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EUROPOL, Office européen de police

Europol

EUROPOL (European Union Law Enforcement Organisation), l'Office européen de police créé en 1995, est l'organe en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne.
Il facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Missions

Les Etats membres de l'Union européenne ont créé EUROPOL pour accroître la sécurité au sein de l'espace européen.

Il traite des domaines où la sécurité des Européens est la plus menacée : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d'immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie, cybercriminalité.

Activités

Echange de données

EUROPOL participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison EUROPOL (OLE) détachés auprès de l'Office par Etats membres, par la transmission simplifiée et en direct des informations nécessaires aux enquêtes (simplification des procédures d'enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques...). Il coordonne et centralise des enquêtes à l'encontre d'organisations criminelles de dimension européenne voire internationale.

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité (trafic illicite de stupéfiants, trafic de véhicules volés, blanchiment d'argent, traite des êtres humains et terrorisme), EUROPOL apporte son concours :

  • aux équipes communes d'enquêtes, par l'intermédiaire des unités nationales EUROPOL ;
  • à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d'expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

L'unité de coopération judiciaire EUROJUST apporte son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, en partie sur la base de l'analyse effectuée par EUROPOL. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d'officiers de police des Etats membres de l'Union européenne ayant des compétences équivalentes, détaché par chaque Etat membre conformément à son système juridique.

Le collège européen de police (CEPOL) a pour mission de former les hauts responsables des services de police des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion. Il a notamment pour objectif d'approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux des autres Etats membres, d'EUROPOL et de la coopération transfrontalière dans l'UE.

Analyse et rapport

Les missions d'EUROPOL

EUROPOL aide les Etats membres de l'UE dans les domaines suivants :
- le trafic illicite de stupéfiants ;
- les filières d'immigration clandestine ;
- le trafic de véhicules volés ;
- la traite des êtres humains ;
- le faux-monnayage et la falsification ;
- le trafic de matières radioactives et nucléaires ;
- la cybercriminalité ;
- le terrorisme.

Ces compétences ont été étendues avec le Traité de Lisbonne à l'ensemble de la criminalité organisée transnationale (25 types d'infractions sont visées).

 

Les investigations, les renseignements, les analyses opérationnelles et les rapports de type stratégique sont communiqués dans le respect des législations nationales et selon les instructions données aux officiers de liaison par leurs ministres compétents (notamment pour ce qui concerne la protection des données personnelles).

Système informatique EUROPOL (SIE)

C'est un fichier informatisé de travail dont la base est localisée dans les locaux d'EUROPOL. Il est alimenté par les pays membres et mis à disposition de l'ensemble des services d'investigation des pays membres travaillant dans le domaine de la criminalité organisée ou de la lutte contre le terrorisme. Il contient des données personnelles sur les individus, les véhicules, les modes opératoires, la téléphonie etc.

Une autorité de contrôle commune composée de deux experts en protection des données par Etat membre surveille le contenu et l'utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par EUROPOL.

Assistance technique

EUROPOL enquête sur les réseaux criminels dans les Etats membres, envoie sur place des experts, crée des équipes communes d'enquêteurs (policiers, gendarmes, douaniers), demande aux polices nationales d'enquêter sur des affaires concernant plusieurs pays. EUROPOL n'a pas de mandat exécutif et n'agit que par la coordination et la transmission d'informations sous le contrôle et la responsabilité juridique des Etats membres concernés. Ce sont par exemple, les polices nationales qui supervisent les arrestations.

Le traité de Lisbonne a permis un renforcement d'EUROPOL puisque la coordination, l'organisation ou la réalisation d'actions opérationnelles peuvent être désormais confiées à l'agence. Néanmoins, toute action doit alors être menée en liaison et en accord avec les autorités des Etats membres dont le territoire est concerné.

Exemples d'opérations menées ces dernières années grâce à EUROPOL

  • Le 30 novembre 2015, EUROPOL annonçait la fermeture de 999 portails web vendant des contrefaçons, dans le cadre de l'opération "In Our Sites (IOS) VI".
  • L'opération "ambre bleue" a mené à environ 900 arrestations en décembre 2015, ainsi, entre autres, qu'à la saisine de 7,7 tonnes de drogues. Cette opération a mobilisé les 28 Etats-membres ainsi que 31 pays non membres de l'Union européenne.

En décembre 2015, EUROPOL a annoncé avoir mis fin aux agissements d'un groupe de maîtres-chanteurs agissant  en Bosnie-Herzégovine, le DDOS For Bitcoins (DD4BC). Une opération lancée par les agences allemande, autrichienne, bosniaque et britannique.

Fonctionnement et organisation

Rob Wainwright

De nationalité britannique, le directeur d'EUROPOL assure cette mission depuis avril 2009. Avant d'occuper ce poste, il a notamment travaillé en tant que directeur international du National Criminal Intelligence Service (NCIS).

Voir le CV du directeur d'EUROPOL
(pdf)

 

Le conseil d'administration d'EUROPOL, constitué d'un représentant de chaque Etat membre, a pour tâche de contrôler les activités de l'organisation. M. Rob Wainwright est directeur de l'Office depuis 2009.

Chaque Etat de l'Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec EUROPOL et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d'échange d'information et d'analyse.

Composé de plus de 860 personnes dont 185 officiers de liaison, EUROPOL est financé par le budget de l'Union européenne, après décision conjointe du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le budget d'EUROPOL s'élève pour 2016 à 100,242 millions d'euros.

Le siège d'EUROPOL est situé à La Haye (Pays-Bas). Des locaux où sont également installés le Centre Européen contre le Cybercrime (EC3) ainsi que le Centre européen de contre-terrorisme.

Développement de la coopération policière en Europe

La coopération policière formelle entre les Etats membres a débuté en 1976, avec la création du groupe TREVI, qui portait principalement sur la lutte contre le terrorisme.

Puis c'est la Convention de 1995, signée et ratifiée par tous les Etats membres de l'Union européenne, qui a créé l'Office européen de police (EUROPOL). Mais il a fallu attendre 1999 pour qu'EUROPOL exerce réellement l'ensemble de ses missions. En cause : les longs délais pour conclure le protocole, prévoir les mesures d'application et faire ratifier la Convention par tous les Etats membres.

Cependant, une convention implique de se limiter à une méthode intergouvernementale. Ainsi seuls les Etats étaient parties prenantes à la négociation.

Ceci explique que, jusqu'au traité de Lisbonne, la coopération policière se soit inscrite dans le cadre du 3ème pilier de l'Union : les décisions se prenaient à l'unanimité, le Parlement européen était peu impliqué et les compétences de la Cour de justice de l'UE en ce domaine étaient restreintes. Le traité de Lisbonne a permis de renforcer l'efficacité et la légitimité d'EUROPOL en communautarisant la coopération policière.

Mais malgré tout, des spécificités subsistent. Ainsi, le droit d'initiative législative des Etats membres perdure, partagé avec la Commission européenne. De même, trois pays ont obtenu avec le traité de Lisbonne de ne pas participer à la coopération policière, étendue à 133 instruments de coopération : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. Le Royaume-Uni a par la suite réintégré 35 de ces instruments, dont EUROPOL, tandis que les Danois ont refusé, par un référendum du 3 décembre 2015, de s'intégrer à la coopération policière. Quant à l'Irlande, elle ne participe pas pleinement à l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice, mais est intégrée au programme EUROPOL.

Suite à un accord conclu entre le Parlement et le Conseil européen en décembre 2015, en réaction aux attentats de Paris, l'agence de police européenne pourrait voir ses prérogatives augmenter.

En savoir plus

De plus, l'unanimité et la consultation simple du Parlement européen sont maintenues pour les décisions d'un Etat membre d'intervention sur le territoire d'un autre Etat membre ou pour les aspects opérationnels de la coopération. 

 

 

Depuis 2010, EUROPOL est une agence communautaire. Ce changement de statut a eu pour principales conséquences d'augmenter les pouvoirs de l'office ainsi que de financer son fonctionnement par le budget communautaire, en contrepartie de quoi le contrôle de ses activités par le Parlement européen a été accru.

 

 

Références