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Cour de justice et Tribunal de l'UE

La justice européenne

justice

Créée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes) ou CJUE "assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (article 19 du traité sur l'Union européenne).

Dans le cadre de cette mission elle a plus précisément pour rôle de :

  • contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
  • veiller au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
  • interpréter le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La CJUE regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union.

Son siège est à Luxembourg et, chaque Etat ayant son propre système juridictionnel, c'est une institution multilingue.