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Le Médiateur européen

logo Médiateur européen Institué en 1992 par le traité de Maastricht, le Médiateur européen, (également appelé "Ombudsman", terme d'origine suédoise qui signifie porte-parole des griefs ou homme des doléances), sert d'intermédiaire entre les citoyens et les institutions européennes. Le Parlement européen a élu le premier Médiateur en 1995. Le siège du Médiateur européen est celui du Parlement européen à Strasbourg.

Elu en 2003, puis reconduit en 2010 avec 340 voix sur un total de 648 suffrages exprimés, Nikiforos Diamandouros occupe la fonction de Médiateur européen.

Mission

L'article 228 du traité de Lisbonne (TFUE) prévoit que le médiateur européen est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre".

Le Médiateur peut recevoir des plaintes en cas de mauvaise administration par les institutions, les organes ou les organismes de l'Union. La Cour de Justice est exclue lorsque cela concerne ses fonctions juridictionnelles. Il instruit les plaintes et rend des rapports à leur sujet.

Ses enquêtes concernent :

les irrégularités administratives ;
l'injustice ;
la discrimination ;
l'abus de pouvoir ;
le manque de réponse ;
le refus d’information ;
le retard évitable.

Fonctionnement

Le Médiateur enquête soit de sa propre initiative soit à partir des plaintes qu'il reçoit. Il ne peut pas agir si une procédure juridictionnelle est lancée ou en cours.

Les plaintes peuvent être formulées par :

Tout citoyen de l'Union ;
Toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège
statutaire dans un Etat membre ;
Un membre du Parlement européen.

Si, au terme de son enquête, il constate un cas de mauvaise administration, il s'adresse directement à l'institution, l'organe ou l'organisme concerné. Ce dernier dispose d'un délai de trois mois pour expliquer sa position. Au terme de ce délai, le Médiateur remet un rapport au Parlement européen ainsi qu'à l'autorité concernée.

La personne ayant déposé la plainte est également informée du résultat de l'enquête.

Chaque année, il remet un "rapport annuel" au Parlement sur les résultats de ses enquête

Le Médiateur ne peut pas enquêter sur :

des plaintes contre les autorités nationales, régionales ou locales des Etats membres, même lorsque ces plaintes portent sur des questions liées à l’UE. Des exemples de telles autorités sont les ministères, administrations, conseils généraux, régionaux ou municipaux ;

les activités des tribunaux ou des médiateurs nationaux. Le Médiateur n’est pas une instance d’appel pour les décisions prises par ces entités ;

des plaintes contre des sociétés ou des particuliers.

Organisation

Le Médiateur est élu par le Parlement européen après son élection. La durée de son mandat est identique à celle du Parlement : 5 ans. Ce mandat est renouvelable.

Il peut être démis de ses fonctions par la Cour de Justice sur demande du Parlement en cas de faute grave ou s'il ne peut plus assurer sa fonction. Il est assisté par une équipe de 30 personnes, en particulier des juristes.

Qui est le Médiateur européen ?

Nikiforos Diamandouros (Grèce) assume depuis le 1er avril 2003, les fonctions de Médiateur européen. Avant d'occuper ce poste auprès de l'Union européenne, il a été premier Médiateur national de Grèce pendant 5 ans.

A côté de ces fonctions, il est professeur et chercheur en sciences politiques.

Comment saisir le médiateur ?

Les plaintes peuvent être introduites par courrier postal, télécopie ou courrier électronique. Un guide et un formulaire de plainte sont disponibles auprès du bureau du Médiateur et peuvent être téléchargés du site Internet du Médiateur dont l'adresse figure au paragraphe "adresses utiles".

Quelques chiffres

Le réseau européen des Médiateurs

Composé de près de 90 bureaux dans 32 pays européens, ce réseau mis en place en 1996 est un "puissant outil de collaboration pour les Médiateurs". Il permet à ces derniers de gagner en efficacité dans le traitement des plaintes. C'est un avantage incontestable en particulier pour le Médiateur européen, qui grâce au réseau peut traiter les affaires qui ne relèvent pas directement de son mandat.

Près de 30,4 % des enquêtes menées en 2010 concernaient le manque de transparence de l'administration de l'UE, y compris le refus d'information.

Parmi les autres types de mauvaise administration alléguée se trouvent l'injustice, les procédures inadéquates, les retards, la discrimination et la négligence.

Le réseau est aussi un moyen d'échangerbonnes pratiques et expériences.

Déclaration du réseau Chaque année, le Médiateur présente un rapport au Parlement européen sur ses activités de l’année écoulée.

En 2010, le Médiateur a reçu 2 667 plaintes contre 3 265 en 2007. Il a clôturé 326 enquêtes au total en 2007, dont 175 ouvertes dans l'année.

La plupart des enquêtes de 2010 ont concerné la Commission européenne (65 %), suivie par l'Office européen de sélection du personnel, le Parlement européen et l'Office européen de Lutte Anti-Fraude. L'Allemagne a produit le plus grand nombre de plaintes (14,1 %), arrivent ensuite l'Espagne (13,1 %), la Pologne (8 %) et la France (6,1 %).