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Traités

Le traité d'Amsterdam (1997)

Le traité d'Amsterdam

Le traité de Maastricht prévoyait une révision des traités afin notamment d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il maintient la structure en trois piliers et affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, et fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire.

Le traité pose également le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite, et ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions.

La coopération renforcée

est un mécanisme qui permet d'approfondir la construction européenne entre les Etats membres (huit au minimum) qui le souhaitent. Cette procédure ne peut pas déboucher sur une extension des compétences de l'UE et doit s'inscrire dans le cadre de la réalisation des objectifs de l'Union.

Malgré l'existence bien établie des coopérations renforcées, aucune n'a été mise en pratique. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect dans tous les pays de l'Union européenne - droits sociaux (le Royaume-Uni ayant accepté l’intégration du protocole social dans le traité), égalité homme-femme, services publics... - et consolide ainsi sa dimension sociale.

Par ailleurs, un mécanisme de sanction politique contre les Etats membres qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux est instauré.

Le traité donne pour objectif à l'Union "un niveau élevé d'emploi" et prévoit pour y parvenir une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage : création de mécanismes de comparaison et d'évaluation, lignes directrices adoptées en commun. Des projets pilotes et mesures incitatives à la création d'emploi peuvent également être financés par des fonds européens.

La politique sociale (notamment la réglementation du travail et la lutte contre l'exclusion) devient une politique communautaire ; tous les Etats membres l'appliquent, y compris le Royaume-Uni.

Le traité renforce la protection des droits fondamentaux, interdit toute discrimination, reconnaît le droit à l'information ainsi que la défense des consommateurs. Il autorise une réglementation européenne pour protéger la santé des consommateurs, en matière de produits sanguins ou de substances d'origine humaine, par exemple. Sur insistance de la France, le traité reconnaît la nécessité de conserver des services d'utilité publique appelés "services d'intérêt économique général" (SIEG).

Circuler librement et vivre en sécurité

Le traité crée "un espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La convention de Schengen, signée en 1985, permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre les quinze "anciens" États membres (moins le Royaume-Uni et l’Irlande) et trois pays hors de l’Union européenne. La convention est intégrée dans le nouveau traité et s'applique donc à tous les pays de l'Union européenne (avec des conditions particulières pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark).

Les nouveaux Etats membres participeront à cette convention après une période d’adaptation. 

Le contrôle de l'immigration, les visas, le droit d'asile et la coopération judiciaire en matière civile, qui relevaient jusqu’alors de la seule coopération intergouvernementale, sont "communautarisés". Ces matières sont transférées du 3ème au 1er pilier et sont, par conséquent, pleinement soumises à la méthode communautaire : monopole d’initiative de la Commission, passage à la majorité qualifiée du Conseil, dans la plupart des cas, et contrôle de la CJCE (des exceptions sont prévues pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni).
Les pays renforcent dans un cadre intergouvernemental leurs actions de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d'armes, la fraude et la corruption.

Vers une politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère de sécurité commune (PESC), est dotée de nouveaux instruments, mais dépendra toujours de la volonté des pays de la mettre en oeuvre par un accord à l'unanimité. Un Etat pourra décider de s'abstenir et de ne pas participer à une action engagée par les autres. S'il estime ses intérêts vitaux menacés, il pourra bloquer l'action commune.

Un "Haut représentant de la PESC" est nommé et est assisté par une unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide, composée de spécialistes provenant des Etats membres, du Conseil des ministres de l'Union européenne, de la Commission européenne et des organes de l'Union de l'Europe occidentale (UEO - organisation de coopération en matière de défense).

Réformer les institutions européennes avant l'élargissement

Les quatre acteurs institutionnels majeurs que sont le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de Justice deviennent compétents pour les dossiers touchant à la libre circulation des personnes, à la police, à l'emploi, etc. Par ailleurs, le système de prise de décision est partiellement revu :

  • le traité renforce considérablement laparticipation du Parlement européen à la procédure législative de l'Union, par la généralisation et la simplification de la procédure de "co-décision". Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne arrêtent donc ensemble, sur un pied d'égalité, la plupart des textes législatifs, notamment ceux qui concernent le citoyen : emploi, santé, libre circulation, recherche, environnement, égalité de rémunération... ;
  • au sein du Conseil, l'unanimité n'est plus requise que pour les affaires constitutionnelles et les sujets sensibles comme la fiscalité et, pendant 5 ans, la réglementation de l'immigration et des visas. Dans la perspective de l'entrée de nouveaux pays membres dans l'Union européenne, il est décidé de limiter le nombre de représentants de chaque pays pour faciliter la prise de décision : 20 commissaires et 700 députés européens. La France a fait annexer au traité un mémorandum précisant que la réforme complète du processus de décision est un préalable indispensable à l'élargissement.