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Traités

Le traité de Lisbonne (2009)

Le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres (aujourd'hui 28). Ainsi, le traité de Lisbonne rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union.

L'origine du traité de Lisbonne

A l'origine du traité de Lisbonne, se trouve la déclaration de Laeken par laquelle les chefs d'Etat ou de gouvernement s'engageaient à réformer les institutions européennes afin de rendre l'Union plus démocratique et plus efficace. C'est ainsi qu'un projet de traité constitutionnel a été adopté en 2004.

Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel.

1er décembre 2009

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les vingt-sept chefs d'Etat ou de gouvernement ont ainsi convoqué une conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.
A l'issue de la conférence intergouvernementale, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont approuvé le texte du traité lors du sommet informel des 18 et 19 octobre. Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau traité.

Les Etats ont ensuite procédé tour à tour à la ratification du texte par voie parlementaire ou en Irlande par référendum. Le 14 février 2008, la France est devenue le 5e pays à avoir ratifié le nouveau traité avec la publication de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

En octobre 2009, l'Irlande a ratifié le traité de Lisbonne lors d'un deuxième référendum ouvrant la voie à l'entrée en vigueur du traité. La République tchèque, la dernière des 27 Etats membres de l'Union, a ratifié le traité de Lisbonne le 13 novembre 2009. Ainsi, le traité de Lisbonne a pu entrer en vigueur le 1er décembre 2009.  

Les apports institutionnels du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités européens. Il modifie les traités existants et ne les remplace pas. Le processus s'apparente à une mise à jour des traités de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union est régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

A la différence du traité constitutionnel, les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte.

Le nouveau traité met en place plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

  • La personnalité juridique de l'UE : l'Union européenne est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
  • La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE : depuis le 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.
  • Une présidence permanente au Conseil européen : un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.
  • Un haut représentant de la politique étrangère européenne : il est membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il préside le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.
  • Le renforcement du rôle des Parlements nationaux : le traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.
  • La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.
  • La possibilité d'initiative citoyenne : les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités".
  • La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.
  • La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour des comptes européenne.
  • En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions sont désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.
  • La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.
  • Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

Historique des négociations sur le traité de Lisbonne

Les négociations sur le traité de Lisbonne ont continué bien au delà de la Conférence Intergouvernementale de 2007 jusqu'en octobre 2009. Des discussions lors de plusieurs Conseil européens ont été nécessaires pour finaliser le traité de Lisbonne et pour satisfaire les 27 Etats membres.

Première étape : le Conseil informel des 18 et 19 octobre 2007 lors de la présidence portugaise

A la veille du sommet informel des 18 et 19 octobre, des objections de dernière minute sur le projet de traité de Lisbonne ont été émises par certains Etats membres.

L’Italie était irritée par la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen proposée quelques jours plus tôt, la Pologne souhaitait inscrire dans le traité le compromis de Ioaninna, le Royaume-Uni refusait l'application de la Charte des droits fondamentaux. L’Autriche, quant à elle, demandait à limiter le nombre d'étudiants étrangers dans ses universités. Le projet de traité modificatif semblait alors être un compromis encore fragile.

Pourtant, dans la nuit du 18 au 19 octobre, les dirigeants européens ont trouvé un accord final sur le nouveau traité modificatif qui satisfaisait tous les Etats membres.

Plusieurs exceptions ont été accordées:

 

  • La Pologne a obtenu que le compromis de Ioaninna jouisse d'un poids juridique plus grand que ce qui était prévu à l'origine. Le compromis de Ioaninna permet à un groupe d'Etats, proches de la minorité de blocage, sans toutefois l'atteindre, de s'opposer temporairement à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée.
  • L'Italie a, quant à elle, obtenu un élu de plus (soit 73 députés : parité avec la Grande-Bretagne) au Parlement européen, grâce à un artifice qui permet de ne pas dépasser le plafond prévu de 750 députés : le président de l'institution n'est plus comptabilisé dans ce plafond. Le nombre de voix est donc porté à 751 (750 députés plus le président du Parlement européen).
  • Enfin, le Royaume-Uni a obtenu satisfaction sur ses "lignes rouges". D'une part, pour compenser la perte du veto, le Royaume-Uni bénéficie d'une clause de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Londres a en effet obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l'intéressent, sans pouvoir empêcher ses partenaires européens d'approfondir leur intégration dans ce domaine. D'autre part, la Charte des droits fondamentaux ne s'applique pas au Royaume-Uni. La Pologne a décidé de rejoindre l'option britannique sur ce point.

 

Négociations supplémentaires pendant la Présidence française en décembre 2008

Le traité de Lisbonne a été au coeur des discussions des chefs d'Etat et de gouvernement qui se sont réunis les 11 et 12 décembre 2008, en clôture de la Présidence Française de l'UE. A la suite du rejet du traité de Lisbonne par référendum en Irlande en juin 2008, le gouvernement irlandais a souhaité négocier des dérogations pour son pays.

Les 27 sont parvenus à un compromis sur l'Irlande lors du Conseil de décembre : celle-ci s'est engagée à effectuer un nouveau référendum sur le traité avant l'automne 2009, en échange du maintien de sa souveraineté sur les questions fiscales et éthiques et sur la neutralité militaire. De plus, et contrairement aux dispositions du texte initial, les 28 Etats membres de l'Union européenne, dont l'Irlande, continuent à désigner chacun un commissaire européen.

Dernière ligne droite : le Conseil européen d'octobre 2009 sous la Présidence suédoise

Après la ratification du traité de Lisbonne par l'Irlande et la Pologne, il ne manquait plus que la République tchèque pour que la ratification du traité de Lisbonne soit complète. Or, devant les pressions de ses partenaires européens, le président tchèque Vaclav Klaus s'est décidé à signer le document, moyennant quelques dérogations sur la Charte des droits fondamentaux. A l'instar de la solution britannique élaboré dans le protocole n°30, la charte des droits fondamentaux ne s'applique pas en République tchèque. L'accord du Président tchèque a permis l'entrée en vigueur du traité le 1 décembre 2009.

La modification du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne a été modifié en 2012 pour s'adapter aux changements issus de la crise des dettes publiques au sein de la zone euro. 

Initialement, l'article 125 du TFUE interdisait à l'UE et aux États de la zone euro d'apporter une aide financière aux États de la zone. Cet article était surnommé la clause de "no bail out".

Lorsque la plupart des États de la zone euro sont venus en aide à leurs banques pendant la crise bancaire de 2008, certaines des dettes publiques ont explosé. Les États ont donc instauré le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en mai 2010, par le biais d'un traité intergouvernemental et non par celui d'une norme européenne, pour venir en aide aux États de la zone euro qui éprouvaient de grandes difficultés, comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal.

Les États ont invoqué l'article 122 du TFUE, pour justifier cette mesure. Celui-ci prévoit la possibilité d'une assistance financière en cas de "de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle". La légalité de cette décision a été remise en question et suscité de vifs débats.

Le FESF n'était prévu que pour une durée de trois ans. Il a été remplacé par le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui est opérationnel depuis le 12 octobre 2012.

Afin de permettre sa création, les chefs d'États ont lancé une procédure accélérée de révision du TFUE, prévue à l'article 48-6. La décision du 25 mars 2011 du Conseil européen ajoute un paragraphe à l'article 136 précisant que "les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité", mais l'octroi "de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité".

Repères chronologiques

  • 25 mai 2011 : le traité est modifié, dans son article 136, par décision du Conseil européen.
  • 1er décembre 2009 : Le traité entre en vigueur.
  • 3 novembre 2009 : Le Président tchèque ratifie le traité de Lisbonne. La République tchèque est le dernier Etat membre à ratifier.
  • 2 octobre 2009 : Lors d'un deuxième référendum, l'Irlande ratifie le traité de Lisbonne avec 67% des voix en faveur du traité.
  • Juin 2009 : Elections européennes. Conseil européen sur les garanties pour l'Irlande sur la taille de la Commission, la fiscalité, la neutralité et le droit à la vie.
  • Février 2009 : débat parlementaire sur le Traité en République tchèque. La date du vote n'a pas été encore fixée.
  • 1er Janvier 2009 : La République tchèque, qui n'a pas encore ratifié le traité, prend la présidence du Conseil de l'UE.
  • 11 et 12 décembre 2008 : Conseil Européen. L'Irlande et la République tchèque voteront sur le traité de Lisbonne en 2009.
  • 12 juin 2008 : l'Irlande rejette le traité par référendum, à 53,4%.
  • 1er avril 2008 : La Diète polonaise vote la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, que le Président doit désormais achever.
  • 2008 : Présidence tournante de l'UE de la Slovénie (premier semestre) et de la France (second semestre).
  • 13 décembre 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Lisbonne pour signer le nouveau traité.
  • 18 au 19 octobre 2007 : Accord final des Chefs d’Etat et de gouvernement à Lisbonne sur le traité modificatif.
  • Juillet-octobre 2007 : Travail de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen.
  • 23 juillet 2007 : Ouverture de la CIG chargée de rédiger le nouveau traité européen à Lisbonne.
  • 21 et 22 juin 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement convoquent une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.