Accueil >
Organisation >
Institutions >
Commission européenne et commissaires >
Présentation >
Les commissaires européens : nomination et attributions

Commission européenne et commissaires

Sommaire

Les commissaires européens : nomination et attributions

27 commissaires européens Investis par le Conseil européen après approbation du Parlement, un collège de 27 commissaires se partage les responsabilités attribuées à la Commission européenne.

Les règles de nomination et d'attribution des commissaires européens sont définies par le traité de Lisbonne.

Règles de nomination des commissaires

Nombre de commissaires

La Commission compte 27 commissaires, soit un par Etat membre : le président, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (qui occupe la fonction de vice-président de la Commission) et 25 autres commissaires en charge d'un portefeuille particulier.

Le traité de Lisbonne prévoit qu'à partir du 1er novembre 2014, la Commission sera composée d'un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d'Etats membres, sauf si le Conseil européen en décide autrement à l'unanimité. Or, suite au rejet du traité par l'Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d'un second référendum, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 (réitérées en juin 2009) prévoient de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par Etat membre.

Règles de nomination

Le président

L'actuel président de la Commission José Manuel Barroso a été investi par le Parlement européen le 16 septembre 2009, pour un second mandat. Le traité de Nice étant alors encore en vigueur, les députés européens ont voté à la majorité simple, et non qualifiée.
Le président de la Commission est élu par le Conseil européen et le Parlement européen.

En tenant compte des élections européennes (et après consultations avec le Parlement européen, en particulier avec le groupe majoritaire), le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat au Parlement européen. Ce dernier est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Dans le cas contraire, la procédure recommence avec un autre candidat.

Le collège

D'un commun accord avec le président élu et sur la base des recommandations des Etats membres, le Conseil adopte la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. Le président nomme, pour l'assister, plusieurs vice-présidents de la Commission (le Haut Représentant de l'Union étant automatiquement vice-président).

Le Parlement européen n'a pas le pouvoir de nomination des commissaires, mais dispose d'un droit de veto sur l'investiture de la Commission, et peut ainsi empêcher de fait la nomination d'un collège défini. C'est pourquoi le Conseil européen et le Parlement européen se consultent au préalable sur le profil des candidats.Chaque commissaire désigné est ensuite invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué. Ces auditions permettent aux députés européens de mieux connaître la personnalité des commissaires désignés et d'avoir un échange de vues approfondi sur les priorités des différents candidats dans leurs futurs domaines de compétence.

Tous les candidats à l'exception du président sont ensuite soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. Si cette approbation a lieu, le Conseil européen nomme la Commission à la majorité qualifiée. Dans le cas contraire, la procédure reprend avec un nouveau candidat.

Le mandat des commissaires européens est de 5 ans, tout comme les députés européens.

Les membres de la Commission sont choisis, selon le traité de Lisbonne, "en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance". Cependant, le poids des Etats sur le choix des candidats, leur affectation à des portefeuilles clés et leur programme, est loin d'être négligeable.

Organisation interne :

L'organisation interne de la Commission, y compris l'attribution des portefeuilles des commissaires et son éventuelle modification en cours de mandat, est décidée par le président de la Commission.

Démission :

A ce jour, plusieurs motions de censure ont été déposées au Parlement mais aucune n'a été adoptée.
Le Parlement européen peut contraindre la Commission à la démission collective en votant, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui le composent, une motion de censure à son encontre.

A la différence du Parlement européen, qui ne peut renverser la Commission que comme collège, le président de la Commission peut exiger la démission individuelle d'un membre pris individuellement.

Commission Barroso II (2009-2014) : répartition des portefeuilles

repartition des commissaires

L'audition des candidats aux postes de commissaires par le Parlement européen, se déroule du 11 au 19 janvier. En cas d'approbation du collège par ce dernier, puis par le Conseil européen, la répartition des portefeuilles (préalablement décidée par le président de la Commission sur la base des suggestions des Etats membres) sera la suivante :

Politique régionale : Johannes Hahn