Conseil européen

Le Conseil européen

Conseil européen (c) Conseil européen

Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires.

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :

le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) et qui partage, avec le Parlement européen, le pouvoir législatif ;

le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'Homme).

Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement", définit "les orientations politiques générales", mais "n'exerce pas de fonction législative" (art.15 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne y définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.

Orientation et impulsion

Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans l'ensemble des domaines d'activités de l'Union européenne.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne, positions de l'Europe sur la scène internationale ou encore orientations économiques... 

Concertation et conciliation

Le Conseil européen intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres. Il est intervenu pour débloquer des dossiers qui n'ont pu être réglés par le Conseil des ministres, tels la réforme de la politique agricole commune.

Décisions politiques

Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision).

Le Conseil européen intervient également sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale : en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), il a adopté de nombreuses déclarations diplomatiques, dont certaines ont eu un impact important (sur le processus de paix au Moyen-Orient, ou l'arrêt du conflit en ex-Yougoslavie par exemple). Il peut également arrêter des orientations ou prendre des décisions en matière de Justice, liberté et sécurité, comme par exemple en matière de lutte contre le terrorisme.

La présidence du Conseil européen



Désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement en août 2014, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable, le Polonais Donald Tusk est le président du Conseil européen depuis le 1er décembre 2014. Il succède au belge Herman Van Rompuy.

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil européen ainsi que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux.

Il s'agit d'une des innovations majeures du traité de Lisbonne. Sa création répond à la volonté des dirigeants européens de doter l'Union d'un pouvoir politique stable chargé de mener les travaux du Conseil européen afin d'assurer une continuité d'action souvent peu effective sous les traités antérieurs. Son rôle principal est de présider et d'animer les travaux du Conseil européen.

De plus, il assure une fonction diplomatique pour donner plus de visibilité à l'Europe. En effet, le président du Conseil européen, compte tenu de sa qualité, représente l'Union pour les matières relevant de la PESC, sans pour autant limiter les fonctions du Haut représentant.