Sommaire

• La représentation de la France au sein de l'Union européenne
• Le Secrétariat général des affaires européennes

Au sein de l'Union européenne, les décisions sont prises démocratiquement à vingt-sept. Elles le sont à l'unanimité pour les questions fondamentales (comme l'évolution des traités qui définissent les compétences déléguées par les pays membres à l'Union européenne), ou l'adhésion de nouveaux pays ; et à la majorité pour les décisions plus courantes.

Les grands pays, comme la France ou l'Allemagne, disposent de plus de voix que les pays à plus faible population, comme l'Irlande ou le Luxembourg. Les intérêts de chaque pays sont défendus à plusieurs niveaux : Chefs d'Etat ou de gouvernement, ministres, assemblées élues, organismes socio-professionnels.

• Le pouvoir exécutif

• Les élus européens, nationaux, régionaux et locaux

• Les organisations socio-profesionnelles

• Au sein des institutions communautaires

Le Président de la République

Le Président de la République fixe les grandes orientations de la politique européenne de la France. Il représente la France au Conseil européen qui réunit, au moins une fois tous les six mois en Sommet, les Chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres.

Le gouvernement

Philippe Etienne

est le Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne depuis le 14 avril 2009. Diplomate formé à l'Ecole nationale d'administration et diplômé de l'Institut national des langues et civilisations orientales, il a été, de mai 2007 à avril 2009, le directeur du cabinet de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Il définit et met en oeuvre la politique européenne de la France.

Le Premier ministre dirige l'action européenne du gouvernement. Il assure la coordination interministérielle pour arrêter les positions françaises et dispose, pour ce faire, d'un Secrétariat Général des Affaires Européennes. Tous les mois, le Premier ministre convoque un comité interministériel sur l’Europe qui réunit l’ensemble des ministres concernés et traite des sujets d’actualité pour arrêter au plus haut niveau de l’Etat les positions françaises.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes traite, par délégation du Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, de l'ensemble des questions relatives à la construction européenne : il représente le Gouvernement, informe les élus et les citoyens sur l'évolution des dossiers européens et la position défendue par le gouvernement français et gère la contribution française au budget européen.

La représentation quotidienne des intérêts français auprès des institutions communautaires est assurée par une  "Ambassade" permanente de la France auprès de l'Union européenne, appelée Représentation permanente (RP).

Les ministres français représentent la France au Conseil de l'Union européenne, où ils partagent le pouvoir de décision avec les ministres des 26 autres Etats membres de l'Union européenne.

Ils siègent à tour de rôle, en fonction de l'ordre du jour, en formation générale (ministres des Affaires étrangères et/ou ministres des Affaires européennes) ou spécialisée (ministres de l'Agriculture pour la Politique agricole commune, ministres des Finances pour la monnaie unique, ministres du Travail, de l'Education...).

Elus par les citoyens, ils représentent la France au sein de différentes institutions.

Le Parlement européen : parmi les 736 députés européens, 72 sont élus en France. Travaillant en commissions thématiques ou en séances plénières, ils participent au processus législatif européen et contrôlent le travail des autres institutions communautaires. Ils votent le budget de l'Union européenne. La dernière élection a eu lieu, en France, le 7 juin 2009.

Le Parlement français : les députés et sénateurs français suivent de très près, grâce à leurs délégations spécialisées, l'évolution de la construction européenne et de la réglementation communautaire. Ils sont consultés par le gouvernement français sur tous les textes communautaires à portée législative et peuvent voter, s’ils le jugent opportun, des résolutions. Ils ont créé pour ce faire une Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et une Délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Le Comité des régions : les 24 représentants français sont choisis parmi les élus des Conseils régionaux, des Conseils généraux et des municipalités. Ils donnent leur avis sur tous les projets européens intéressant les collectivités locales: réseaux de transport, aménagement, santé publique...

Elles sont consultées sur les projets de législation communautaire dans le cadre du CES, Comité économique et social européen où siègent 24 représentants français des familles, des entreprises, des salariés, des agriculteurs...

Les partenaires sociaux européens négocient des accords européens (congé parental, travail à temps partiel...) : Business Europe (anciennement UNICE), CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique) et CES (Confédération européenne des syndicats).

Des Français sont nommés par le gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) et à la Cour des Comptes européenne. Ils prêtent serment d'agir en toute indépendance par rapport à leur pays d'origine dans l'intérêt de l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Textes et documents

• L’administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? – Rapport public 2007 – Jurisprudence et avis de 2006 - Études et documents du Conseil d'État n° 58 - La Documentation française : 2007 - 430 p.
• La prise de décision dans l'Union européenne, Geneviève Bertrand - La Documentation française - 2002 - 10 euros
• L'Europe, petite histoire d'une grande idée - Découvertes Gallimard -  1998 - Edition réalisée à l'occasion du cinquantenaire du SGAE
  
  

Sites utiles

Présidence de la République française
Premier Ministre
Secrétariat général aux Affaires européennes
Ministère des Affaires étrangères
Représentation de la France auprès de l'Union européenne
Parlement européen
Assemblée nationale
Sénat
Comité des régions
Comité économique et social
L’administration française et l’Union européenne - Dossier d'actualité - La Documentation française

Mise à jour : 24/08/09