Sommaire

• Le Comité économique et social européen
• Le Comité des régions de l'Union européenne
• La Banque centrale européenne
• Le Médiateur européen
• EUROJUST, Unité de coopération judiciaire
• EUROPOL, Office européen de police

Sa mission est exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque le traité le prévoit. Les traités imposent ainsi la consultation du Comité des régions pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre différentes régions de différents Etats membres). Ces avis sont obligatoires.

Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Ces avis sont non obligatoires. Ils concernent en général l'agriculture, la protection de l'environnement ou la politique urbaine.

Enfin, si son avis n'est pas demandé alors que le traité le prévoyait, le comité peut saisir la Cour de Justice (article 263 TFUE). Il peut le faire seulement si son avis était obligatoire.

Liste des consultations obligatoires dans les matières suivantes :

• Transports (articles 91, 100, 172 TFUE) ;
• Emploi (articles 148, 149 TFUE) ;
• Politique sociale (article 153 TFUE) ;
• Fond social européen (article 164 TFUE) ;
• Culture (article 167 TFUE) ;
• Santé publique (article 168 TFUE) ;
• Environnement (article 192 TFUE) ;
• Energie (article 194 TFUE) ;
• Cohésion économique, social et territorial (articles 175, 177, 178 TFUE) ;
• Politique d'éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport (articles 165, 166 TFUE).
  
  

Le Comité des Régions a, depuis sa création, adopté près de 400 avis sur un large éventail de questions comme par exemple : le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l'énergie, la lutte contre le cancer et le SIDA, ou encore, l'accès à l'éducation tout au long de la vie.

Par ailleurs, traité de Lisbonne a apporté une innovation majeure: les parlements nationaux et le Comité des Régions peuvent désormais déposer un recours pour violation du principe de subsidiarité contre les actes qui seraient selon eux contraires à ce principe.

Le Comité des Régions est composé d'une assemblée et d'un bureau.

L'assemblée

Comptant actuellement 344 membres, l'assemblée plénière du Comité des Régions peut être composée au maximum de 350 membres (et autant de suppléants), selon l'article 305 TFUE. Les règles de sa composition ne sont plus directement fixées par le traité. Une décision du Conseil sera désormais prise à l'unanimité sur proposition de la Commission.

Ses membres sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable, et non plus 4 ans. Le Conseil adopte la liste des membres et des suppléants conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Pour pouvoir appartenir au Comité, il est toujours nécessaire de détenir :

• Soit un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale ;
• Soit être politiquement responsable devant une assemblée élue.
  
  

Si le mandat local du membre expire, le mandat au sein du Comité prend également fin. Il est alors remplacé par un nouvel élu local (ou régional) pour la période de mandat restante. 

Répartition actuelle des sièges :

• Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24
  
• Espagne et Pologne : 21
• Roumanie : 15
• Belgique, Bulgarie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Suède : 12
• Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande : 9
• Estonie, Lettonie et Slovénie : 7
  
• Chypre et Luxembourg : 5
  
• Malte : 5
  
  

Le bureau :

Mercedes Bresso

Actuelle Présidente de la région Piémont, Mercedes Bresso est une ancienne députée du Parlement européen et membre du Comité des Régions depuis de longues années, au sein duquel elle a assumé la fonction de présidente du groupe PSE de 2006 à 2010.

Sa grande connaissance des problématiques européennes et locales n'est plus à prouver. Elle est notamment présidente fondatrice de l'organisation internationale Cités et gouvernements locaux unis.Les membres du bureau et son président sont désignés parmi les membres du Comité par l'assemblée plénière. Leur mandat passe de deux ans à deux ans et demi.

Le Bureau continue d'organiser les travaux des Commissions spéciales et de préparer les décisions qui seront soumises à l'Assemblée plénière. Il réunit actuellement 60 membres :

• le Président ;

• le premier vice-président ;

• les 27 autres vice-présidents (un par État membre) ;

• 27 autres membres ;

• les présidents des 4 groupes politiques

Le Bureau se réunit sept fois par an : avant chacune des 5 sessions plénières à Bruxelles et à l'occasion de deux réunions extraordinaires par an, chacune dans le pays assumant la Présidence tournante du Conseil de l'UE.

Le président représente et dirige le Comité. Mme Mercedes Bresso, de nationalité italienne, a été élue présidente du Comité des régions en février 2010. Elle est actuellement la seule femme à la tête d'une institution européenne.

Le Secrétariat général assure quant à lui l'exécution des décisions prises par le bureau et le Président.

Le Comité établit son règlement intérieur (il choisit lui même ses règles de fonctionnement). Il est convoqué par son président à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission. Il peut également se réunir de sa propre initiative. Le Comité des régions se réunit en assemblée plénière cinq fois par an.

A titre exceptionnel, le Parlement, le Conseil ou la Commission peuvent imposer au Comité de rendre son avis dans un délai inférieur à un mois. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une communication au président du Comité. Dans ce cas, si le Comité dépasse le délai, son avis peut ne pas être pris en compte, même si cet avis est obligatoire.

Les "Open Days" 2008

La sixième édition des "Open days", la "Semaine européenne des régions et des villes" se tiendra du 6 au 9 octobre 2008 à Bruxelles. Laurent Thieule, Chef de l'unité "presse et communication" du Comité des régions présente pour Touteleurope.fr cet événement.

Pour que le Comité élabore son avis, les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par six commissions permanentes :

• COTER : politique de cohésion territoriale (politique régionale, transports, tourisme) ;
  
  
• ECOS : politique économique et sociale (emploi, politique sociale, santé, marché intérieur)
  
  
• DEVE : politique de développement durable (environnement, agriculture, pêche, politique des consommateurs)
  
  
• EDUC : politique de la culture et de l'éducation (éducation et recherche, culture, société de l'information)
  
  
• CONST : politique des affaires constitutionnelles et de la gouvernance (dossiers institutionnels, sécurité et justice). Cette commission a été, notamment, mise en place pour traiter de la réforme des institutions de l'Union européenne
  
  
• RELEX : politique des relations extérieures (élargissement, relations avec les pays tiers, immigration).
  
  

Ces commissions spécialisées examinent dans le détail les propositions sur lesquelles le Comité est consulté et élaborent un projet d'avis. Ce projet d'avis souligne les points d'accord avec les propositions de l'Institution qui l'a saisi et propose des modifications visant à améliorer le document. Ce projet sera ensuite proposé à l'assemblée plénière pour un vote.

En savoir plus

F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008

Avis et résolutions – Comité des Régions

Liste des membres français - Comité des régions

Site du Comité des Régions

 
Adresse utile

Comité des Régions - rue Belliard, 101 - B-1040 Bruxelles - Tél.: 00.322.282.22.11 -  info@cor.europa.eu

Mise à jour : 24/08/11