Aide humanitaire

Fonctionnement de l'aide humanitaire européenne

Saint-Martin après le passage d'Irma. Crédits : ministère néerlandais de la Défense

L'Union européenne est, si l'on compte les contributions bilatérales des Etats membres, l'un des plus importants donateurs au monde en matière d'aide humanitaire, au coude-à-coude avec les Etats-Unis. En septembre 2017, l'UE a ainsi débloqué des fonds d'urgence à la suite du passage de l'ouragan Irma sur les îles européennes des Caraïbes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La Commission européenne, à travers son Office d’aide humanitaire (ECHO) créé en 1992, gère chaque année un budget moyen d'environ 1 milliard d'euros dédié à l'aide humanitaire et à la protection civile. 6,6 milliards d'euros y ont été alloués pour la période 2014 – 2020, montant régulièrement complété pour faire face aux urgences et aux crises.

Objectifs

Les actions de l'Union dans le domaine de l'aide humanitaire "visent, de manière ponctuelle, à porter assistance et secours aux populations des pays tiers, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, pour faire face aux besoins humanitaires résultant de ces différentes situations" (art. 214 TFUE).

Elles sont menées conformément aux principes de droit humanitaire suivants : 

  • l'humanité : toute personne doit être traitée humainement en toute circonstance, une attention particulière devant être accordée aux personnes les plus vulnérables de la population. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.
  • l'impartialité ou non-discrimination : l’aide humanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.
  • l'indépendance : les objectifs humanitaires sont indépendants d’objectifs politiques, économiques ou militaires: le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes des crises humanitaires.
  • la neutralité : L’aide humanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un conflit armé ou dans tout autre différend.

Fonctionnement

Une compétence partagée
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'action humanitaire de l'Union est régie par l'article 214 TFUE. L'article 4, paragraphe 4, du même traité en fait une compétence partagée entre les Etats et l'Union, mais dérogatoire. L'action de l'Union dans ce domaine n'empêche donc pas celle des Etats membres.

L'Office d’aide humanitaire (ECHO) est régi par un règlement du Conseil du 20 juin 1996. Son mandat est de porter assistance et secours d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l'Union européenne, sans distinction de race, de religion ou d'opinion politique (principes du droit humanitaire que l'on retrouve désormais à l'article 214 § 2 TUE).

L'aide humanitaire de l'Union européenne prend diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

ECHO n'intervient pas directement sur le terrain : il ne dispose pas du personnel ni des équipements pour fournir lui-même l'aide. Son assistance est essentiellement distribuée et mise en œuvre par ses quelque 200 partenaires que sont les Nations Unies, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales (ONG). Pour devenir partenaire de l'UE et bénéficier de financements de projets, les organisations doivent répondre à certains critères, listés par l'article 7 du règlement du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire.

Protection civile
Outre l'assistance humanitaire à l'extérieur de l'Union européenne, ECHO dirige le Centre européen de réaction d’urgence, qui coordonne la protection civile au sein du territoire européen et de quatre Etats européens partenaires, en cas de catastrophe d'origine naturelle ou humaine.

Chaque organisation qui travaille avec ECHO signe un accord de partenariat, appelé 'Contrat Cadre de Partenariat', dont l'objectif est de définir les rôles et les responsabilités respectives lors de la mise en œuvre des opérations humanitaires financées par la Commission européenne (voir le site Internet à disposition des organisations). Etant donné que les opérations financées par l'UE durent généralement moins de six mois, ECHO demande aux partenaires de mettre en œuvre des stratégies de désengagement et de s'assurer que le relais soit pris par d'autres structures d'aide après leur départ.

L'office dispose d'une quarantaine de bureaux de terrain et de six bureaux régionaux (Managua, Dakar, Naïrobi, Amman, New Delhi, Bangkok) ainsi que d’une centaine d’experts, pour le suivi des opérations qu’il finance.

Financement

ECHO est un service relativement léger par rapport aux autres directions de la Commission européenne. Il dispose d'un budget de 6,6 milliards d'euros pour la période 2014-2020, ce budget s'élevait à 5,6 milliards d'euros pour la période 2007–2013.

Bénéficier du programme ECHO

Toute l'Europe vous propose, en partenariat avec les ministère des Affaires étrangères, une série de fiches pratiques indiquant comment bénéficier des programmes de financement européens.
En savoir plus sur le financement de l'aide humanitaire européenne.

Il est principalement financé par le budget général de l'Union européenne, et dans une moindre mesure par le Fonds européen de Développement, dont une provision existe pour l'aide humanitaire et d'urgence (voir politique européenne de développement).

Eu égard à son objet, l'office bénéficie également d’un certain nombre de mesures dérogatoires au règlement financier de la Commission, lui permettant de mobiliser rapidement des financements.

La Commission fixe chaque année des objectifs stratégiques basés sur une évaluation précise des besoins existants et prévisibles, fournie par ses experts de terrain et par d’autres opérateurs humanitaires. Cependant, en cas d’urgence majeure imprévue, la Commission peut demander un complément de financement tiré de la réserve d'aide d'urgence (221 millions d'euros par an).

La DG ECHO, comme tous les autres services de la Commission, répond de ses actes devant le Parlement européen et le Conseil, notamment par des rapports annuels d'activités. Sa gestion budgétaire est également soumise à l'audit permanent de la Cour des comptes dont les rapports sont transmis au Parlement et au Conseil. ECHO publie également un rapport annuel détaillé des activités financées dans les pays et régions où elle fournit de l'aide humanitaire par le biais de ses partenaires. Enfin, chaque année, le Parlement et le Conseil européen sont appelés à se prononcer sur la décharge des exercices budgétaires clôturés.

Quelques exemples d'interventions 

La multiplication des crises, ces dernières années constitue un enjeu majeur pour l'aide humanitaire. La Commission européenne explique qu'elle "intensifie sa réponse" à destination de quatre pays qui subissent actuellement des crises alimentaires : le Nigeria (105 millions d'euros en 2017), la Somalie (79,5 millions d'euros), la Soudan du Sud (182 millions d'euros) et le Yémen (70 millions d’euros).

L'Irak et la Syrie sont également parmi les principaux destinataires des aides européennes, avec notamment une aide de 339,25 millions d'euros entre 2015 et 2017 en Irak. Selon la Commission, "l'action des acteurs humanitaires soutenus par l'UE ont permis de traiter plus de 15 000 blessés de guerre à Mossoul" tandis qu' "à la fin du mois de juin, avec le soutien d’ECHO, plus d’un million de résidents des zones Est et Ouest de Mossoul avaient reçu un paquet multisectoriel de secours d’urgence (nourriture, kits d’hygiène, vêtements essentiels)" et "[p]lus de 1 900 000 personnes ont reçu des kits de réponse rapide pendant la phase aiguë de leur déplacement hors de la ville."

Par ailleurs, en septembre 2017, à la suite du passage dévastateur de l'ouragan Irma aux Caraïbes, et notamment sur l'île française Saint-Barthélemy et franco-néerlandaise de Saint-Martin, l'Union européenne a débloqué un premier montant de 2 millions d'euros d’aide humanitaire "en faveur des personnes les plus touchées. Cela permettra de soutenir des secteurs clés, tels que l’eau et l’assainissement, la santé, la gestion des déchets et la logistique." a expliqué le commissaire Christos Stylianides, chargé de l'Aide humanitaire et de la Gestion de crise.