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Fiscalité

[Revue de presse] L'optimisation fiscale dans la ligne de mire de Bruxelles

Apple

Annoncées hier par le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia, des enquêtes ont été ouvertes sur l'optimisation fiscale de firmes multinationales (Apple, Starbucks et Fiat) dans certains Etats membres – Irlande, Pays-Bas, Luxembourg. En effet, en 2013, Apple – dont le siège européen est en Irlande – n'a payé que 2% d'impôt sur son chiffre d'affaires hors Etats-Unis (74 milliards d'euros). Selon la presse, le dossier ouvert constituera sans doute l'un des grands sujets de travail de la nouvelle législature du Parlement européen.

"Quand les budgets publics sont serrés et que des efforts sont demandés aux citoyens […], il est inacceptable que des multinationales échappent à l’impôt" déclarait hier Joaquín Almunia [Libération]. Ainsi, la Commission européenne a ouvert trois enquêtes relatives aux pratiques fiscales de Starbucks (aux Pays-Bas), Apple (en Irlande) et Fiat (au Luxembourg), déterminées par des accords passés avec ces Etats. En effet, les taux d'imposition des sociétés pratiqués par Amsterdam, Dublin et Luxembourg sont attractifs pour les grandes entreprises (12,5%  en Irlande). "Apple est soumis aux mêmes lois fiscales que nombre d'autres compagnies internationales actives en Irlande" s'est défendue la firme [Boursier.com].

Si le jeu en vaut la chandelle pour la Commission, qui n'a pas de compétence en ce qui concerne la fiscalité et qui utilise donc le biais de la concurrence pour toucher ce domaine, les enquêtes s'annoncent très techniques [Le Figaro]. C'est particulièrement la pratique de "tax ruling" – qui permet à une entreprise de savoir à l'avance quelle sera sa situation fiscale – qui est au cœur des préoccupations de la Commission [Le Parisien].

"La Commission européenne a-t-elle poussé son chant du cygne ou joué un joli coup de billard ?" s'interroge l'éditorialiste Jean-Marc Vittori des Echos. Selon lui, la France a tort d'entendre cette annonce comme une riposte à l'affaire BNP Paribas puisque, notamment, le travail de la Commission sur ce sujet a débuté il y a un an et que ce sont les Etats-Unis qui se sont penchés sur les agissements de ses multinationales implantées en Europe. De plus, ce ne sont pas les entreprises qui sont en première ligne ici, mais bien les Etats qui ont permis ces pratiques d'optimisation fiscale, en particulier l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'enjeu de l'enquête est de déterminer si les avantages fiscaux accordés ne constituent pas des aides d'Etat soulignent Les Echos, ce qui serait alors considéré comme une infraction aux règles de concurrence.

Cette "offensive politique" qui intervient à la fin du mandat de la Commission Barroso est louable alors que la fraude et l'évasion fiscale sont dénoncées depuis quelques années par le G20, l'OCDE et l'UE. Cependant, Le Figaro garde les pieds sur terre face à l'obstacle de l'unanimité des 28 Etats membres pour engager une véritable politique européenne : "à l'échelle de l'UE, l'harmonisation fiscale reste une chimère".

Et Jean-Marc Vittori de prédire l'ampleur que pourrait prendre le sujet au sein des Etats membres mais également au sein des travaux de la Commission et du Parlement européen : "en multipliant de telles enquêtes, dans d'autres pays, la Commission pourrait pousser les pays à avancer enfin sur la fiscalité, domaine sacré où les décisions doivent être prises à l'unanimité des Vingt-Huit" [Les Echos]. En effet, si le commissaire a expliqué vouloir uniquement contrôler et pas corriger, "cette modestie apparente pourrait toutefois cacher de plus grandes ambitions" souligne le journaliste Renaud Honoré [Les Echos]. Selon les sources de ce dernier, la méthode de Joaquín Almunia n'est pas sans rappeler celle d'un de ses prédécesseurs, Mario Monti.