Sommaire

• Le Conseil européen
• Le président du Conseil européen

Le traité de Lisbonne prévoit dans son article 15 l'instauration d'une présidence stable du Conseil européen. Il s'agit de la principale innovation de la dernière réforme institutionnelle.

Le système des présidences tournantes a cependant été maintenu pour le Conseil de l'Union européenne. Mais désormais le chef d'Etat du pays assurant la présidence du Conseil des ministres n'est plus appelé à présider les Conseils européens au cours de son semestre de mandat.

L'article 15 TUE prévoit que le rôle principal du président du Conseil européen est d'animer les travaux et d'œuvrer pour "faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen". Il semble donc découler du caractère assez large et imprécis de la définition de ses fonctions que le président du Conseil est avant tout un "chairman", un facilitateur de décision, et non pas un décideur.

Elu pour une durée de deux ans et demi (renouvelable une fois) par l'assemblée restreinte des chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-sept Etats membres, le président stable du Conseil a donc un mandat moins long que celui de la Commission européenne (cinq ans). A l'heure actuelle, c'est l'ancien Premier ministre belge Herman Van Rompuy qui occupe cette fonction, et ce depuis le 1er décembre 2009.

L'instauration d'un président stable du Conseil européen est l'une des dispositions les plus innovantes du traité de Lisbonne (art. 15 TUE), mais elle a également été l'une des plus discutées lors des négociations sur le traité, marquant de nouveau les divergences entres "grands" et "petits" Etats européens.

Ces derniers craignaient en effet que l'instauration d'une présidence stable ne nuise à l'équilibre institutionnel, au détriment de la Commission européenne dont les règles actuelles de composition assurent une bonne représentation des "petits" Etats. Il en résulte que les pouvoirs accordés au président du Conseil sont plus celui d'un coordinateur que d'un décideur.

Ainsi, l'article 15, paragraphe 6, du traité de Lisbonne prévoit qu'il assume principalement quatre fonctions. En effet il :

• préside et anime les travaux du Conseil européen;
  
  
• assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales;
  
  
• œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen;
  
  
• présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen

Herman Van Rompuy

Premier président du Conseil nommé après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Herman Van Rompuy est entré en fonction le 1er décembre 2009. Premier ministre belge à l'époque de sa désignation par les chefs d'Etat et de gouvernement, il présente sa démission au Roi belge le 25 novembre 2009.

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Il apparaît donc à la lecture de cet article que le rôle du président est avant tout de faciliter l'émergence d'un compromis au sein du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement.

Il ne s'agit pas d'un président au sens 'national' du terme, c'est-à-dire assurant le rôle du décideur, mais bien d'un 'facilitateur', ou d'un 'chairman' pour reprendre l'expression anglaise. Il prépare et anime donc le Conseil (qui a une fonction d'impulsion politique, et non législative), et il assure également la bonne coopération interinstitutionnelle en faisant le lien avec la Commission et le Parlement européen.

Les pouvoirs du président du Conseil ne sont pas explicitement mentionnés dans le traité de Lisbonne. Cette imprécision des textes a d'ailleurs donné lieu à de nombreux questionnement sur le profil et le rôle du futur président du Conseil lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il en résulte que ces pouvoirs découlent pour une grande part de la personnalité du président désigné, mais également de la pratique, qui devrait définir dans les années à venir le périmètre de ces compétences.

Le traité précise tout de même, toujours dans son article 15, que le président assure " la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune". Son rôle est cependant limité dans ce domaine puisqu'il ne doit pas empiéter sur le portefeuille du haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.

L'un des objectifs de la mise en place d'une présidence stable du Conseil européen était d'apporter plus de cohérence, et donc une meilleure visibilité de l'Union européenne sur la scène internationale. Cependant, les pouvoirs du président restent limités, et l'Europe a encore du mal à parler d'une seule voix comme le démontrent certains grands sommets internationaux comme celui de Copenhague sur le changement climatique.

L'article 15, paragraphe 5 du traité de Lisbonne prévoit que "le Conseil élit son président à la majorité qualifiée pour une de durée de deux ans et demi, renouvelable une fois".

Le mandat du président est donc moitié moins long que celui du président de la Commission européenne, ce qui marque à nouveau la volonté de ne pas affaiblir la place de ce dernier dans l'équilibre institutionnel. Cependant, la possibilité de renouvellement aligne finalement le mandat de la présidence stable sur celui de la présidence de la Commission.

Le traité ne définit pas les conditions pour accéder à ce poste, si ce n'est que "le président (…) ne peut pas exercer de mandat national" (article 15, paragraphe 6 § d TUE). Certains Etats, lors des discussions autour du traité, avaient évoqué la possibilité de restreindre l'accès à ce poste aux chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union.

Mais, cette restriction a été écartée afin de permettre éventuellement à une personnalité faisant l'objet d'un large consensus européen, mais n'ayant jamais exercé ces fonctions, d'être désignée.

Auditionné par la commission des Affaires étrangères et par la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008, l'ancien président de la Convention pour une Constitution européenne Valéry Giscard d'Estaing avait mentionné trois conditions que devait selon lui remplir le futur président du Conseil :

• être en phase avec la future majorité du Parlement européen et la majorité de son propre pays;
• appartenir à un Etat qui respecte les engagements concernant l'euro, l'espace Schengen, et la Charte des droits fondamentaux;
• s'efforcer de parler les trois langues de travail des institutions européennes : l'allemand, l'anglais et le français.
  
  

Mais aucune de ces conditions n'a été reprise dans le traité de Lisbonne. Ce dernier en pose une seule : ne pas exercer en même temps un mandat national. De ce fait, lors de sa désignation par ses homologues européens en novembre 2009, le Premier ministre belge Herman Van Rompuy a aussitôt présenté sa démission au roi.

Le mandat du président peut prendre fin au bout de deux ans et demi, s'il n'est pas reconduit dans ses fonctions par le Conseil, ou en cas de faute grave ou de manquement. En effet l'article 15 du traité de Lisbonne prévoit qu'il peut être révoqué par le Conseil, qui statue dans ce cas également à la majorité qualifiée.

Le président est donc responsable, de la même manière que le président de la Commission européenne. Cependant, si ce dernier est responsable devant le Parlement européen, rien n'indique dans le traité que cela soit le cas pour le président du Conseil, responsable donc uniquement devant les chefs d'Etat et de gouvernement. De même, les éléments constitutifs d'un manquement ou d'une faute grave ne sont pas précisés dans le texte du traité et semblent donc être laissés à l'appréciation des membres du Conseil.

Lors des débats sur le projet de Constitution européenne, puis autour du traité de Lisbonne, la question d'instaurer une présidence unique pour le Conseil et la Commission européenne a été évoquée, bien que les deux institutions restent séparées.

Cette proposition, présentée notamment par le député français Pierre Lequiller à la Convention pour une Constitution européenne, visait à renforcer le leadership européen notamment sur la scène internationale, mais n'a pas été retenue. On pourra noter cependant que rien n'indique dans le traité qu'une telle présidence ne pourra un jour voir le jour.

Bien entendu, l'article 15 prévoit que les présidents du Conseil et de la Commission coopèrent, ce qui laisse entendre qu'ils ne peuvent être une seule et même personne, mais aucune disposition ne s'y oppose formellement.

Autre évolution envisageable, celle relative au mode de désignation du président du Conseil européen. En effet, le manque de transparence dans cette procédure avait été dénoncé en novembre 2009 lors de la nomination d'Herman Van Rompuy. Seul le collège restreint des membres du Conseil avait alors été appelé à se prononcer.

Pourrait-on imaginer que dans l'avenir soit mis en place un système plus démocratique, avec éventuellement l'intervention du Parlement ? Il parait difficilement concevable cependant que soit mise en place une élection par les citoyens eux-mêmes, ce qui risquerait de conférer une légitimité très forte à ce président, déséquilibrant par la même le triangle Conseil/ Commission/Parlement.

Sources

F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008

Traité de Lisbonne - Commission européenne

Le président du Conseil européen - Conseil européen

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Biographie d'Herman Van Rompuy

Mise à jour : 04/08/11