Parlement européen

Les députés européens

Députés européens

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Depuis les élections européennes de mai 2014, le Parlement européen est composé de 751 eurodéputés répartis entre les 28 Etats membres en fonction du nombre d’habitants. Chaque pays a un nombre fixe de sièges, allant de 96 pour l’Allemagne à 6 pour le Luxembourg, Chypre, l’Estonie et Malte. Ces dernières élections européennes ont légèrement fait diminuer le nombre de sièges, réduisant donc le nombre de députés de certains pays.

Par pays

Entre 9 juin 2009 et le 30 juin 2013, le Parlement européen était composé de 754 parlementaires. Avec l'adhésion de la Croatie, il est passé à 766 membres. Depuis les élections du 25 mai 2014, le nombre de députés est de 751, conformément au traité de Lisbonne.

Le nombre de députés représentant chaque Etat membre varie en fonction du nombre d'habitants. La répartition par pays est, actuellement et après les élections, la suivante :

 

PaysNombre de députés 

 Allemagne

96 

 France

74 

 Royaume-Uni, Italie

73

 Espagne

54
 Pologne51

 Roumanie

32

 Pays-Bas

26

 Belgique, Grèce,
 Hongrie, Portugal,
 République tchèque 

21
 Suède20

 Autriche

18
 Bulgarie17

 Danemark, Finlande,
 Slovaquie

13

 Lituanie, Irlande, Croatie

11

 Lettonie

8

 Slovénie

8

 Chypre, Estonie,
 Luxembourg, Malte

6

  

Par groupes politiques

Le système de groupe politique au sein du Parlement européen est très spécifique. Plutôt que de se référer uniquement aux intérêts nationaux, les députés européens sont invités à se regrouper dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs.

A la suite des élections européennes de mai 2014, le Parlement européen se compose de 751 députés. 699 d'entre eux sont répartis en 8 groupes politiques. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 25 députés européens originaires d'au moins 7 Etats membres de l’UE. 15 eurodéputés demeurent sous l’étiquette de "non inscrits", n’ayant pu satisfaire les conditions de constitution d’un groupe.

  • Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Le président du groupe est l’Allemand Manfred Weber (né en 1972). Membre du Parlement européen depuis 2004, il a siégé au sein de la commission pour les Affaires constitutionnelles, les Libertés civiles, la Justice et les Affaires intérieures. Vice-président du PPE depuis 2009, Manfred Weber a succédé au Français Joseph Daul, qui ne s'est pas représenté à ce poste, mais reste président du parti.

Fort de ses 217 députés européens représentant tous les Etats membres de l’Union sauf le Royaume-Uni, le PPE est le plus grand groupe du Parlement européen. Il est aussi une composante importante du paysage politique européen : plusieurs Premiers ministres actuels dans les Etats membres de l'UE ainsi que le nouveau président de la Commission européenne appartiennent à cette famille politique.

Si l’on considère la répartition par nationalités, les 34 parlementaires de la délégation allemande représentent le plus grand bloc du groupe. A l'opposé, le Danemark et l’Estonie ont un seul représentant chacun. La délégation française est composée de 20 élus appartenant à l’Union pour un mouvement populaire (UMP).

Plus connu sous l'acronyme de groupe PPE, le "groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)" réunit des partis démocrates-chrétiens, conservateurs et du centre-droit. Suite à la défection du parti conservateur britannique après les élections de juin 2009, le PPE-DE (pour "Démocrates européens") est redevenu le PPE. Fondé en 1953 (sous le nom de Groupe Démocrate-Chrétien), à l’époque de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), le PPE est le groupe politique le plus important en nombre depuis 1999. Son avance sur le deuxième groupe, celui des Socialistes et Démocrates (S&D) s’est néanmoins érodée en 2014. Le PPE ne compte que 28 sièges d’avance, contre 79 lors de la précédente législature.

  • Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D)

Le président du groupe est l’Italien Gianni Pittella (né en 1958). Membre du Parlement européen depuis 1999, il a occupé le rôle de chef de la délégation italienne entre 2006 et 2014 ainsi que vice-président du Parlement européen durant l’intégralité de la précédente législature. Il remplace l’Autrichien Hannes Swoboda, qui ne s'est pas représenté comme président du groupe S&D à la suite des élections européennes de 2014.

Le Groupe S&D réunit les sociaux-démocrates, les socialistes, les travaillistes et les démocrates membres du Parlement européen. Il représente actuellement le deuxième groupe du Parlement et les 28 Etats membres.

Aux élections de 2014, les socialistes ont obtenu 189 sièges, occupés par des élus originaires de tous les Etats membres. L’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni représentent les délégations nationales numériquement les plus importantes, avec respectivement 31, 27 et 20 membres (issus du Parti démocrate italien, du Parti social-démocrate allemand et du Parti travailliste britannique).

Par rapport aux élections de 2009, le groupe S&D est en légère diminution. Cependant le nombre total de membres au sein du Parlement européen a également diminué de 15 sièges et son retard sur le groupe du PPE s’est significativement réduit.

  • Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR)

Le président du groupe est le Britannique Syed Kamall (né en 1967). Membre du Parlement européen depuis 2005, il a siégé au sein des commissions des Affaires économiques et monétaires ainsi que du Commerce international.

A l'initiative des conservateurs britanniques, rejoints par l'ODS tchèque et le PiS polonais, le groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR), aussi connu sous le nom de "groupe antifédéraliste", naît le 30 mai 2009.

A la suite des élections européennes de 2014, l’ECR gagne 13 sièges et devient le 3e groupe du Parlement européen avec 74 eurodéputés. Il composé de 21 conservateurs britanniques, de 19 Polonais du parti Droit et Justice, et de 34 autres parlementaires issus de 12 pays différents.

  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Le président du groupe est le Belge Guy Verhofstadt (né en 1953). Ancien Premier ministre de Belgique (1999-2008), Européen et fédéraliste convaincu, il devient député européen en 2009. Immédiatement élu président du groupe ADLE, il en est la tête de liste lors des élections européennes de 2014 et est reconduit au poste de président du groupe.

Avec 70 députés issus de 20 pays, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) est le quatrième groupe politique d’importance au Parlement européen.

En termes de délégations nationales, les Etats membres les plus représentés au sein de ce groupe sont l’Espagne (8 membres), la France et les Pays-Bas (7 membres).

Distancé numériquement par rapport aux groupes du PPE et du S&D, l’ADLE est, depuis les élections européennes de 2014, concurrencé par le groupe des Conservateurs et Réformistes, fort de deux eurodéputés de plus. Résolument fédéraliste et composé de nombreuses personnalités expérimentées, le groupe est toutefois central au sein du Parlement et incontournable pour la création de compromis.

  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

La présidente du groupe est Gabriele Zimmer (née en 1955). Membre du parti allemand Die Linke, elle est eurodéputée depuis 2004. Au Parlement européen, elle a siégé au sein de la commission chargée du Développement. Elue présidente du groupe en 2012, Gabrielle Zimmer a été réélue en 2014 à la suite des élections européennes.

Avec 52 députés issus de 14 Etats membres, le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) est le cinquième groupe politique du Parlement européen, et fait office de forum de coopération des partis de gauche. Le groupe GUE/NGL a été créé en 1994, au début de la quatrième législature. Avant cette date, les partis se positionnant à gauche du groupe socialiste ont coopéré dans d’autres formations.

Lors de l'élargissement intégrant l’Autriche, la Finlande et la Suède, en janvier 1995, les représentants des partis de gauche des pays nordiques ont rejoint le GUE. Le groupe est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte nordique.

La délégation espagnole est la plus importante avec 11 députés, suivie des délégations allemande et grecque, qui en comptent respectivement 8 et 6.

  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

La présidence du groupe est bicéphale, afin de respecter la parité homme-femme. A la suite des élections européennes, l’Allemande Rebecca Harms (née en 1956), membre de l’Alliance 90 / Les Verts et le Belge Philippe Lamberts (né en 1963), membre du Parti écolo, assurent cette coprésidence. Ils ont été élus jusqu’en 2016.

Ce n’est qu’en 1984 que les Verts ont commencé à coordonner leurs efforts au niveau européen. En juillet 1999, ils ont rejoint l’Alliance libre européenne qui regroupe les partis militant notamment pour le droit des nations sans Etat et des régions d’Europe à l’autodétermination. Ils ont donné naissance à un nouveau groupe politique : les Verts/ALE. Ce groupe comprend actuellement 50 parlementaires européens.

En son sein, la délégation allemande est la plus nombreuse, avec 13 députés, suivie des délégations française et britannique, avec 6 députés chacune. A la suite des élections européennes de 2014, le groupe devient le 6e plus important en nombre.

  • Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD)

A l’image du groupe des Verts, le groupe EFD est dirigé par un binôme afin de représenter la prédominance de ses deux principaux partis. Les deux co-présidents sont donc le Britannique Nigel Farage (né en 1964), membre du Parlement européen depuis 1999, et l’Italien David Borrelli (né en 1971), élu eurodéputé pour la première fois en 2014.

Avec pour priorité le non au référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, le groupe souverainiste Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) est né le 1er juillet 2009.

Composé essentiellement de membres issus de l'ancien groupe "eurocritique, eurosceptique et euroréaliste" Indépendance / Démocratie (ID) et, en plus faible proportion, de l'Alliance pour l'Europe des nations (AEN), l'EFD représente la septième force politique du Parlement européen avec 45 députés issus de 7 pays.

La moitié des membres du groupe vient du parti souverainiste britannique UKIP dirigé par Nigel Farage. 17 autres eurodéputés appartiennent au mouvement italien 5 Etoiles de l’humoriste Beppe Grillo. Les autres délégations se composent de 1 ou 2 députés, dont la Française Joëlle Bergeron, élue sous l’étiquette du Front national en mai 2014, mais depuis séparée de ce parti.

  • Europe des Nations et des Libertés (ENL)

Le groupe ENL est co-présidé par Marine Le Pen et Marcel de Graaf (Pays-Bas). La création du groupe parlementaire s’est néanmoins faite en grande partie sous l’impulsion de Mme Le Pen, née en 1968 et siégeant à Strasbourg depuis 2004. M. de Graaf, lui, a pris ses fonctions de député européen le 1er juillet 2014.

Après un an de difficultés à rassembler des députés d'au moins 7 pays nécessaires à la formation d'un groupe parlementaire issu de l’extrême-droite européenne, Europe des Nations et des Libertés a été fondé le 15 juin 2015. Le groupe compte s’opposer à la « technocratie européenne » et à l’immigration tout en s’élevant contre le marché et la monnaie uniques.

C’est la plus petite formation du Parlement européen : il compte 38 eurodéputés de 8 nationalités différentes essentiellement français, italiens et autrichiens. Le groupe ENL représente 5 % des députés européens.

Avec 21 eurodéputés issus du Front national/Rassemblement Bleu Marine, la délégation française est la plus importante. On dénombre par ailleurs 5 Italiens de la Ligue du Nord, 4 Autrichiens du FPÖ et 3 Néerlandais du PVV. ENL compte aussi deux députés de Pologne (KNP), un de Belgique (VB), un issu du parti conservateur roumain et enfin une Britannique, transfuge du parti europhobe UKIP.

Non inscrits

15 eurodéputés sont "non-inscrits", ce qui signifie qu'ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La grande majorité des députés non-inscrits proviennent de partis nationaux d'extrême-droite. Ils proviennent de 7 Etats membres.

En cas d’union, ces 15 "non-inscrits" seraient donc à même de constituer un groupe politique, mais leurs divergences, souvent inconciliables, les en empêchent.

Statut des députés

Le nouveau statut des députés européens est entré en vigueur le 14 juillet 2009. Il introduit un salaire identique pour tous, quelle que soit la nationalité, payé par le budget de l'Union européenne. Il en est de même pour les retraites et l'assurance maladie.

L’article 10 du statut fixe le salaire d’un député européen à 6 200 € nets mensuels auxquels s'ajoutent les indemnités de frais généraux de 4 299 €, les indemnités journalières ainsi que les remboursements des frais de voyages.

Statut des partis politiques

Le règlement du 4 novembre 2003 régit le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.

Quatre conditions sont exigées pour qu'un groupement soit reconnu "parti politique au niveau européen":

  • avoir la personnalité juridique dans l’État membre où il a son siège ;
  • être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou avoir réuni (également dans un quart des pays) au moins 3 % des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
  • respecter les principes fondateurs de l’Union européenne ;
  • avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l’intention.

Les partis sont financés par le budget général de l'Union européenne mais ils doivent également être financés à hauteur de 15% minimum par d'autres sources. Ces autres sources peuvent être :

  • les dons provenant de personnes physiques ou morales (12 000 euros maximum par an et par donateur, les entreprises publiques en étant exclues) ;
  • les cotisations des partis politiques membres du parti politique constitué au niveau européen (à hauteur de 40 % du budget annuel de celui-ci au maximum).

Le parti doit publier chaque année ses recettes et ses dépenses, et déclarer toutes ses sources de financements.  Il ne peut accepter :

  • les dons anonymes,
  • les dons de plus de 12 000 euros par personne et par an,
  • les dons provenant de groupes politiques européens,
  • les dons d’une autorité publique d’un pays tiers,
  • les dons provenant des entreprises sur lesquelles les pouvoirs publics peuvent exercer une influence.

Les 15 partis politiques européens qui bénéficient d'un financement de l'UE sont aujourd'hui enregistrés en tant qu'organisations non gouvernementales.