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Les députés européens adoptent de nouvelles règles pour rendre la publicité politique plus transparente

Le financement étranger de publicités politiques sera bientôt interdit trois mois avant chaque élection. C’est l’une des mesures adoptées par le Parlement européen le 27 février.

Sandro Gozi
Les règles adoptées aujourd’hui jouent un rôle central pour aider les citoyens à déterminer qui est derrière un message politique et à faire un choix éclairé lorsqu’ils se rendent aux urnes”, a déclaré le rapporteur du texte Sandro Gozi (Renew) - Crédits : Parlement européen

Réunis lors de leur session plénière à Strasbourg, les députés européens ont adopté mardi le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Celui-ci a recueilli 470 voix en sa faveur, 50 contre et 105 abstentions. 

Pour lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères, la publicité politique devra désormais être clairement identifiée, qu’elle soit diffusée en ligne ou sur d’autres supports. Chaque publicité devra présenter des informations accessibles sur son financement et ses éventuels liens avec une élection. Toutes les publicités à caractère politique en ligne seront par ailleurs recensées au sein d’un espace public lui aussi en ligne.

Il sera également interdit de parrainer des publicités politiques depuis un pays extérieur à l’UE trois mois avant chaque élection, qu’elle soit locale, nationale ou européenne, ainsi que les référendums. 

Ciblage sous consentement

Pour protéger les électeurs contre la manipulation, les techniques de ciblage et d’amplification en ligne ne seront autorisées qu’avec le consentement explicite de la personne concernée et ne pourront pas utiliser de données sensibles ou sur les mineurs. 

Ces mesures n’affectent que les publicités politiques rémunérées, et non les simples opinions personnelles et politiques, les contenus journalistiques non sponsorisés ou encore les communications sur l’organisation des élections. 

Le règlement avait déjà fait l’objet d’un accord provisoire entre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne en novembre dernier. La plupart des mesures entreront en vigueur 18 mois après son adoption définitive par les Vingt-Sept. Elles ne s’appliqueront donc pas à temps pour les prochaines élections européennes, prévues du 6 au 9 juin 2024.

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