Dossier spécial L'Europe dans la Présidentielle
Cour de justice et Tribunal de l'UE

La CJUE et le Tribunal de l'UE en quelques chiffres

Une salle d'audience

26 800 arrêts et ordonnances, 24 langues, 16 mois de procédure en moyenne... découvrez les principaux chiffres des institutions judiciaires de l'UE.

Les 24 langues officielles de l'Union sont utilisées à la CJUE. Une audience se déroule régulièrement en 5 ou 6 langues. La traduction des pièces dans toutes les langues est en partie responsable de la lenteur des procédures. Près de la moitié des fonctionnaires de la Cour sont des fonctionnaires "linguistiques", c'est à dire soit des juristes linguistes, soit des interprètes.

De 1952 à 2013, 26 800 arrêts et ordonnances ont été rendus les institutions judiciaires européennes (17 200 par la Cour de justice, 8 700 par le Tribunal et 900 par le Tribunal de la fonction publique) dans tous les champs de compétence de l'Union européenne: agriculture, aides d'Etat, droit institutionnel, droit des entreprises, environnement, consommateurs, fiscalité, libre circulation des marchandises et des personnes, pêche, politique commerciale, politique régionale, politique sociale, rapprochement des législations, relations extérieures, transports...

En 2013, la Cour a été saisie de 699 affaires nouvelles, ce qui représente une augmentation d’environ 10 % par rapport à l’année 2012 et constitue dans l'histoire de la Cour le nombre le plus élevé d’affaires introduites en une année.

La durée moyenne des procédures de renvoi préjudiciel s'élève désormais à 16,3 mois au lieu de 25,5 mois en 2003. Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement enregistrée en 2012 est respectivement de 24,3 et de 16,6 mois.

Le nombre d'affaires clôturées en 2013 a augmenté de façon considérable passant de 527 en 2012 à 635.

Le nombre d'affaires introduites devant le Tribunal a atteint un record historique, avec 790 nouvelles affaires, soit un bond de près de 30% par rapport à 2012. Le contentieux porté devant le Tribunal s'accroît d'année en année, notamment en matière de propriété intellectuelle. Il en est résulté une augmentation sensible du nombre d’affaires pendantes, qui atteint 1325. La durée des procédures a connu un allongement de l'ordre de 10%, les portant à 26,9 mois en moyenne.

Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a lui été saisi de 160 nouvelles affaires en 2013, en baisse par rapport à l'année précédente, 178. 

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