L'essentiel sur l'UE

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L'essentiel sur l'UEL'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Trois Etats ont la qualité de candidats : la Croatie et la Turquie, pour lesquelles les négociations d’adhésion ont commencé, ainsi que l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).

 

Quels sont les objectifs de l'UE ?

L' Union européenne (UE) a pour objectifs :

  • d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique

  • d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.

Comment fonctionne l'Union européenne ?

Une organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.

 

Les compétences de l’Union

L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.

Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

  • soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives ;

Le principe de subsidiarité

Il vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen. Conçu pour rapprocher les lieux décisionnels des citoyens, le niveau de l'action doit être justifié par rapport aux possibilités qu'offrent les échelons national, régional ou local.
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

  • soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. L'Union européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité);

 

 

  • Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. C'est le cas en matière de recherche, ou bien encore en matière de santé publique.

 

Des institutions propres

L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires :

En fonction des domaines d’actions envisagés, le poids et l’importance de ces institutions et organes européens varient.

Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres.

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne.

Un budget propre

Le budget européen est adopté tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne - et s'inscrit dans un cadre pluriannuel. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en oeuvre les politiques communautaires.

Le budget 2009 s'élève à 133,8 milliards d'euros. Les prochaines perspectives financières ont été fixées pour la période 2007-2013, avec un montant global de 866,4 milliards d'euros.

Une relation privilégiée avec d'autres organisations européennes

L'Union européenne coopère avec d'autres organisations européennes, notamment :

  • le Conseil de l'Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 ;

  • l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;

  • l'Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union européenne aux pays de l'AELE (hormis la Suisse). L'accord ouvre le Marché intérieur de l'Union aux pays de l'AELE et les prépare à une éventuelle adhésion à l'Union européenne.

Quels sont les symboles de l'Union européenne ?

L'Union européenne est identifiée par des symboles :

 

  • un drapeau : 12 étoiles or sur fond bleu forment un cercle en signe d'union. Le nombre de 12 est symbolique : invariable, il n'indique pas le nombre de pays membres mais symbolise la perfection et la plénitude ;

  • un hymne : "l'Ode à la Joie", prélude du 4ème mouvement de la IXème symphonie de Ludwig van Beethoven. Dès 1972, le Conseil de l'Europe choisi ce thème musical comme hymne. C'est en 1985 que les dirigeants européens décident d'en faire l'hymne officiel de l'UE. Sans paroles, il doit transmettre les idéaux de liberté, de paix et de solidarité que souhaite diffuser l'Europe ;

  • une fête : la "Journée de l'Europe" est célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration Schuman de 1950, véritable point de départ de la construction européenne ;

  • une monnaie unique : l'euro. Ratifié en 1992, le traité de Maastricht propose la mise en place d'une monnaie  unique dans l'UE. Les pièces et billets sont introduits au 1er janvier 2002 dans les pays remplissant les conditions requises ;

  • une devise : "Unie dans la diversité". Elle apparait officiellement pour la première fois en 2004, dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette devise illustre la volonté de l'UE pour faire en sorte que les différentes cultures, traditions et langues des Européens soient un atout pour le continent.

 

La diversité présente au sein de l'Union européenne est une réalité. A titre d'exemple, le nombre de langues officielles de l'UE est aujourd'hui de 23. Depuis le 1er mai 2004, 21 langues étaient officiellement reconnues : le tchèque ; le danois ; l'allemand ; l'estonien ; le grec ; l'anglais ; l'espagnol ; le français ; l'italien ; le letton ; le lituanien ; le hongrois ; le maltais ; le néerlandais ; le polonais ; le portugais ; le slovaque ; le slovène ; le finnois ; et le suédois.

Le roumain et le bulgare se sont ajoutés en 2007, lors de l'adhésion de deux nouveaux Etats.

A la suite d'un accord intervenu au sein du Comité de Représentants permanents des États membres de l'UE (Coreper), le 13 juin 2005, l’UE compte depuis le 1er janvier 2007 une 23ème langue officielle : il s'agit de l'"irlandais" ou "langue gaélique" d’Irlande.

 

Textes et documents

  • L'Union européenne, sous la direction de Louis Dubouis, Les Notices, La Documentation française, 2004, 224 p., 19 euros
  • L'Union européenne, Henri Oberdorff, Armand Colin, collection Compacts, 2004, 310 p., 19 euros
  • L'Union européenne, Louis Cartou, Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Dalloz, 2004, collection Precis Dalloz Droit Public, 774 p., 38 euros
  • L'Union européenne - 12è édition, Christian Hen, Jacques Léonard, La découverte, collection Repères, 2004, 128 p., 7,95 euros
  • Guide des politiques de l'Europe - 7è édition, Nicolas Moussis, Mols Eds, 2004, 498 p., 32 euros

Sites utiles

L'UE en bref - Europa

L'Europe et vous en 2009 - Qu’a fait l’Union européenne pour vous en 2009 ?
Découvrez dix thèmes où l’UE a apporté des changements significatifs pour chacun d’entre nous.

 

Mise à jour : 16/12/09