Dossier spécial : Conférence Climat Paris 2015 : vers un accord ambitieux ?
Emploi et social

Prendre sa retraite dans l'Union européenne

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays au cours de votre carrière professionnelle. Vous pouvez également travailler dans le même pays tout au long de votre carrière et choisir de profiter de votre retraite dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Pour bénéficier pleinement de cette liberté de circulation et des pensions de retraite, l'Union européenne coordonne les systèmes de sécurité sociale des 28 Etats membres. Cette coordination s'étend aux pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Versement des pensions

Principe

Durant votre carrière, si vous avez travaillé dans différents pays membres de l'UE, vous avez dès lors accumulé des droits à pension dans chacun de ces pays.

Arrivé à l'âge de la retraite, deux options s'offrent à vous pour recevoir votre pension de retraite :

 

  • soit vous demandez votre pension dans votre pays de résidence ;
  • soit vous demandez votre pension dans le dernier pays dans lequel vous avez travaillé. C'est le cas lorsque vous habitez dans un Etat membre au sein duquel vous n'avez pas exercez d'activité professionnelle.


Le pays dans lequel vous exercez votre demande centralise tous vos justificatifs de cotisations que vous avez versés dans les pays dans lesquels vous avez travaillé.

Démarches

L'organisme de retraite auprès duquel vous avez fait votre demande doit vous envoyer un formulaire dans les quatre mois qui suivent votre accès à l'âge de la retraite. Contactez-le si vous ne l'avez pas reçu.

Calcul de la pension

Le calcul de votre pension s'opére en trois fois :

 

  • le calcul national : les organismes de retraite de chaque Etat membre dans lesquels vous avez travaillé calculent votre pension selon leurs règles, tout en prenant en considération vos cotisations versées (prestations autonomes) ;
  • le calcul au niveau de l'UE : chaque pays additionne les périodes d'assurance couvertes dans tous les pays, puis calcule le montant de la pension qui vous serait due si vous aviez entièrement cotisé à son régime. Ce montant est ensuite adapté afin de refléter la durée réelle de cotisation dans ce pays (c'est ce que l'on appelle la prestation au prorata) ;
  • le montant total : le résultat du calcul national et au niveau de l'UE de chaque pays sont comparés. Vous recevez le montant le plus élevé, et un avis résumant les décisions de chaque pays vous est envoyé.


A noter
: Certaines pensions de retraite, d'invalidité ou de survie complètent ou remplacent les pensions versées par le régime social obligatoire.

Les soins de santé

Afin de pouvoir profiter de remboursements pour vos soins de santé, vous devez, avant votre départ de France, demander le formulaire E121/S1 à votre caisse de retraite. Ce document vous permet de vous inscrire à l'organisme de sécurité sociale dans le pays dans lequel vous avez choisi de prendre votre retraite.

À noter : Ce formulaire est nominatif. Chaque membre de votre famille qui vous accompagne doit en remplir un.

Sachez que si vous recevez votre pension dans votre pays de résidence, vous êtes automatiquement couvert par son système de santé.

Si vous ne percevez pas votre pension de retraite dans votre pays de résidence, deux cas se présentent :

 

  • soit vous percevez votre retraite d'un seul autre Etat membre de l'UE, dans ce cas vous êtes affilié au système d'assurance maladie de ce pays ;
  • soit vous recevez votre retraite de plusieurs autres Etats membres, dans ce cas vous relevez du système d'assurance maladie du pays dans lequel vous avez été assuré le plus longtemps.


Vous avez droit à une carte d'assurance maladie - et donc à une couverture de santé complète - dans le pays où vous avez été assuré le plus longtemps et dans le pays où vous vivez aujourd'hui, si ce n'est pas le même.

Cette règle ne s'applique que si le pays où vous avez été assuré le plus longtemps fait partie des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, République tchèque, Suède.

A savoir
: Si vous souhaitez séjourner dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), vous devez demander votre carte européenne d'assurance maladie.

Allocation de décès

Il vous est possible de recevoir une allocation de décès dans un autre Etat membre de l'UE. Les modalités de perception de cette aide varient en fonction de votre situation :

 

  • vous recevez votre pension dans votre pays de résidence : ce pays vous verse également votre allocation de décès ;
  • vous ne recevez pas votre pension dans votre pays de résidence : soit  vous percevez une pension de la part d'un seul autre pays de l'UE, dans ce cas ce pays versera l'allocation de décès ; soit vous percevez une pension de la part de plusieurs pays, c'est le pays dans lequel vous avez été assuré le plus longtemps qui versera l'allocation.




En savoir plus :

Retraité – Commission européenne

Vous partez vivre votre retraite dans un État de l'Union européenne – Ameli.fr

Vos droits par pays – Commission européenne

Base de données MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) – Commission européenne

Retraite – Maison des Français à l'étranger

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - Centre d'information - 110, rue de Flandre - 75951 Paris cedex 19 – 3960 (lundi au vendredi, 8h - 17h) - Pour appeler de l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composez le 09 71 10 39 60.

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) - Service des règlements communautaires - 11, rue de la Tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 - Tél. : 01.45.26.33.41 - Fax : 01.49.95.06.50

Rapport statistique 2010 - CLEISS