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Composition, fonctionnement, président : tout savoir sur le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept pays membres de l’Union européenne. Agissant le plus souvent en amont des décisions européennes, il définit ses grandes orientations, impulse les principales mesures et joue un rôle d’arbitre en cas de blocage.

Les couloirs du bâtiment Europa dans lequel se tiennent les réunions du Conseil européen
Les couloirs du bâtiment Europa dans lequel se tiennent les réunions du Conseil européen - Crédits : Union européenne

L’essentiel sur le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne. 

Sa principale fonction est de donner les grandes orientations politiques de l’UE.

Présidées par le Belge Charles Michel, les réunions du Conseil européen se tiennent au minimum deux fois par semestre à Bruxelles.

Quand a été crée le Conseil européen ?

Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets se tient à Paris en 1961.

Lors du sommet européen de Paris de février 1974, sous l’impulsion du président français Valéry Giscard d’Estaing, les dirigeants européens décident d’organiser des réunions plus régulières. Elles prennent alors le nom de “Conseil européen”. L’objectif affiché derrière ce changement de nom est de permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et d’assurer la cohésion des activités communautaires. En 1986, l’Acte unique consacre son existence et fixe sa composition. 

Avec le traité de Lisbonne de 2007, le Conseil européen devient une institution européenne. Ce nouveau statut permet notamment à la Cour de justice de l’UE d’examiner des recours dirigés contre les actes du Conseil européen, à l’exception de ceux concernant la politique extérieure et de sécurité commune (PESC).

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :

  • Le Conseil de l’Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres par domaine d’activité et assure la fonction législative de l’UE avec le Parlement européen.
  • Le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale extérieure à l’Union européenne et qui assure l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (tournée vers l’éducation, la culture et surtout la défense des droits de l’homme).

Quel est le rôle du Conseil européen ?

Le Conseil européen fournit à l’Union “l’impulsion nécessaire à son développement”, définit “les orientations politiques générales”, mais “n’exerce pas de fonction législative”, selon les termes du traité sur l’Union européenne. 

Ensemble, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne. L’institution a donc un rôle majeur d’impulsion et d’orientation politique dans l’ensemble des domaines d’activités de l’Union européenne. Elle joue également un rôle de conciliation et intervient pour débloquer une situation de crise et apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres au niveau du Conseil des ministres.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l’Europe sont aussi prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l’Union européenne, positions sur la scène internationale ou encore orientations économiques…

Première étape du processus législatif européen

Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu’elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, les projets du Conseil européen doivent ensuite suivre la procédure législative adéquate. 

Dans la majorité des cas (procédure législative ordinaire) la Commission européenne traduit donc la volonté du Conseil européen en propositions législatives, ensuite votées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Qui sont les membres du Conseil européen ?

Chaque Etat membre décide, selon sa propre organisation institutionnelle, quel personnage de l’Etat le représente lors du Conseil européen. Dans cinq pays (France, Bulgarie, Chypre, Lituanie et Roumanie), c’est le président de la République qui siège lors de ces réunions. 

Pour les autres, c’est le chef du gouvernement qui prend place autour de la table. On y retrouve ainsi des Premiers ministres (venant par exemple d’Espagne, des Pays-Bas ou bien de République tchèque), des chanceliers (seulement en Allemagne et en Autriche) et un Taoiseach irlandais. 

Sont également présents lors des réunions, le président du Conseil européen ainsi que celui de la Commission européenne.

Qui est le rôle du président du Conseil européen ?

Pendant longtemps, le rôle est revenu au dirigeant du pays qui préside le Conseil de l’Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne, la fonction de président du Conseil européen a été rendue permanente. Ce changement répond à la volonté des dirigeants européens de doter l’Union d’un pouvoir politique stable chargé de mener les travaux du Conseil européen afin d’assurer une continuité d’action.

La principale tâche du président du Conseil européen consiste à gérer et animer les travaux de l’institution et œuvrer à la cohésion et au consensus entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. Celui-ci assure également une fonction diplomatique. Souvent accompagné du président de la Commission européenne lors des sommets internationaux, il représente l’Union à l’extérieur pour les matières relevant de la PESC, aux côtés du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Désigné par les chefs d’Etat et de gouvernement en juillet 2019 pour un mandat de deux ans et demi, le Belge Charles Michel occupe cette fonction depuis le 1er décembre 2019. Il a été reconduit pour un second mandat en mars 2022. Le Polonais Donald Tusk (2014-2017) et le Belge Herman Van Rompuy (2010-2014) ont été les deux premiers titulaires du pose depuis sa création.

Comment fonctionne le Conseil européen ?

Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil européen se réunit deux fois par semestre, à l’initiative du président. Avant 2009, les chefs d’Etat et de gouvernement ne se réunissaient qu’à deux reprises chaque année, même si la pratique d’une réunion intermédiaire s’était également généralisée.

De manière régulière, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire. Enfin, des réunions informelles sont organisées dans une ville du pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Par exemple, Versailles a accueilli une réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement en mars 2022, durant la présidence française du Conseil de l’UE. 

Le Conseil européen se prononce toujours par consensus, sauf lorsque les traités en disposent autrement. Il prend ainsi des décisions à la majorité qualifiée renforcée pour élire son président, désigner celui de la Commission, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et le président de la Banque centrale européenne. Les règles de la majorité qualifiée renforcée sont les mêmes que pour le Conseil de l’Union européenne. Le président du Conseil européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote. Si nécessaire, un ministre peut accompagner le chef d’Etat ou de gouvernement (de même qu’un membre de la Commission peut accompagner son président avec l’accord des membres du Conseil européen).

Où se déroulent les réunions du Conseil européen ?

Le Conseil européen se réunit à Bruxelles au moins deux fois par semestre. Régulièrement, des réunions extraordinaires sont également organisées dans la capitale belge. Des réunions informelles peuvent aussi être organisées dans une ville du pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. 

A Bruxelles, les réunions du Conseil européen se déroulent dans le bâtiment Europa, situé rue de la Loi. 

Quel est le logo du Conseil européen ?

Le Conseil européen partage son logo avec celui du Conseil de l’Union européenne. Adopté en 2014, ce dernier représente la “lanterne”, une structure visible à l’intérieur du bâtiment Europa de l’institution. C’est ici que se réunissent les chefs d’Etat et de gouvernement. 

logo Conseil de l'Union européenne et Conseil européen
Crédits : Union européenne

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1 commentaire

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    Jason

    j’ai beaucoup aimé cette article