Dossier special Vacances
Traités

Le traité de Paris (1951)

Photo de famille des signataires du Traité de Paris, de gauche à droite: Paul van Zeelande, Joseph Bech, Joseph Meurice, Carlo Sforza, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Dirk Stikker and Johannes van den Brink

Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été conclu pour 50 ans. Par ce traité, les six pays signataires - la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie et les trois pays du Bénelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) - mettent en oeuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle.

Le 9 mai 1950, reprenant une idée de Jean Monnet, le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce la déclaration qui portera bientôt son nom :

"L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose de porter immédiatement l’action sur un point limité mais décisif : placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe.

La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. Cette production sera offerte à l’ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix".

Un marché unique du charbon et de l'acier

Le plan Schuman, accepté d'emblée par l'Allemagne, mais aussi par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, est soumis à une négociation aboutissant le 18 avril 1951 à la signature, à Paris, du traité sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

L'ensemble des ratifications obtenues, le traité entre en vigueur le 15 juillet 1952. Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré, qui implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, l'interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats. Le marché est dominé par le principe de libre concurrence, mais la Communauté contrôle son approvisionnement régulier et la fixation des prix au plus bas niveau.

La réalisation du marché unique est progressive : une période préparatoire est prévue pour la mise en place des institutions, et est suivie d'une période de transition pour que les industries nationales s'adaptent aux conditions nouvelles. Le Marché commun est ouvert le 10 février 1953 pour le charbon, le minerai de fer et la ferraille, et le 1er mai 1953 pour l'acier.

La supranationalité comme principe dominant

Le pouvoir supranational est confié à une Haute Autorité, institution indépendante des gouvernements nationaux, présidée par Jean Monnet. Ses décisions sont exécutoires dans les différents Etats membres et peuvent faire l'objet de recours juridictionnels.

Exécutif collégial, la Haute Autorité se compose de 9 membres désignés pour 6 ans. Elle dispose d’un pouvoir important de décision et a pour mission d'assurer :

  • la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité ;
  • la fourniture du charbon et de l'acier à des conditions identiques sur les marchés des différents pays membres ;
  • le développement de l'exportation commune vers les autres pays ;
  • l'amélioration des conditions de travail dans les industries concernées.

Les quatre institutions de la CECA sont :

- la Haute Autorité
- l'Assemblée
- le Conseil
- la Cour de Justice

Le financement de la CECA est indépendant des Etats. Les "ressources propres" proviennent d'un prélèvement direct sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques.

L'Assemblée commune est composée de 78 députés, délégués par les Parlements nationaux ou bien élus au suffrage universel. Les députés siègent au sein de groupes politiques européens, préfigurant ainsi la structure future du Parlement européen. L'Assemblée a un rôle de contrôle des actes de la Haute Autorité. Elle peut renverser cette dernière mais ne dispose pas de pouvoirs législatifs ou budgétaires.

Un Conseil spécial de ministres, composé de représentants des gouvernements des 6 Etats membres, partage avec la Haute Autorité le pouvoir de décision. Cette dernière est liée par un "avis conforme" du Conseil des ministres pour toute décision importante, limitant ainsi le caractère fédéral du système.

La Cour de justice, composée de 7 juges indépendants, tranche les différends et peut annuler une décision de la Haute Autorité. 

Les réalisations de la CECA

Stimulés par la création de la CECA, les échanges s'intensifient et la production est modernisée, atténuant la pénurie de charbon, doublant la production de l'acier et stabilisant l'approvisionnement en fer et ferrailles ; ce dans de meilleures conditions de concurrence et en contrôlant les ententes.

Par ailleurs, la CECA consent aux entreprises des prêts de modernisation. A la fin des années 1950, elle est cependant pas épargnée par la crise charbonnière, liée à la montée en puissance des hydrocarbures. Il n'en reste pas moins que la CECA a été un tremplin pour l'élargissement du cadre communautaire à d'autres secteurs économiques avec la création, en 1957, de la Communauté économique européenne et de l'Euratom. Elle a ainsi posé les bases de coopération entre les Etats au niveau supranational.

En 1965, les institutions de la CECA ont fusionné avec celles de la Communauté économique européenne et l'Euratom en une Commission et un Conseil uniques.

Lorsque le traité de Paris est arrivé à expiration le 23 juillet 2002, les domaines du charbon et de l'acier ont été intégrés dans l'Union européenne.

Références