Le fonctionnement de la politique européenne de développement

Le premier donateur mondial

En 2014, l’aide au développement de Union européenne, prélevée sur les fonds européens et sur les budgets nationaux des Etats membres, totalisait 58,2 milliards d’euros, soit près de 55% du montant global de l’aide publique au développement. Grâce aux différentes stratégies mises en place dans le cadre de cette politique, l’UE est présente dans 140 pays dans le monde. L’aide européenne est en effet mise à disposition par le biais de plusieurs moyens.

L’Union promeut par exemple des projets, c’est-à-dire des activités menées pour atteindre des objectifs spécifiques. L’aide européenne est alors fournie dans une période de temps définie et au moyen d’un budget déterminé.

On parle de « subventions », pour indiquer des contributions financières directes accordées par l’UE aux organisations ou aux projets qu’elles gèrent, dans le cadre d’appels à propositions. Mais l’Union peut également lancer des appels d’offres pour l’acquisition de services, de fournitures ou de travaux. Elle attribue alors des « marchés » aux gagnants.

Les pays qui attestent de leur engagement en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, et qui respectent les critères de l’UE (notamment en matière de gestion des finances publiques) peuvent bénéficier d’un appui budgétaire. Il s’agit là d’un versement de fonds de la part de l’Union sur le compte du Trésor public du pays partenaire.

Enfin, une partie importante de l’aide au développement mise à disposition par l’UE cible des secteurs précis dans les pays partenaires, comme par exemple l’énergie, l’agriculture ou l’éducation. Un « appui sectoriel » est alloué pour les programmes gérés dans ces domaines par les pays partenaires.

Le Croate Neven Mimica est le commissaire en charge de la coopération internationale et du développement.

Le FED et les instruments

L’Union européenne elle-même ne gère qu’une partie de l’aide financière totale des pays européens (moins de 20%) via EuropeAid (DG DEVCO). Celle-ci est principalement distribuée sous forme de subventions, même si d’autres mécanismes permettent de combiner prêts et subventions. Elle peut servir à financer des projets spécifiques, soutenir des secteurs particuliers ou être allouée sous forme d’aide budgétaire aux gouvernements bénéficiaires.

Plusieurs types d’instruments appuient cette aide, dont une grande partie est organisée par régions :

• Le Fonds européen de développement (FED) constitue la première source de l’aide publique au développement. Pour la période 2014 - 2020, il bénéficie d’un budget de 30,5 milliards d’euros. Il s’agit du principal instrument d’aide aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et aux pays et territoires d’outre-mer. A noter que le FED est financé par des contributions volontaires des Etats membres et reste ainsi hors budget de l’UE.
• L’instrument de coopération au développement (ICD) dispose d’une enveloppe de 19,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Celui-ci couvre la coopération avec l’Amérique latine, l’Asie, l’Asie centrale, le Moyen-Orient et l’Afrique du Sud. Il finance également cinq programmes thématiques portant sur des défis mondiaux : la protection de l’environnement, le rôle des acteurs non étatiques, la sécurité alimentaire, les migrations, ainsi que le développement humain et social ;
• L’instrument européen de voisinage (IEV), qui remplace l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) est doté d’un budget de 15.4 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il contribue à renforcer les relations bilatérales avec 16 pays de la zone de voisinage à l’Est et au Sud de l’Union européenne.

Des instruments à vocation thématique, ouverts à tous les pays en développement, viennent compléter ces outils :

• L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) ;
• L’instrument contribuant à la de stabilité et à de consolidation de la paix (IcSP) qui vise à assurer la stabilité dans les situations de crise ;
• L’instrument de relatif à la coopération pour la en matière de sûreté nucléaire (ICSN) ;
• L’instrument de partenariat (IP) qui a vocation à promouvoir et défendre les intérêts de l’UE dans tous les pays tiers, et notamment dans les pays émergents.

L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) contribue notamment au développement des pays candidats à l’adhésion européenne, mais n’est pas comptabilisé parmi les instruments de coopération au développement.

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Objectifs et perspectives de la politique européenne de développement