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Processus décisionnel

La prise de décision européenne

Parlement européen

Les décisions prises dans le cadre de l'Union européenne le sont principalement selon la procédure législative ordinaire (PLO). Introduite par le Traité de Maastricht sous le terme désormais caduc de "codécision", la "procédure législative ordinaire" (art. 294 TFUE) est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE, d'autant plus qu'avec le traité de Lisbonne une quarantaine de nouveaux domaines sont passés à la PLO.

Basée sur l’équilibre du triangle institutionnel, la PLO prévoit le monopole du droit d’initiative de la Commission, le recours général au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne et la participation du Parlement dans la procédure législative, en tant que co-législateur.