Sommaire

• Le Parlement européen
• Les députés européens
• Elections européennes 2009

Le Parlement européen (PE) est l'organe de représentation des citoyens des Etats membres de l'Union européenne. Les députés européens défendent les droits des citoyens européens.

Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Les citoyens français et européens peuvent voter et sont éligibles dans leur pays d'origine ou leur pays de résidence. Les dernières élections européennes ont eu lieu du 4 au 7 juin 2009, dans l'ensemble des 27 Etats membres de l'UE.

Le 8 juin 2009, le nombre de députés européens est passé de 785 à 736 députés. Avant l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie en 2007, le Parlement européen était composé de 732 membres.

• Répartition des députés

• Statut des députés et des partis

Par pays

Entre le 1er janvier 2007 et le 8 juin 2009, le Parlement était composé de 785 parlementaires.

Le Parlement européen compte désormais 736 membres. Le nombre de députés représentant chaque Etat membre varie en fonction du nombre d'habitants. La répartition par pays est actuellement la suivante :

Par groupes politiques

Le système de groupe politique au sein du Parlement européen est très spécifique. Plutôt que de se référer uniquement aux intérêts nationaux, les députés européens sont invités à se regrouper dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs.

Sur les 736 eurodéputés, 709 sont répartis en 7 groupes politiques. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 25 députés européens originaires d'au moins 7 Etats membres de l’UE. 27 eurodéputés ont choisi de ne pas être rattachés à un groupe politique : ils prennent l’étiquette de "non inscrits".

• Groupe du Parti populaire européen (PPE)
  
  

Le président du groupe Joseph Daul est français. Ancien agriculteur et militant des mouvements agricoles, il devient député européen en 1999. Il est élu à la présidence du groupe le 9 janvier 2007 pour remplacer Hans-Gert Pöttering (devenu Président du Parlement), puis réélu en 2009.Fort de ses 265 députés européens représentant 26 Etats membres de l’Union, le PPE est le plus grand groupe du Parlement européen. Il est aussi une composante importante du paysage politique européen : plusieurs Premiers ministres actuels dans les Etats membres de l'UE, le Président de la Commission européenne ainsi que le Président du Parlement européen, appartiennent à cette famille politique.

Si l’on considère la répartition par nationalités, les 42 parlementaires de la délégation allemande représentent le plus grand bloc du groupe. A l'opposé, le Danemark et l’Estonie ont un seul représentant chacun. La délégation française est composée de 29 élus appartenant essentiellement à l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP).

Plus connu sous l'acronyme de PPE, le "groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)" réunit des partis démocrates-chrétiens, conservateurs et du centre droit. Suite à la défection du parti conservateur britannique après les élections de juin 2009, le PPE-DE (pour "Démocrates européens") redevient le PPE. Fondé en 1953 (sous le nom de Groupe Démocrate-Chrétien), à l’époque de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), le PPE est le groupe politique le plus important en nombre depuis 1999. Il jouit d’une confortable majorité par rapport au groupe des Socialistes et Démocrates (APSD), qui compte 184 membres.
          
Les élections européennes de 2009 ont marqué un relatif succès pour le groupe qui a obtenu 36 % des suffrages, en baisse de 2 points par rapport à 2004.

• Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D)
  
  

Le président du groupe Martin Schulz est allemand. Libraire, militant des sociaux- démocrates depuis 25 ans, il devient député européen en 1994. Il a été élu à la tête du groupe (PSE) en 2004 et réélu en 2009.Le Groupe S&D réunit les sociaux-démocrates, les socialistes, les travaillistes et les démocrates membres du Parlement européen. Il représente actuellement le deuxième groupe du Parlement.

Aux élections de 2009, les socialistes ont obtenu 25 % des votes, ce qui leur a permis d'obtenir 184 sièges, occupés par des élus originaires des 27 Etats membres. L'Allemagne représente la délégation nationale numériquement la plus importante avec 23 membres (issus du Parti social-démocrate d'Allemagne SPD), suivie par les 21 membres espagnols du PSOE et les 21 membres italiens du PD.

Suite aux élections de juin 2009, le Parti socialiste européen (PSE) a accueilli les 21 députés du parti démocrate italien (PD, anciennement dans l'ADLE) pour devenir l'Alliance Progressiste des Socialistes et des Démocrates au Parlement européen (S&D).

• Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
  
  

Le Belge Guy Verhofstadt a été élu président du groupe suite aux élections de 2009. Fédéraliste convaincu et ancien Premier ministre de la Belgique, il dirige le parti libéral flamand Open VLD.Avec 84 députés issus de 19 pays, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) est le troisième groupe politique d’importance au Parlement européen.

En termes de délégations nationales, les Etats membres les plus représentés au sein de ce groupe sont l’Allemagne (12 membres), en tête, suivie du Royaume-Uni (11 membres).

A mi-chemin entre les deux groupes politiques numériquement les plus forts et ceux à taille plus petite, l’ADLE, résolument fédéraliste, cherche à faire pencher l’équilibre des pouvoirs vers le centre.

• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
  
  

Les Verts/ALE ont élu 2 co-Présidents en 2009 : le Français Daniel Cohn-Bendit, député européen depuis 1994 et co-président depuis 2004 ; l'Allemande Rebecca Harms, députée européenne depuis 2004.Ce n’est qu’en 1984 que les Verts ont commencé à coordonner leurs efforts au niveau européen. En juillet 1999, ils ont rejoint l’Alliance libre européenne qui regroupe les partis militant notamment pour le droit des nations sans Etat et des régions d’Europe à l’autodétermination. Ils ont donné naissance à un nouveau groupe politique : les Verts/ALE.

Ce groupe comprend 55 parlementaires européens de 14 pays, dépassant d'un député le groupe ECR.

Les délégations allemande et française sont à sa tête avec 14 députés chacune, alors que l'Estonie, la Grèce, la Lettonie et le Luxembourg ont chacun un représentant dans le groupe.

• Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR)
  
  

L'ECR est présidé par le Polonais Michał Kamiński. Entré en politique dès l'âge de 15 ans dans les mouvements conservateurs et catholiques, cet eurosceptique notoire est élu une première fois au Parlement européen en 2004. Après deux ans au service du Président polonais Lech Kaczyński, il est réélu en 2009.A l'initiative des conservateurs britanniques, rejoints par l'ODS tchèque et le PiS polonais, le groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR), aussi connu sous le nom de "groupe antifédéraliste", naît le 30 mai 2009.

Ses 54 membres, essentiellement issus des Démocrates européens (DE) et de l'Alliance pour l'Europe des nations (AEN), en font le cinquième groupe du Parlement européen.

L'ECR est composé de 25 conservateurs britanniques (dont 24 "tories"), des 15 Polonais du parti Droit et Justice, des 9 conservateurs tchèques, d'un Belge, d'un Hongrois, d'un Letton et d'un Néerlandais. Il atteint ainsi de justesse le seuil minimal des 7 nationalités nécessaires à la formation d'un groupe parlementaire.

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
  
  

Le député communiste allemand Lothar Bisky préside ce groupe depuis 2009. Né en Pologne, il rejoint le Parti socialiste unifié en RDA, devient Président du Parti du socialisme démocratique en 1993 puis Président du Parti de la gauche européenne en 2007. Il devient député européen en 2009.Avec 35 députés issus de 15 Etats membres, le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) est le sixième groupe politique du Parlement européen, et fait office de forum de coopération des partis de gauche. Le groupe GUE/NGL a été créé en 1994, au début de la quatrième législature. Avant cette date, les partis se positionnant à gauche du groupe socialiste ont coopéré dans d’autres formations.

Lors de l'élargissement intégrant l’Autriche, la Finlande et la Suède, en janvier 1995, les représentants des partis de gauche des pays nordiques ont rejoint le GUE. Le groupe est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte nordique.        
 
La délégation allemande est la plus importante avec huit députés, suivie des délégations française et portugaise qui en comptent chacune 5. Les 3 Français élus sont membre du Front de Gauche pour changer d'Europe.

• Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD)
  
  

L'EFD est dirigé conjointement par le britannique Nigel Farage, fondateur du Parti de l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), favorable au retrait britannique de l'UE, et l'italien Francisco Speroni, membre de la Ligue du Nord, hostile à la poursuite de l'intégration.Avec pour priorité le non au référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, le groupe souverainiste Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) est né le 1er juillet 2009.

Composé essentiellement de membres issus de l'ancien groupe "eurocritique, eurosceptique et euroréaliste" Indépendance / Démocratie (ID) et, en plus faible proportion, de l'Alliance pour l'Europe des nations (AEN), l'EFD représente la septième force politique du Parlement européen avec 32 députés issus de 9 pays.

Avec 13 membres, le Parti de l’indépendance (UKIP) du Royaume-Uni forme le plus gros bloc du groupe. Suit la Ligue du Nord italienne avec 9 députés. Les autres délégations se composent de 1 ou 2 députés, dont le Français Philippe de Villiers (MPF/Libertas), vice-président du groupe.

27 eurodéputés sont "non-inscrits", ce qui signifie qu'ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La grande majorité des députés non-inscrits proviennent de partis nationaux d'extrême-droite.

Statut des députés

Depuis 2009, les indemnités des députés européens sont imputées sur le budget communautaire. Auparavant, les eurodéputés recevaient la même indemnité que les députés nationaux, complétée par une indemnité versée par le Parlement européen. Un statut commun à tous les députés européens, adopté en juillet 2005 a progressivement permis de corriger ces disparités de traitement et d’assurer une meilleure transparence des frais des députés.

Le montant de l'indemnité de frais généraux est, en 2009, de 4 202 euros par mois, quelle que soit la nationalité du député. Il faut y ajouter les indemnités forfaitaire et annuelle de voyage ainsi que les indemnités journalières.

Statut et financement des partis politiques

Ceux-ci sont régis par le règlement du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen, et ses actes mofidicatifs. Quatre conditions doivent être remplies pour constituer un parti politique au niveau européen :

• avoir la personnalité juridique dans l'Etat membre où il a son siège ;
  
  
• être représenté dans au moins un quart des Etats membres par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux, régionaux ou les assemblées régionales, ou encore avoir obtenu au moins 3 % des votes exprimés dans au moins un quart des Etats membres lors des dernières élections européennes ;
  
  
• respecter les principes de liberté, de démocratie, des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit ;
  
  
• avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention.
  
  

Pour bénéficier d'un financement communautaire, depuis les élections de juin 2004, un parti politique constitué au niveau européen doit introduire, chaque année, une demande auprès du Bureau du Parlement européen. La première demande est accompagnée des documents suivants :

• les documents attestant que le demandeur remplit les conditions requises ;
  
  
• un programme politique qui expose les objectifs du parti politique au niveau européen ;
  
  
• un statut définissant en particulier les organismes responsables de la gestion politique et financière, ainsi que les organismes ou les personnes physiques détenant, dans chacun des Etats membres concernés, le pouvoir de représentation légale.
  
  

L'UE peut financer un parti politique au niveau européen à hauteur de 75 % du budget total d’un parti politique au niveau européen. Les autres sources de financement peuvent être :

• les dons provenant de personnes physiques ou morales (12 000 euros  maximum par an et par donateur, les entreprises publiques en étant exclues) ;
  
  
• les cotisations des partis politiques membres du parti politique constitué au niveau européen (à hauteur de 40 % du budget annuel de celui-ci au maximum).
  
  

Un parti politique constitué au niveau européen ne peut accepter :

• les dons anonymes ;
  
  
• les dons provenant des budgets de groupes politiques au sein du Parlement européen ;
  
  
• les dons de toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante ;
  
  
• les dons excédant 12 000 euros par an et par donateur privé.

Adresses utiles

Bureau d'information à Paris du Parlement européen - 288, bd Saint Germain - 75341 Paris Cedex 07 - Tél.: 01.40.63.40.00 - Fax: 01.45.51.52.53 - epparis@europarl.eu.int

Parlement européen - Allée du Printemps - BP 1024 - 67070 Strasbourg Cedex - Tél.: 03.88.17.40.01 - Fax: 03.88.25.65.01  

Sites utiles


Traité de Lisbonne : mode d'emploi - Scadplus - Europa

2005/684/CE, Euratom: Décision du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2005/684/CE, Euratom) - 07/10/2005 - JOUE L 262 - Europa

Statut et financement des partis politiques au niveau européen - Europa

Site du Parlement européen

Sites des groupes politiques

Site du Bureau d'information du Parlement européen à Paris

Mise à jour : 16/07/09