Collection Réflexe Europe - La Documentation française
Cadre financier

Le cadre financier pluriannuel

Budget UE

Le budget global de l'Union européenne est défini tous les sept ans. Il fait alors l'objet d'âpres négociations. Il fixe les plafonds de dépenses pour les grandes politiques européennes, conformément au montant des contributions des Etats membres et des autres ressources propres de l'UE.

A sa naissance et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États membres. Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l'essentiel).

Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D'abord complémentaires des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd'hui les 4/5e du budget européen. D'où l'ampleur des négociations dans une Europe à 28.

L'adoption du premier budget pluriannuel (le "paquet Delors I" pour la période allant de 1988 à 1992) a créé les conditions d'un budget équilibré, en instituant des plafonds de dépenses juridiquement contraignants. 

Le traité de Lisbonne de 2009 consacre la pratique des perspectives financières sous la forme juridique d'un cadre financier pluriannuel, défini pour une période d'au moins cinq ans. Dans la pratique, la période retenue est aujourd'hui de sept ans.

Depuis 1988, trois autres cadres financiers pluriannuels (CFP) ont été approuvés, chacun d'eux couvrant une période de sept ans. Ils sont tous basés sur des accords interinstitutionnels (AII) conclus entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens.

Après d'intenses négociations, entre les Etats membres puis entre les institutions européennes, le CFP pour la période 2014-2020 a été adopté de justesse en novembre 2013.

Le CFP en lui-même fait l'objet d'un règlement financier, acte législatif du Conseil statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission, et après approbation du Parlement européen, se prononçant à la majorité des membres qui le composent.

Le budget annuel, qui doit respecter l'enveloppe globale définie par le cadre financier pluriannuel, fait lui aussi l'objet de négociations chaque année entre les institutions européennes.