commission recommande de prendre des mesures ramenant le taux d'échec scolaire à moins de 10 % (il est en 2010 de 15 %) et permettant à 40 % des jeunes d'aborder la trentaine en étant titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (contre 31 %).

La mise en œuvre d'Europe 2020

En mars 2010, lors du débat au Parlement européen sur la Stratégie Europe 2020, plusieurs eurodéputés se sont interrogés sur la mise en œuvre de ce nouveau plan. Le bilan de la Stratégie de Lisbonne a montré les faiblesses de la méthode ouverte de coordination. Le défi pour la nouvelle stratégie sera de renforcer ce mécanisme de coordination qui n'est pourtant pas contraignant pour les Etats membres.

Plusieurs députés ont suggéré un système de sanctions et de récompenses pour inciter les Etats à atteindre les objectifs de la stratégie. Par exemple, les Etats qui réussiront mieux les réformes pourraient être récompensés par l'octroi de subventions européennes.

La difficulté réside désormais dans l'arbitrage entre différents domaines, qui doit se baser sur les débats internes menés au sein des Etats.

La coordination économique à travers le "semestre européen"

Introduit en janvier 2011, le semestre européen est un outil de coordination économique et budgétaire. Durant le premier semestre de l'année, chaque Etat membre dresse et approuve son programme de réformes, qui doit tenir compte des recommandations publiées par la Commission européenne et par le Conseil européen.

En janvier et février, le Conseil de l’UE "débat de l’examen annuel de la croissance, formule des orientations et adopte des conclusions". Cette phase concerne différentes formations du Conseil, comme celui relatif aux questions d’emploi ou celui dédié aux affaires économiques et financières. Le Parlement européen est également impliqué et peut publier un rapport d’initiative. Les eurodéputés peuvent aussi convoquer des auditions du président du Conseil, de la Commission de l’Eurogroupe, ou encore des représentants des Etats membres. En mars, "sur la base de l’examen annuel de la croissance et de l’analyse des conclusions du Conseil de l’UE, le Conseil européen formule des orientations politiques".

En parallèle, la Commission publie également les bilans détaillés relatifs aux déséquilibres macroéconomiques des Etats membres. Ces derniers devront tenir compte de ces éléments dans l’élaboration de leurs programmes de stabilité et de convergence, ainsi que dans leurs programmes nationaux de réforme .Pour le 15 avril, les Etats membres "soumettent leurs programmes d’action" sur leur stratégie budgétaire à moyen terme et sur les réformes structurelles prévues, particulièrement celles visant à servir la croissance et l’emploi.

En mai, la Commission européenne évalue ces programmes d’action et présente ses recommandations aux Etats membres. En juin, c’est au tour du Conseil de l’UE d’examiner le projet et de fixer des recommandations définitives. Ces dernières doivent, in fine, être validées par les chefs d’Etat et de gouvernement. C’est à partir du mois de juillet que démarre la phase de mise en œuvre. Les Etats membres intègrent les recommandations émises par les institutions européennes dans leurs projets de loi de finances respectives pour l’exercice suivant.