Parlement européen

Fonctionnement du Parlement européen

Fonctionnement du Parlement européen

Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 751 députés, élus pour cinq ans renouvelables. Ceux-ci sont répartis en huit groupes politiques, de l'extrême-gauche à l'extrême-droite, chaque député européen étant également membre d'une ou de plusieurs commissions thématiques.

La répartition des sièges par Etat membre suit la règle dite de "dégressivité proportionnelle", elle tient compte de la population de chaque Etat, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population.

Les petits pays sont donc surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 74 députés européens.

Les députés européens étaient 766 avant l'application en 2014 de l'article 14 du Traité de Lisbonne qui a fixé un seuil minimum de 6 députés par État membre, chaque pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE).

Organisation

Le Parlement compte quatre principaux organes :

  • La Présidence : le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. De 2009 à 2012, le président était le Polonais Jerzy Buzek (PPE), puis Martin Schulz (S&D), eurodéputé allemand, de 2012 à 2017, avant de laisser la place à l'Italien Antonio Tajani (PPE).
  • La Conférence des Présidents : il s'agit de l'organe politique du Parlement européen. Elle réunit les Présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l'organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions et délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.
  • Le Bureau : il est composé du Président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d'observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation et établit l'état prévisionnel du budget du Parlement.
  • Le Secrétariat général : placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

Les commissions et délégations parlementaires

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Elles se réunissent une à deux fois par mois en public pour élaborer des propositions législatives.

On compte au total 20 commissions permanentes, composées de 24 à 76 députés : Affaires étrangères (Droits de l'homme et Sécurité et défense) - Développement - Commerce international - Budgets - Contrôle budgétaire - Affaires économiques et monétaires - Emploi et affaires sociales - Environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Industrie, recherche et énergie - Marché intérieur et protection des consommateurs - Transports et tourisme - Développement régional - Agriculture et développement rural - Pêche - Culture et éducation - Affaires juridiques, Libertés civiles, Justice et affaires intérieures - Affaires constitutionnelles - Droits de la femme et égalité des genres - Pétitions.

Il existe également des commissions d'enquête temporaires sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, et sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale. 

Les groupes politiques

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. On compte aujourd'hui huit groupes :

  • Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)
  • Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne
  • Conservateurs et Réformistes européens
  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
  • Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
  • Groupe Europe des Nations et des Libertés

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates.

Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d'au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits (extrême-droite en majorité).

Avant chaque vote, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu'aucun membre ne soit astreint à voter d'une manière particulière.

Sièges et lieux de travail

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l'année -une par mois sauf en août (aucune) et en octobre (deux) – ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles, se tiennent  les commissions parlementaires – en raison de la proximité du Conseil mais aussi  les six sessions plénières additionnelles par an. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).

Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.