Collection Réflexe Europe - La Documentation française
Consommation

La politique européenne de protection du consommateur

La politique de protection du consommateur

La protection des consommateurs fait partie intégrante de la réalisation de l'un des objectifs stratégiques de la Commission : contribuer à une meilleure qualité de vie pour tous. En effet, un demi-milliard de citoyens européens sont autant de consommateurs potentiels dans le marché unique.

Pour s’assurer que ce marché leur soit bénéfique, il faut qu’ils soient protégés, par exemple contre les pratiques commerciales déloyales, ou bien contre les produits qui poseraient un risque de santé ou de sécurité pour eux. Les enjeux du marché unique ne cessent d’évoluer avec le développement du e-shopping et des nouvelles technologies intégrées au système alimentaire (OGM, nanotechnologie, etc.) ; c’est pourquoi la législation européenne se doit d’accompagner ces mutations dans l’intérêt des consommateurs, afin que ceux-ci gardent confiance en le marché.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection des consommateurs trouve également sa force à l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union.

Protéger les consommateurs est un objectif transversal : il est pris en compte dans les politiques européennes sectorielles comme la politique des transports ou la politique agricole commune. Lui-même prend en compte dans sa réalisation d’autres objectifs comme la protection de l’environnement (par exemple via le renforcement de l’information sur les produits respectueux de l’environnement ou la création du label bio européen).
Ainsi, des normes sont adoptées au nom de la protection du consommateur dans des domaines aussi variés que la sécurité générale des produits, la responsabilité du fait des produits défectueux, la sauvegarde des intérêts économiques des consommateurs, etc. L’UE s’occupe de garantir un seuil minimal de protection des consommateurs valable sur tout son territoire mais il arrive souvent que certains Etats membres aillent plus loin dans leur droit national.

L’autre aspect de la protection du consommateur porte sur l’autonomisation de ce dernier, notamment en garantissant une information complète et accessible. C’est une des grandes priorités de la Commission européenne pour les années à venir.

Le financement des projets

Retrouvez comment bénéficier du financement européen dédié à la protection des consommateurs : le programme Consommateurs