Agriculture

Le fonctionnement de la PAC

Maïs

Aujourd'hui, la Politique agricole commune repose principalement sur un système de soutien aux revenus des agriculteurs, auquel s'ajoutent des outils de gestion et des mesures en faveur du développement rural.

Dès le Traité de Rome de 1957, la Communauté assigne cinq objectifs à l'agriculture européenne. Aujourd'hui encore, la Politique agricole commune a pour but (art. 39 TFUE) :

  • "d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre" ;
  • "d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture" ;
  • "de stabiliser les marchés", en évitant notamment la surproduction, mais aussi en luttant contre une trop grande instabilité et volatilité des prix ;
  • "de garantir la sécurité des approvisionnements" ;
  • "d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs".

A ces objectifs définis par les traités se sont ajoutés l'attachement à une alimentation saine et de qualité, une production respectueuse de l'environnement et des animaux, ainsi qu'une attention croissante pour le développement rural (2e pilier de la PAC) à travers l'aménagement des territoires, la gestion des ressources naturelles et la diversification économique dans les zones rurales de l'UE.

Les instruments de la PAC

Depuis sa création, trois grands principes sous-tendent la PAC :
- un marché agricole unique : les barrières douanières entre Etats membres sont supprimées, les règles sanitaires et les normes techniques harmonisées ;
- la solidarité financière : puisées dans le budget communautaire, les ressources sont affectées à des dépenses communes et non en fonction des contributions des Etats membres ;
- la préférence communautaire, aujourd'hui pratiquement caduque : les denrées agricoles produites en Europe étaient privilégiées à travers des mécanismes de prélèvements aux importations et de subventions ("restitution") aux exportations.

La PAC est par organisée autour de grands mécanismes, aujourd'hui séparés en deux "piliers". Le premier pilier concerne le soutien des marchés et des revenus agricoles, dont le système d'aides aux agriculteurs constitue la majeure partie ; le deuxième pilier est la politique de développement rural.

1er pilier : soutien des marchés et des revenus agricoles

Les aides directes aux agriculteurs représentent aujourd'hui le principal instrument de la PAC (environ 70% du budget). Elles ont été introduites par la réforme de 1992 et visent à donner aux agriculteurs un revenu minimal garanti. Ces aides sont aujourd'hui pour la plupart "découplées" : elles ne dépendent pas du type de production mais de la surface au sol ou du nombre de têtes de bétail que possède l'exploitation. Les Etats membres ont cependant la possibilité de "coupler" une partie des aides pour favoriser certains types de productions lorsque celles-ci connaissent des difficultés.

Quatre type d'aides directes sont disponibles, sous réserve d'en respecter les critères :

  • Paiement jeunes agriculteurs : pour agriculteurs de moins de 40 ans ou en nouvelle installation ;
  • Paiement redistributif : à la discrétion des Etats membres, qui peuvent allouer une partie des fonds destinés aux grandes exploitations à des exploitations de plus petite taille ;
  • Paiement de base : une aide à l'hectare harmonisée au niveau national ou régional ;
  • Paiement "vert" : accessible sous réserve de respecter trois conditions, avoir deux ou trois cultures différentes sur son exploitation, maintenir des prairies permanentes ainsi des surfaces d'intérêt écologique.

Pour toucher ces aides directes, les producteurs doivent respecter plusieurs critères environnementaux et de bien-être des animaux : c'est le principe de "conditionnalité".

Une organisation commune des marchés agricoles (OCM) régit la gestion des marchés, les normes de commercialisation des produits et les exportations et les importations de l'UE. Subventions à l'exportation, intervention publique et stockage, aides à la production, quotas... complètent le système d'aides directes dans certains secteurs et/ou lors de crises économiques, sanitaires ou climatiques affectant les prix ("filet de sécurité").

Ainsi, une enveloppe de 698 millions d'euros a été débloquée en tant que plan d'urgence en faveur de l'élevage et pour l'extension des mesures de soutien du secteur des fruits et légumes face à l'embargo russe, valable jusqu'au 29 février 2016 pour le secteur laitier et au 30 juin 2016 pour les fruits et légumes.

2e pilier : la politique de développement rural

Inaugurée en 2003, la politique de développement rural a pour objectif de maintenir le dynamisme socio-économique des territoires ruraux. Son enveloppe (environ 25% du budget de la PAC) finance un large panel de mesures cofinancées par les Etats membres, allant de la modernisation des exploitations à la promotion du tourisme rural, en passant par la formation des agriculteurs, les aides à l'installation ou encore l'agriculture biologique.

Peu modifié lors de la réforme de 2013, le second pilier est cofinancé par les Etats membres au travers des cinq fonds :

  • Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
  • Le fonds de développement régional (FEDER) ;
  • Le fonds social européen (FSE) ;
  • Le fonds de cohésion ;
  • Le fonds de la pêche (FEAMP).

Ces fonds sont regroupés dans un cadre stratégique commun défini par chaque Etat membre, qui se déploie sous la forme de programmes opérationnels et de développement rural.