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Budget

Les caractéristiques du budget de l'Union européenne

caractéristiques du budget européen

Etabli annuellement (au sein d'un cadre pluriannuel de 7 ans), le budget de l'UE retrace les recettes et les dépenses de l'Union européenne. L'Union ne prélève aucun impôt elle-même, le budget est financé par trois principales "ressources propres" qui sont mises à disposition par les Etats membres : les droits de douane, la "ressource TVA" et une ressource "complémentaire" (qui constitue de fait plus de 85% du budget) dite "RNB".

Attention !
Les "ressources propres" de l'Union européenne sont toutes mises à disposition par les Etats membres. Ces fonds, crédités deux fois par mois sur les comptes de la Commission européenne ouverts auprès des Trésors publics ou des banques centrales des États membres, concernent aussi bien les droits de douane et la ressource TVA que la ressource fondée sur le Revenu national brut de chaque état... voire le potentiel "impôt européen" réclamé par certains.

Pour l'année 2014, le budget s'est établi à 135,5 milliards d'euros (en paiements), soit une augmentation d'environ 1,6% par rapport à 2013. Les négociations pour la définition du cadre financier pluriannuel 2014-2020 ont été âpres, en raison de la volonté de certains Etats et eurodéputés de le revoir à la baisse par rapport au précédent. 

Le budget de l'UE est établi selon un certain nombre de principes, et doit être nécessairement équilibré.

Le principes budgétaires

Huit grands principes, définis par le règlement financier de 2002, régissent le budget de l'Union européenne. Ce règlement, qui vient remplacer celui de 1977 dans un objectif de simplification législative et administrative, se limite à préciser les grands principes et les règles de base régissant le budget communautaire. Les dispositions techniques sont fixées par un autre règlement sur les modalités d'exécution adopté par la Commission européenne.

  • Unité et vérité budgétaire : un document unique rassemble l'ensemble des recettes et dépenses de l'Union européenne. Toutes les recettes et les dépenses des Communautés et de l'Union doivent être inscrites au budget ;
  • Universalité : d'une part, il est impossible d'affecter les recettes à des dépenses précises (règle de non-affectation), d'autre part, les montants des recettes et des dépenses doivent apparaître dans le détail (règle de non-contraction) ;
  • Annualité : le budget est voté pour un an (l'exercice budgétaire commence le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre) et doit prendre en compte les programmes d'intervention prévus sur plusieurs années. En principe, les crédits non utilisés à la fin d'un exercice budgétaire sont annulés. Mais le règlement fixe certaines conditions selon lesquelles ils peuvent être reportés pour l'exercice suivant ;
  • Equilibre : les prévisions de recettes doivent être égales à celles des dépenses ;
  • Spécialité des dépenses : elles sont destinées à un but spécifique et ne peuvent être utilisées à d'autres fins. Chaque crédit est donc affecté à une dépense spécifique. Le budget est structuré en sections, titres, chapitres, articles et postes et les crédits sont précisément répartis, tout en prévoyant une certaine flexibilité de gestion pour les institutions ;
  • Principe de bonne gestion financière : Des objectifs vérifiables sont mis en oeuvre selon des principes d'efficacité, d'économie et d'efficience. Les institutions doivent ensuite réaliser des évaluations ex-ante et ex-post  conformément aux orientations définies par la Commission européenne ;
  • Principe de transparence : l'établissement et l'exécution du budget ainsi que la reddition des comptes doivent respecter le principe de transparence. Cela se traduit notamment par la publication du budget et des budgets rectificatifs au Journal officiel de l'Union européenne. Cette publication est effectuée dans un délai de deux mois après la date de l'arrêt définitif du budget par le Parlement européen ;
  • Principe d'unité de compte : l'euro est l'unité de compte pour l'ensemble des opérations concernant le budget. Dans certaines conditions précisées par le règlement financier, certaines opérations peuvent être effectuées dans les monnaies nationales.

Crédits pour engagement et crédits pour paiement

 

En 2014, les crédits d'engagement atteignent un total de 142,5 milliards d'euros (1,06 % du RNB des Etats membres), et les crédits pour paiement 135,5 milliards d'euros (1 % du RNB). Le principe d'annualité du budget signifie le rattachement des opérations à un exercice annuel de façon à faciliter le contrôle de l'activité de l'exécutif européen. Toutefois, il est souvent nécessaire de mener des actions pluriannuelles. Dans ce cas, on fait appel à la notion de crédits dissociés, qui se décomposent entre crédits d'engagement et crédits de paiement.

Les crédits pour engagement correspondent aux montants que l'UE s'engage, une année donnée, à dépenser pendant l'exercice en cours, ainsi que lors des exercices ultérieurs pour les actions pluriannuelles.

Les crédits pour paiement couvrent les dépenses prévues pour l'année budgétaire, et celles engagées lors des exercices précédents, mais qui n'ont pas encore été payées.

L'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements correspondants sont liquidés.

Les sources du budget de l’UE

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Ses recettes sont composées essentiellement de ressources propres auxquelles viennent s'ajouter des recettes diverses. Les ressources propres sont plafonnées à 1,23 % du revenu national brut (RNB) des Etats membres de l'Union européenne.

Il existe trois types de ressources propres :

  • les ressources propres traditionnelles (RPT) :10% des recettes totales en 2013. Les droits de douane perçus sur les importations dans l'UE de produits en provenance de pays tiers et les taxes sur les importations de produits agricoles couverts par la Politique agricole commune ;
  • la ressource TVA : 9% en 2013. Taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE ;
  • la ressource RNB : 74%en 2013. Contribution de chaque Etat membre calculée en fonction de sa part dans le Revenu national brut européen et d'éventuelles corrections.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) correspondent à des prélèvements spécifiques acquittés par des personnes physiques ou morales, que les Etats membres prélèvent pour le compte de l'UE. Les deux autres ressources sont prélevées par les Etats membres sur l'ensemble de leurs recettes (en fonction de la conjoncture économique notamment).

Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires, les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois, ainsi que le solde de l'exercice précédent. En 2013, ces ressources diverses ont contribué à environ 6 % des recettes totales.

Principale recette : la ressource RNB

Aujourd'hui, la principale source de financement du budget communautaire est la ressource RNB. Depuis le début du premier cadre financier, le système des ressources propres a beaucoup évolué et la ressource RNB a crû pour devenir la plus importante. En 1988, la ressource RNB représentait moins de 11 % du financement communautaire, contre 28 % provenant des droits de douane et des prélèvements agricoles et 57 % provenant de ressources propres basées sur la TVA. En 2013, la ressource RNB était à l’origine de 74 % du financement communautaire, complété par 10 % provenant des droits de douane et des prélèvements agricoles et 9 % provenant de la ressource basée sur la TVA.

"Chèque britannique" et autres compensations

Les différences de contribution au budget et de "retour" entre Etats membres ayant été jugées excessives par certains pays, des "mécanismes de compensation" ont été instaurés, modifiant parfois de manière importante la pondération des contributions nationales :

  • "correction britannique" : la différence entre ce que le Royaume-Uni verse et reçoit est compensée à 66 %. Le calcul repose sur le RNB et la TVA du pays ;
  • versement de montants forfaitaires aux Pays-Bas et à la Suède ;
  • taux d’appel réduits de la TVA pour les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l’Autriche.

La charge financière que représente la correction britannique est répartie entre les Etats membres au prorata de leur part dans le RNB de l'UE. Néanmoins, depuis 2002, elle est limitée à 25 % pour l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède, qui estimaient que leur contribution au budget de l'UE était excessive.

Les dépenses du budget de l'UE

Les dépenses de l'Union européenne sont limitées par les traités. Selon les principes budgétaires, elles ne doivent pas dépasser les recettes. Elles sont également limitées par un accord pluriannuel entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne.

Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions, Médiateur européen, Superviseur européen de la protection des données).
Les dépenses opérationnelles, c'est-à-dire les dépenses liées aux politiques européennes, sont regroupées dans la section concernant la Commission européenne.

Remarque : La distinction entre dépenses obligatoires (principalement agricoles) et non-obligatoires n'a plus cours depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Les dépenses 2014

Le budget 2014, en valeur absolue, est ainsi en légère augmentation par rapport à 2013. Environ 62 milliards d’euros sont alloués au paquet "croissance intelligente et inclusive", regroupant les actions européennes en matière de compétitivité, d’emploi et de cohésion économique, sociale et territoriale. 56 milliards d’euros sont destinés au paquet "croissance durable et ressources naturelles". En outre, 8,4 milliards d’euros doivent servir à financer l’administration européenne, 6,2 milliards d’euros à donner les ressources nécessaires à la politique extérieure de l’Union et 1,6 milliard d’euros sont dédiés à la politique de liberté, sécurité et justice.