Droits fondamentaux

Les droits fondamentaux

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La protection effective des libertés et des droits individuels par l'Union européenne est relativement récente. Absente des textes fondateurs, elle a franchi un pas important avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est désormais mise en œuvre à travers trois instruments : la Charte des droits fondamentaux, la future adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

L'article 6 du traité sur l'Union européenne énumère les dispositions relatives aux droits fondamentaux. Il stipule que : 

La reconnaissance des droits fondamentaux comme principes généraux du droit communautaire est inscrite dans la jurisprudence européenne depuis un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes de 1969 (les références à la CEDH datent quant à elles du milieu des années 1970), puis mentionnée pour la première fois dans le traité de Maastricht. 

Mais ce sont essentiellement les deux nouveaux instruments du traité de Lisbonne (Charte des droits fondamentaux et adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme) qui doivent permettre une véritable protection des droits fondamentaux au niveau de l'Union et non plus seulement des Etats membres.