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Cour de justice de l'Union européenne
24/02/12La Commission européenne saisit la Cour de Justice sur l’ACTA
Devant la levée de bouclier de la société civile et d'une partie de la classe politique, la Commission européenne a décidé de soumettre le traité ACTA à la Cour européenne de Justice afin de valider sa compatibilité avec les droits et libertés fondamentales européennes. Le Parlement européen, qui dispose d'un droit de véto sur la ratification du texte, critique particulièrement l'opacité qui a régi les négociations internationales.
26/01/12Droit du travail : la Cour de justice autorise le renouvellement permanent des CDD
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu jeudi 26 janvier un arrêt autorisant le renouvellement récurrent, voire permanent, de contrats de travail à durée déterminée (CDD). Doit-on y voir une étape vers la remise en cause du CDI comme "forme générale" des relations de travail ?
08/09/11L'Europe et vous : cafetières électriques, ampoules à filament, miel sans OGM et œufs …
3Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine focus sur l'un des engagements de la Commission européenne : diminuer la consommation énergétique dans l'Union, notamment en incitant le consommateur à débrancher sa cafetière et à utiliser des ampoules basse consommation. Mais l'Europe se penche aussi sur nos assiettes, avec un miel sans OGM et des oeufs norme CE !
