Sommaire

• Le Conseil de l'Union européenne
• La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne
• La présidence espagnole du Conseil de l'UE (jan.-jui. 2010)

Le Traité de Lisbonne crée une présidence stable du Conseil européen. Le Président est élu pour deux ans et demi renouvelable une fois et ne peut exercer un mandat national. Le nouveau Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a pour mission d'animer les travaux des chefs d'Etat et de gouvernement

Le principe des présidences tournantes est maintenu pour les formations du Conseil des ministres autres que le Conseil des Affaires étrangères, présidé par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (actuellement Catherine Ashton).

Chaque pays continuera de présider à tour de rôle l'Union européenne pour une période de six mois dans le cadre dans un programme défini par trois pays, la troika. De janvier 2010 à juin 2011, la présidence du Conseil sera organisée en coopération par l'Espagne, la Belgique et la Hongrie.

Lorsqu'un Etat assure la présidence du Conseil :

• Il est chargé d'organiser et de présider l'ensemble des réunions des formations du Conseil, hormis le Conseil des affaires étrangères qui est présidé par le Haut Représentant. (Par exemple, le Conseil de l'environnement est présidé par le ministre de l'environnement du pays qui préside le Conseil de l'Union).

• Il élabore des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques.

Le maintien de la présidence tournante, qui a fait débat, favorise l'implication dans les affaires européennes des dirigeants et de l'opinion publique du pays concerné et renforce le sentiment d'appartenance du pays à l'Union.

Déclaration article 16, paragraphe 9, du traité sur l'Union européenne :               1. La présidence du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères, est assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres pour une période de 18 mois. Ces groupes sont composés par rotation égale des États membres, en tenant compte de leur diversité et des équilibres géographiques au sein de l'Union.
2. Chaque membre du groupe assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses responsabilités, sur la base d'un programme commun. [...]."

Chaque Etat membre assure la présidence pendant 6 mois sur la base d'un programme commun élaboré par les trois Etats de la troïka (en concertation avec le Président du Conseil européen). Chaque Etat peut néanmoins proposer ses priorités pour la présidence, ce qui contribue à donner une certaine inflexion nationale aux priorités de l'Union.

Le système de programme commun pour 18 mois assure une certaine continuité des politiques de la présidence, tout en permettant à chaque État de présider le Conseil de l'Union européenne pendant une période limitée. Cette modification formalise une pratique qui avait commencé en 2007 avec le trio des présidences allemande, portugaise et slovène. 

Les modalités de la présidence tournante sont esquissées dans l'article 16 du Traité sur l'Union européenne et dans une déclaration en annexe des traités. Cependant de nombreux points sont encore sujets à discussion. Les rôles respectifs du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et du président du Conseil de l'Union européenne, actuellement José Luis Zapatero en tant que Premier ministre de l'Espagne, voire du Président de la Commission et du Haut représentant, doivent être délimités plus précisément. 

Le Conseil est présidé par chaque Etat pour 6 mois (de janvier à juin et de juillet à décembre) à tour de rôle selon un ordre préétabli.

Les derniers ordres de rotation ont été fixés lors des derniers élargissements de l'Union européenne, en 1995, en 2004 et en 2007, afin de prendre en compte les nouveaux Etats membres.

Depuis 1995, la France a présidé trois fois l'Union européenne (en 1995, 2000 et 2008).

Calendrier prévu jusqu'en 2020

Textes et documents

Ordre de rotation des présidences de 2007 à 2020 (pdf) : décision du Conseil (2007/5) du 1er janvier 2007, portant fixation de l’ordre d’exercice de la présidence du Conseil, JOUE L. 1/11 du 04/01/2007.

Adresse utile

Conseil de l'Union européenne - 175 rue de la Loi - B1048 Bruxelles - Tél.: 00.322.285.61.11 - Service de presse : Tél. : 00.322.285.81.11/68.08/74.59 

Site utile

La Présidence Belge du Conseil de l'UE

Mise à jour : 20/01/10