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Traités

Les traités européens

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Le droit communautaire regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique et qui sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion.

Ils sont au sommet de la hiérarchie des normes communautaires. Par conséquent :

  • tous les actes adoptés par les institutions européennes le sont nécessairement en application des traités, c'est pourquoi on les appelle "actes de droit dérivé";
  • les accords externes entre l'UE et les pays tiers, les accords entre Etats membres et ceux conclus par l'un d'eux avec des pays tiers doivent également être conformes aux traités.

Le traité de Lisbonne, adopté en 2009 et entré en vigueur en 2010, modifie le traité sur l'Union européenne et le traité sur le Fonctionnement sur l'Union européenne. Il définit très clairement la distribution des compétences entre l'Union européenne (qui acquiert la personnalité juridique) et les Etats membres, ainsi que les compétences partagées.

Il succède au traité de Nice (2001), d'Amsterdam (1997), de Maastricht (1992) à l'Acte unique européen (1986), au traité de Rome (1957) et de Paris (1951).