Le Médiateur européen augmente la pression sur la Commission afin qu’elle traite une plainte concernant la directive sur le temps de travail

Publié le 17.09.2007

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a adressé un rapport spécial au Parlement européen, dans lequel il reproche à la Commission de ne pas traiter une plainte concernant la directive européenne sur le temps de travail. Voici plus de cinq ans, qu’un médecin allemand a demandé à la Commission d’ouvrir une procédure d’infraction contre l’Allemagne qui enfreindrait cette directive. Malgré la pression exercée par le Médiateur, la Commission s’est abstenue d’engager des actions par rapport à la plainte elle-même, mettant en avant que ses propositions d’amendement de cette directive étaient en instance auprès du législateur communautaire. Le Médiateur considère que cette inaction constitue un cas de mauvaise administration et a porté cette affaire devant le Parlement européen.

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