Dossier Vacances 2016
Traités

Le traité de Maastricht (1992)

Yves-Thibault de Silguy (à gauche) et Jacques Santer présentant une reproduction d'une pièce d'un euro d'un mètre de diamètre en salle de presse

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus "d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), puis 15 en 1995 et 27 aujourd'hui.

Il permet de rassembler trois champs d’action, en donnant la priorité à l’action communautaire dans l’un d’eux et à la coopération intergouvernementale dans les deux autres.

On parle de 3 "piliers", qui sont tous regroupés sous un "chapeau" commun, dont l'intitulé officiel est pour la première fois "l’Union européenne" : la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom) ; la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI).

Une citoyenneté européenne

Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits :

  • le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ;
  • la protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel Etat membre lorsqu’un État n’a pas de représentation diplomatique dans cet Etat ;
  • le droit de voter et d'être élu dans l'Etat où l'on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen ;
  • le droit de déposer, auprès du Médiateur européen, une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l'administration communautaire.

Une union économique et monétaire

Les critères de convergence

Afin de mettre en place l'euro et pour assurer la réussite de l'UEM, il est nécessaire de faire converger les économies européennes.

C'est avec cet objectif que 4 critères ont été fixés :

- Le déficit public ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB.

- L'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1, 5 % celle des trois Etats membres où les prix sont les plus stables.

- Le taux d'intérêt à long terme ne doit pas excéder de plus de 2 % celui des Etats qui ont les meilleurs résultats en terme de stabilité des prix.

- Les taux de change entre les monnaies européennes ne peuvent pas dépasser les marges fixées.

La décision de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999, sous l'égide d'une Banque centrale européenne, parachève l'intégration économique et monétaire au sein du marché unique. L'Union économique et monétaire (UEM) se réalise en trois étapes :

  • la première étape, qui commence le 1er juillet 1990 et prend fin le 31 décembre 1993, libéralise la circulation des capitaux ;
  • la seconde étape, qui commence le 1er janvier 1994, instaure une coordination renforcée des politiques économiques, visant à réduire l'inflation, les taux d'intérêt et les fluctuations des changes, de même qu'à limiter les déficits et la dette publique des Etats. Ces critères, dits de Maastricht, doivent assurer la convergence des économies des Etats membres, préalable à l'utilisation d'une monnaie unique. Le passage est préparé par l'IME, Institut monétaire européen;
  • la troisième et dernière étape est celle de la création d'une monnaie unique au 1er janvier 1999, et de l'établissement d’un système européen de banques centrales regroupant les banques centrales nationales autour d'une Banque centrale européenne (BCE).

Les compétences de la communauté s'élargissent

Avec le traité de Maastricht, les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens et politique industrielle) selon le principe de subsidiarité, c'est-à-dire dans la mesure où non seulement les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, que ce soit au niveau national ou local, mais ne peuvent être mieux réalisés qu'à l’échelon communautaire. Ce double test est impératif, l'action communautaire ne pouvant se substituer à l'action des Etats.

La politique sociale est renforcée dans le champ communautaire. Le protocole social, bien que non signé par le Royaume-Uni est annexé au traité. Ainsi, sont désormais adoptées par l'ensemble des Etats membres (sauf le Royaume-Uni) des dispositions communes sur les conditions de travail, l'égalité entre hommes et femmes, l'intégration des personnes exclues du marché du travail, la sécurité sociale...  Un comité des régions, représentant les collectivités locales des États membres, est créé.

Politique étrangère et de sécurite commune (PESC)

Le "deuxième pilier" du traité de Maastricht, qui s'appuie sur le mécanisme de coopération politique institué par l'Acte unique européen, instaure une politique étrangère et de sécurité commune qui permet d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. La décision doit être prise à l'unanimité, les mesures d'accompagnement pouvant être prises à la majorité qualifiée.

En matière de sécurité, l'Union européenne définit une politique dont l'objectif est de conduire à une défense commune, en s'appuyant sur l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). Les Etats membres peuvent toutefois continuer à agir pour leur propre compte, à condition de ne pas aller à l'encontre des décisions prises en commun.

Affaires intérieures et justice

Le "troisième pilier" a été conçu pour faciliter et rendre plus sûre la libre circulation des personnes entre les pays de l'UE. Les décisions se prennent à l'unanimité et portent sur les domaines suivants :

  • franchissement des frontières extérieures de la Communauté et renforcement des contrôles ;
  • lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale ;
  • coopération en matière de justice pénale et civile ;
  • création d'un Office européen de police (Europol) doté d'un système d'échange d'informations entre les polices nationales ;
  • lutte contre l'immigration irrégulière ;
  • politique commune d'asile.

La révision du traité

Le traité de Maastricht prévoit sa propre révision, notamment en ce qui concerne les institutions communautaires, en vue de l'élargissement, la hiérarchie des actes, la PESC et la coopération en matière de JAI.
La conférence intergouvernementale réunie en 1996-97 a débouché sur la signature par les Etats membres du traité d'Amsterdam, le 2 octobre 1997. Ce traité est entré en vigueur le 1er mai 1999 après ratification par chaque Etat membre.

Quant au traité de Nice, celui-ci a été signé en 2001 et est entré en vigueur deux ans plus tard. La réforme institutionnelle introduite par ce traité repose sur trois axes.