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Cour de justice et Tribunal de l'UE

Le Tribunal de la fonction publique (TFP)

Une audience du Tribunal de la fonction publique assemblée plénière

Depuis 2006, le Tribunal de la fonction publique (TFP) est adjoint à la Cour de justice de l'Union européenne et au Tribunal. Il fait désormais partie des tribunaux spéciaux prévus par le traité de Lisbonne.

Sean Van Raepenbusch (Belgique)

Il est président du Tribunal de la fonction publique depuis le 7 octobre 2011.

Il est composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable. Le Conseil veille à une composition équilibrée du Tribunal sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres et en ce qui concerne les systèmes juridiques nationaux représentés.

Le TFP siège en chambres composées de trois juges. Toutefois, lorsque la difficulté ou l’importance des questions de droit le justifient, une affaire peut être renvoyée devant l’assemblée plénière.

Ce tribunal est la juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne. Il est compétent pour connaître en première instance des litiges entre les Communautés et leurs agents. Il est également compétent pour trancher les litiges concernant certains personnels spécifiques, notamment les personnels d’EUROJUST, d’EUROPOL, de la Banque centrale européenne (BCE) et de l’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur.

En revanche, il ne peut connaître des litiges opposant les administrations nationales à leurs agents.

Ses décisions peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un pourvoi limité aux questions de droit devant le Tribunal.

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