Collection Réflexe Europe - La Documentation française
Diplomatie et défense

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Avion Eufor

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC, anciennement politique européenne de sécurité et de défense, PESD) donne à l'Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales. Elle fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Les objectifs de la PSDC

Les objectifs de la PSDC sont définis par l'article 42 du TUE. Celui-ci stipule que l'UE peut avoir recours à des moyens civils et militaires en dehors de l'Union "afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations Unies".

Sans remettre en cause le caractère spécifique des politiques de sécurité et de défense de chaque Etat membre (notamment dans le cadre de l'OTAN dont 22 des 28 pays de l'Union sont membres), la PSDC poursuit également l'objectif, à terme, d'une défense commune (art. 42 TUE).

Les instruments de la PSDC

Les opérations de sécurité et de défense

L'UE ne possède pas d'armée, mais elle est capable de conduire des opérations de gestion de crise avec une "force de réaction rapide" et des structures de commandements appropriées. Elle peut également fournir des agents de police pour les aspects civils de la gestion des crises. Ces capacités civiles et militaires sont mises à la disposition de l'UE par les Etats membres lorsqu'une mission est décidée, la PSDC fournissant le cadre pour identifier et développer ces capacités, les coordonner et les utiliser de façon autonome.

Les Etats membres peuvent mettre en oeuvre un certain nombre d'opérations communes de sécurité et de défense. Celles-ci incluent (art. 43 TUE) :

  • les actions conjointes en matière de désarmement,
  • les missions humanitaires et d'évacuation,
  • les missions de conseil et d'assistance en matière militaire,
  • les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix,
  • les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits.

La PSDC vise également à lutter contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers sur leur territoire.

L'UE est présente aujourd'hui sur 3 continents au travers de missions de gestion des crises variées :

Opérations militaires :

Des forces européennes autonomes sont aujourd'hui présentes :

 

  • en Méditerranée (mission de lutte contre le trafic de migrants EU NAVFOR Med)
  • en République centrafricaine (mission de stabilisation EUFOR RCA lancée en 2014)
  • au Mali (mission de formation militaire EUTM lancée en 2013).
  • en Somalie (mission de formation militaire EUTM lancée en 2010)
  • sur les côtes somaliennes (opération navale ATALANTE contre la piraterie lancée en 2008)
  • en Bosnie-Herzégovine (mission de maintien de la paix ALTHEA lancée en 2004)

 

La 1ère mission militaire commune fut la mission ARTEMIS (du 12 juin au 1er septembre 2003) en République démocratique du Congo, qui avait pour objet de stabiliser la région de Bunia et de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire.

Missions de gestion civile des crises :

L'UE assure une dizaine de missions de police et de soutien aux forces de sécurité ou à la justice :

 

  • en Europe (EULEX au Kosovo, EUBAM en Moldavie, EUAM en Ukraine)
  • au Moyen-Orient (EUPOL dans les territoires palestiniens, EUJUST en Iraq)
  • en Asie centrale (EUPOL en Afghanistan)
  • en Afrique (EUCAP SAHEL au Mali, EUCAP au Niger, EUAVSEC au Soudan du Sud, EUCAP sur la corne de l'Afrique, EUSEC et EUPOL en République démocratique du Congo).

 

L'Union assure également des missions d'assistance au contrôle des frontières ou de supervision d'accords de paix : en Libye, dans les territoires palestiniens (surveillance du point de passage entre la bande de Gaza et l'Egypte à Rafah), en Géorgie (mission d'observation en vue de stabiliser la région).

Les organes de la PSDC

Plusieurs structures permanentes participent à la PSDC : constitué de représentants des Etats, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut-représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Il reçoit des conseils et des recommandations du Comité Militaire de l’UE (CMUE).
L'Etat-major militaire de l’UE (EMUE) planifie, exécute et met en œuvre les décisions. La capacité civile de planification et de conduite (CPCC) assure la conduite des opérations civiles. Enfin l'Agence européenne de défense (AED) vise à améliorer les capacités militaires des Etats membres.

Une prise de décision intergouvernementale

Le Financement de la PSDC

Lorsque les dépenses opérationnelles PESC concernent des opérations ayant des implications militaires et de défense, le financement est assuré par les budgets nationaux des Etats membres. Un mécanisme de financement commun, dénommé Athena, permet à l'Union européenne de gérer plus efficacement le financement des opérations militaires et plus particulièrement des opérations de réaction rapide (missions humanitaires et d'évacuation).  

Les décisions en matière de politique de sécurité et de défense commune sont adoptées à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou sur initiative d'un État membre. Le Conseil européen identifie quant à lui "les intérêts stratégiques de l'Union, fixe les objectifs et définit les orientations générales de la PESC, y compris pour les questions ayant des implications en matière de défense". Comme la PESC, la PSDC est exécutée par le haut représentant de l'Union.

Le haut représentant doit régulièrement consulter le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC et de la PSDC, en veillant à ce que ses vues soient prises en considération. Le Parlement peut également adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil et du haut représentant de l'Union, et organise deux fois par an un débat sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PESC, y compris la PSDC.

Les évolutions de la PSDC

Si la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est instituée par le traité de Maastricht en 1992, le sommet franco-britannique de Saint-Malo de 1998 définit le cadre et les objectifs de la politique de défense et de sécurité européenne. La "Politique européenne de sécurité et de défense" (PESD), alors intégrée à la PESC, est ainsi officiellement créée l'année suivante afin de gérer collectivement les crises internationales au moyen de plusieurs instruments militaires et civils.

L'Union européenne peut alors effectuer dans ce cadre des missions "de Petersberg" : humanitaires et d'évacuation, de maintien de la paix et de force de combat pour la gestion de crises.

Le traité de Lisbonne modifie profondément la PESD, rebaptisée politique de sécurité et de défense commune (PSDC) afin d'appuyer le caractère communautaire de la défense elle-même. Outre la création du poste de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (voir PESC), les principaux changements opérés par le traité dans le domaine de la défense et de la sécurité sont de quatre ordres :

 

  • Coopération renforcée et coopération structurée permanente
  • Agence européenne de défense (AED)
  • Clauses d'assistance mutuelle et de solidarité
  • Elargissement du cadre d'action

 

Coopération renforcée et coopération structurée permanente

Afin de contourner les obligations d'unanimité dans plusieurs domaines, les Etats membres ont la possibilité de se rassembler en groupes restreints afin de constituer des "coopérations renforcées". Ce type de coopération s'ouvre, avec le traité de Lisbonne, à la défense européenne.

En outre, la "coopération structurée permanente", réservée aux Etats dont les efforts de défense sont les plus importants, engagent ceux qui le souhaitent à augmenter ensemble leurs investissements, rapprocher leurs outils de défense, renforcer l'interopérabilité des matériels et participer à des programmes d'équipement dans le cadre de l'Agence européenne de défense (voir ci-dessous).

Parallèlement, les forces multinationales existantes (Eurocorps, Eurofor...) sont intégrées dans le cadre de l'Union.

De plus le Conseil peut également, à l'unanimité et sous certaines conditions, confier une mission militaire à un groupe d'Etats membres s'ils le souhaitent. La gestion d'une telle mission implique également le haut représentant de l'Union.

Agence européenne de défense (AED)

Le traité consacre l'Agence européenne de défense (AED), créée en 2004 pour améliorer progressivement les capacités militaires des Etats membres. L'AED a pour but de développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, de promouvoir et de renforcer la coopération européenne en matière d'armement.

Elle doit également renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et favoriser la recherche. Tous les Etats membres sauf le Danemark y participent. 

Clauses d'assistance mutuelle et de solidarité

L'OTAN et la défense européenne

La sécurité collective des pays de l'Union européenne reste assurée par l’OTAN, qui prévoit une obligation d'assistance mutuelle en cas d'agression vis-à-vis de l'un de ses membres.

Le mécanisme de l'OTAN a été déclenché suite aux attentats du 11 septembre. La France n'y avait pas participé.

Le traité de Lisbonne introduit, en son article 42.7, une clause de défense mutuelle, disposant que "au cas où un Etat membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir".

Cette clause est inspirée d'une disposition de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), également à l'origine de l'article 5 du traité instituant l'OTAN. L'UEO comprend 10 Etats signataires, qui font tous partie de l'Union des 28.

Pour être déclenchée, la clause doit être invoquée par un Etat. Pèse alors une obligation sur l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne sans que les institutions ne puissent contredire le mécanisme.

Une fois invoqué, le mécanisme d'assistance mutuelle implique tout d'abord la reconnaissance d'une agression armée sur le sol européen : ce n'est plus un Etat seul qui est considéré comme visé, mais l'Union dans son ensemble. De plus, seront ouvertes les actions d'aide (mesures politiques et financières) et d'assistance (mesure d'ordre militaire).

Bien qu'obligatoire, la clause de défense mutuelle ne permet pas de remettre en cause le statut des Etats neutres de l'Union européenne, soit l'Irlande, la Suède, la Finlande, l'Autriche et Malte. De plus, en situation d'agression armée, les Etats membres doivent respecter le principe de légitime défense imposé par l'article 51 de la Charte des Nations-Unies.

 

Elargissement du cadre d'action

Initialement limité aux missions humanitaires et d'évacuation, de maintien de la paix et de forces de combat pour la gestion de crise, le cadre d'action de la PSDC (missions de Petersberg) comprend désormais les actions conjointes en matière de désarmement, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, de prévention des conflits et de maintien de la paix et de stabilisation à la fin des conflits.