La BEI a pour mission de contribuer à la réalisation des politiques économiques et sociales de l'Union en faisant appel aux marchés des capitaux. Pour ce faire, elle accorde des financements bancaires (prêts et garanties) à des projets d’investissement (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent un ou plusieurs des objectifs suivants de l'Union :

• mise en valeur des régions moins développées
  Objectif recherché : cohésion économique et sociale, développement régional
  
  
• modernisation ou conversion d'entreprises, création d'activités nouvelles induites par le fonctionnement du marché intérieur
  Objectif recherché : compétitivité économique et territoriale
  
  
• projets d'intérêt commun pour plusieurs États membres, qui ne peuvent pas être entièrement financés par chacun d'entre eux  
  Objectif recherché : cohésion territoriale ; réalisation des libertés de circulation des personnes, biens et services, ou de l’information

Elle accorde des financements bancaires (prêts et garanties) pour des projets (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l'Union européenne.

Elle se procure ses ressources par l'emprunt sur les marchés de capitaux et les prête, sans but lucratif, aux meilleures conditions possibles en termes de taux, durée et ingénierie financière.

Depuis l'an 2000, la BEI constitue, avec le Fonds européen d'investissement (FEI), le "Groupe BEI". Le FEI est la filiale de la BEI spécialisée dans l'amélioration de l'environnement financier des PME (Petites et moyennes entreprises) par l'apport de fonds propres, de garanties ou la mise en place de structures régionales de capital-investissement. L’action du FEI s’exerce en étroite relations avec des fonds d’investissement établis dans les pays membres ou candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Ces prêts, prises de participation ou garanties sont attribués sans but lucratif : la BEI et le FEI ne font pas de bénéfices lorsqu'ils accordent un prêt ou soutien financier. La BEI agit en tant que source complémentaire de financement : elle prend généralement en charge environ 1/3 du coût du projet et, au maximum, 50 % de ce coût.

Se finançant sur les marchés des capitaux, la BEI ne pèse pas sur le contribuable, sauf lorsqu’elle gère des fonds du budget communautaire sur mandat de la Commission européenne, soit pour accroitre l’effet de son action sur des politiques spécifiques (cf. infra), soit  au titre de l’aide publique au développement (cf. infra).

La Banque européenne d'investissement est une institution spécialisée de l’Union européenne. Elle est dotée de la personnalité juridique. Les 27 Etats membres de l'Union sont les seuls actionnaires de la BEI.

Les statuts (règles de fonctionnement) de la BEI font l'objet d'un protocole annexé au Traité de Rome, tel que modifié depuis 1957. Depuis le traité de Lisbonne, ces statuts peuvent être modifiés selon une procédure législative spéciale.

Le Conseil peut ainsi modifier les statuts de la Banque en statuant à l'unanimité :

• soit à la demande de la Banque européenne d'investissement et après consultation du Parlement européen et de la Commission ;
  
  
• soit sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque européenne d'investissement.
  
  

En outre, le Conseil des gouverneurs de la Banque (les ministres des Finances des 27 Etats membres de l’Union) peut, par vote à l’unanimité, créer des filiales du Groupe ou autres entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

La gouvernance de la BEI se compose de quatre organes :

Werner Hoyer

(Allemagne) est le Président de la Banque européenne d'investissement (BEI) depuis le 1er janvier 2012. Ministre d’État chargé de la politique européenne au sein du cabinet des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne de 2009 à 2011, il fut député au Bundestag. Il fut également commissaire en charge de la coopération franco-allemande. M. Hoyer succède à Philippe Maystadt qui a occupé ce poste pendant 12 ans.

Curriculum vitae de Werner Hoyer [EN - pdf]

• le Conseil des gouverneurs, est l'organe suprême de décision de la BEI. Il est composé des ministres des Finances des 27 Etats membres (actionnaires de la Banque). Il définit la politique générale de prêt de la Banque, approuve le bilan et le rapport annuel. Il autorise la Banque à financer des projets en dehors de l'Union et décide des augmentations du capital ;
  
  

• le Conseil d'administration est composé de 27 membres et d'un représentant de la Commission européenne, ainsi que de seize suppléants. Il a seule compétence pour prendre les décisions de prêt et d'emprunt ;
  
  

• le Comité de direction, est composé du Président de la Banque et de 8 vice-présidents, nommés par le Conseil des gouverneurs. Il est responsable de la gestion courante de la BEI et de l'exécution des décisions des Conseil des gouverneurs et  d'administration ;
  
  
• le Comité de vérification est composé de six personnalités reconnues internationalement pour leur compétence dans les domaines du contrôle des comptes publics ou de l’audit financier. Il est chargé de préserver l’indépendance et l’intégrité des fonctions d’audit interne et de déterminer si les états financiers et toutes les informations financières établies par le Conseil d'administration, donnent une image fidèle de la situation financière de la BEI. Le Comité de vérification est directement responsable devant le Conseil des gouverneurs.
  
  

Au sein de l'Union européenne, le Plan d'Activité de la BEI, approuvé par son Conseil des Gouverneurs, définit six objectifs opérationnels prioritaires :

• la cohésion économique et sociale et la convergence ;
• le soutien aux PME et la compétitivité industrielle de l’Union ;
• la protection de l'environnement et la prévention du changement climatique;
• la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne : l'initiative "Innovation 2010-20" ;
• les réseaux transeuropéens (RTE) ;
• la promotion d'une énergie sûre (dont les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique), compétitive et durable.

En dehors de l’Union, la BEI est chargée de :

• préparer la convergence des pays candidats avec les politiques économiques et sociales de l’Union ;
• mettre en œuvre l’aide remboursable prévue par les accords de coopération et d’association liant l’Union et quelque 140 pays.

Les priorités opérationnelles dans ces pays sont le développement du secteur privé et la création d’emplois, le développement des infrastructures socio-économiques, l’adaptation au changement climatique et la viabilité environnementale, la sûreté de l'approvisionnement énergétique de l’Union.

Quatre mandats spécifiques ont été confiés par l'Union européenne à la BEI :

• la préparation des pays en préadhésion, pays candidats et candidats potentiels dans le cadre de l'élargissement ;
• les pays de la politique de voisinage pour les pays méditerranéens, la Russie et les pays voisins de l'Est (Europe orientale et Asie centrale);
• les pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) ainsi que l'Afrique du Sud ;
• et les pays d'Amérique latine et d'Asie.

La BEI accorde des prêts, financements et garanties dans les pays membres, mais également dans les pays tiers partenaires de l'Union européenne (cf. infra).

En 2009, le volume total des prêts accordés par la BEI s’est fortement accru en réponse à la crise économique (Décision du Conseil européen de décembre 2008) pour atteindre le chiffre record de 79 milliards d'euros, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2008 : plus de 70 milliards ont été investis dans les pays de l’UE et 8,6 milliards dans les pays tiers partenaires.

En 2009, les prêts de la BEI dans l’Union ont été attribués à hauteur de 29 milliards d’euros à des régions de convergence (priorité n°1) ; à hauteur de 13 milliards d’euros en faveur des PME (priorité n°2) ; et à 17 milliards d’euros à des projets s’inscrivant dans la lutte contre les changements climatiques (priorité n°3).

Les prêts

Les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement constituent la majeure partie de son activité. En dehors des prêts, le Groupe BEI s'est également spécialisé dans les instruments de garantie, le capital-risque et l'assistance technique.

Trois types de prêt sont accordés:
 

• Les prêts individuels (ou directs) qui concernent les grands projets (généralement de  plusieurs centaines de millions d'euros). Les taux peuvent être fixes, variables ou révisables. Leur durée varie de 4 à 30 ans, avec un remboursement différé possible en fonction du type d'investissement ;
  
  

• Les prêts avec intermédiaire bancaire (ou lignes de crédit) qui s'adressent indirectement aux PME ou aux petites collectivités locales par l'intermédiaire de banques ou d'institutions financières. Ces dernières procèdent à l'analyse des projets, dont le coût est inférieur à 25 millions d'euros. Les modalités de financement soient déterminées en accord conjoint entre la BEI et la banque intermédiaire, les prêts durent entre 5 et 12 ans ;
  
  

• Les prêts cadre : sont accordés pour un nombre limité de projets pré-identifiés qu’il s’agisse d’investissements portés par des "entreprises de taille intermédiaires" (grosses PME ou "Mid-cap"), soit pour soutenir un ensemble de projets d’équipements ou d’infrastructures d’une Région ou d’un pays de taille moyenne (le plus souvent pour compléter les dotations de fonds structurels financés par le budget communautaire). 
  
  

Les mécanismes financiers spécialisés

La BEI et la Commission européenne sont convenues de maximiser l’effet des prêts de la Banque et des ressources provenant du budget communautaire afin de permettre à la Banque de financer des projets comportant un niveau de risque élevé. Les mécanismes financiers ainsi créés mettent en œuvre des prêts de la Banque pour lesquels des réserves pour risques spécifiques sont constituées à partir des ressources de la Banque abondées de dotations budgétaires européennes. Ces mécanismes peuvent être de quatre types :

• les mécanismes de financement structuré ou de financement avec partage des risques (SFF et RSFF): ces dispositifs se concentrent sur les projets comportant un "risque élevé" soit du fait de la nature de l’emprunteur (entreprise en phase de développement), soit du fait de l’objet du projet (recherche et développement –R&D et R&DI– relative à de nouvelles technologies ou à la mise en place de projets démonstrateurs de nouvelles technologies);ces mécanismes concernent en particulier la mise en œuvre de la "Stratégie de Lisbonne" pour le soutien à l’innovation  ou les objectifs climatiques de l’Union ;
  
  
• l'instrument de garantie pour les Réseaux Trans-européens (LGTT) : il a été créé pour couvrir le risque correspondant à la période de mise en service de grandes infrastructures de transport ou de transfert d’énergie, période où se croisent à la fois les risques techniques de construction et les risques financiers liés à la commercialisation du service rendu par l’infrastructure ;
  
  
• les fonds de développement urbain "JESSICA" : ils participent de la modernisation de la prise de décision publique d’investissement et de sa gestion. Les fonds Jessica sont constitués à partir des dotations des programmes opérationnels financés par les Fonds structurels du budget communautaire (FEDER notamment) pour soutenir des programmes d’investissement relatifs au développement urbain, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique  (transports collectifs, rénovation du logement social, éclairage public, etc.). Leurs actions, mises en œuvre par la BEI en concertation avec les Régions concernées, peuvent être complétées par des subventions nationales ou locales et des  prêts de la BEI et/ou de banques commerciales ;
  
  
• les fonds carbone : ils permettent de développer le marché des "crédits carbone" générés par des projets ayant une composante d’efficacité énergétique dans les secteurs des infrastructures ou de l’industrie, généralement portés par le secteur privé. De tels fonds carbone, correspondants aux engagements de l’Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ont été mis en place par la BEI tant pour les projets dans les pays de l’Union que dans les pays en transition. Le plus souvent, ces fonds associent également d’autres institutions financières du développement, telles que la BERD ou la Banque mondiale, ou des institutions bilatérales de développement (comme la KfW allemande).
  
  

Les capitaux à risques et assimilés

Le Fonds européen d’investissement (FEI) apporte, dans les pays de l’Union et les pays candidats, un soutien aux PME grâce à des outils complémentaires à ceux de la BEI. Il apporte des fonds propres aux petites entreprises et TPE en agissant comme un actionnaire stratégique de fonds de capital-risque ou de capital-développement qui eux-mêmes investissent dans des PME innovantes ou à fort potentiel de développement.

Le FEI améliore également l’environnement financier des PME en accordant des garanties à des banques ou institutions financières spécialisées, ou en se portant caution de ces institutions.

Enfin, le FEI peut à partir de dotations des Fonds structurels européens ou des programmes de soutien aux PME/TPE financés par le budget communautaire, mettre en place des fonds de capital-risque régionaux (les fonds « JEREMIE ») ou soutenir des initiatives locales de microfinance   (à travers l’initiative conjointe de la Commission et de la BEI : JASMINE).

En dehors de l’Union et dans le cadre des accords d’association et de coopération au développement, la BEI met en œuvre des capitaux à risques et assimilés en faveur des PME des pays partenaires méditerranéens et des pays ACP.

Les garanties

En lieu et place d’un prêt, la BEI peut accorder une garantie à un emprunteur qui réalise un projet concrétisant un des objectifs des politiques européennes. Ce type d’intervention rehausse la note de crédit de l’emprunteur et améliore significativement les conditions dans lesquelles il sera à même de faire appel soit à l’emprunt bancaire, soit à l’emprunt obligataire sur les marchés financiers.

L’assistance technique

Dans l’Union européenne, la BEI a également lancé des initiatives très spécifiques d’assistance technique, financées en partenariat avec la Commission européenne, en direction des Etats membres de l'Union ou de leurs autorités locales. Les principales sont :

• JASPERS (Assistance conjointe aux projets dans les Régions d’Europe) est un mécanisme d’assistance aux autorités nationales et surtout régionales des pays d’Europe centrale dans la mise au point de leurs politiques de développement et de montages techniques des grands projets d'infrastructures urbaines, de transport ou de protection de l’environnement ;
  
  
• CEEP (Centre européen d’expertise pour les partenariats public-privé "PPP") est un centre d’excellence et d’échanges d’expériences à la disposition de tous les pouvoirs publics des États membres pour les aider à définir un cadre législatif et réglementaire, ainsi que les priorités d’investissement favorables au recours à la gestion déléguée et aux contrats de partenariat ;
  
  
• ELENA (Assistance aux programmes énergétiques urbains locaux) est un mécanisme de préfinancement de la définition et de la mise en place de programmes d’investissements améliorant le bilan énergétique des villes ou communautés urbaines par la promotion de l’efficacité énergétique des systèmes de transports collectifs et "doux",  la distribution électrique, les systèmes de chauffage collectifs, le développement des énergies renouvelables, etc.

En dehors de l’Union, la BEI met en œuvre, sur financements du budget communautaire ou des États membres de l’Union, des actions d’assistance technique à la définition de projets, à la maîtrise d’ouvrage et, dans certains cas, à la modernisation des politiques publiques sectorielles. Il en est notamment ainsi dans les pays méditerranéens et les pays ACP.

Des prêts pour qui ?

Les lignes de crédit sont destinées aux banques ou aux institutions financières intermédiaires. Elles rétrocèdent ensuite les fonds de la BEI aux promoteurs de collectivités locales ou de PME. Selon la définition de la BEI, une PME est une entreprise qui emploie moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros et qui présente un total maximum du bilan annuel de 43 millions d'euros.

Quant aux prêts individuels, ils peuvent accordés à des promoteurs des secteurs public ou privé, y compris les banques.

Quelles démarches suivre ?

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt de la BEI, les projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs économiques de l'UE. Des conditions environnementales assez strictes ont également été posées à l'éligibilité des projets.

Les prêts individuels font l'objet d'une demande directe à la BEI. Les porteurs de projets doivent fournir à la direction des prêts de la Banque un descriptif détaillé du projet ainsi que le montage financier prévu (voir la brochure : "Le cycle du projet à la BEI" [pdf]).

Concernant les lignes de crédit qui servent à financer des projets inférieurs à 25 millions d'euros, les porteurs de projets doivent s'adresser directement aux banques ou autres intermédiaires financiers qui gèrent les lignes de crédit de la BEI. Ces intermédiaires décident de prêter en utilisant les ressources de la BEI qui ont été mises à leur disposition et assurent la relation avec le bénéficiaire. .

Liste des intermédiaires financiers pour l'octroi des lignes de crédit de la BEI

Pays éligibles

Les Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les pays candidats et candidats potentiels : la Croatie, la Turquie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine ; Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie.

Les pays tiers partenaires : les pays méditerranéens du Partenariat euro-méditerranéen/Union pour la Méditerranée, les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Russie et les pays voisins de l'Est, et les pays partenaires d'Asie et d'Amérique latine.

Les zones d'intervention de la BEI

Sources

Rapports annuels de la BEI, plans d'activités, fiche par pays, études techniques et économiques - Publications - BEI
Solliciter un prêt - BEI
Liste des banques et intermédiaires financiers français (pdf) - BEI


Adresses utiles

• Bureau de la représentation du Groupe BEI à Paris - 21, rue des Pyramides - 75001 Paris - Tél.: 01.55.04.74.55

• Banque européenne d'investissement - 100 Bd Konrad Adenauer - L-2950 Luxembourg - Tel.: Tél: 00.352.43.79.1 - bureau d'information: Tél.: 00.352.43.79.31.22 - info@bei.org

• Fonds européen d'investissement - siège au 43 avenue J-F Kennedy - L-2968 Luxembourg - Tel. : 00.352.42.66.88.1

En savoir plus

Site de la Banque européenne d'investissement (BEI)
Site du Fonds européen d'investissement (FEI)
Site de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)
Site de la Direction générale pour la Politique régionale - Commission européenne
Site dédié au programme JASPERS

Mise à jour : 23/01/12