Sommaire

• Le Comité économique et social européen
• Le Comité des régions de l'Union européenne
• La Banque centrale européenne
• Le Médiateur européen
• EUROJUST, Unité de coopération judiciaire
• EUROPOL, Office européen de police

Prévue par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994).

Elle gère la politique monétaire (la monnaie unique de l'UE, l'euro, et les taux d'intérêt notamment). Elle est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE.

Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a la personnalité juridique".

Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité.

Le traité de Lisbonne formalise également le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales (art. 282, § 1 TFUE), également connu sous le nom d'Eurosystème, employé auparavant de manière informelle.

• Fonctionnement

• Organisation

• Les missions

Mario Draghi

Mario Draghi est président de la Banque centrale européenne depuis le 1er novembre 2011. Ancien gouverneur de la Banque d'Italie, il a été de 1991 à 2001 directeur général du ministère italien du Trésor public.

Surnommé “super Mario”,
il a été, de 2002 à 2005, vice-président de la branche européenne de la banque d'affaires américaine Goldman Sachs.

Avant d'être nommé à la tête de la BCE, cet ancien banquier a été membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le "Système européen de banques centrales" (SEBC), qui rassemble les banques centrales nationales (par exemple la banque de France ou celle de Belgique) des 27 États membres.

Toutefois, seize de ces pays seulement ont adopté l'euro à ce jour. Ils constituent ensemble la "zone euro", et leurs banques centrales, auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment "l'eurosystème".

La BCE est dotée de la personnalité juridique.

La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions d'un organe externe.

Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales.

La BCE a son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les Banques centrales nationales de la zone euro.

Il est interdit à l'Eurosystème d'accorder des prêts aux organes communautaires ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l'abri de toute influence des autorités publiques nationales.

En outre, la BCE a le droit d'adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions du SEBC. Elle peut également intervenir dans certains autres cas prévus dans le cadre du Conseil de l'UE.

Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général.

Le Directoire

Il est composé du président et du vice président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par accord entre Etats membres au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire assure la gestion courante de la BCE. Les membres du directoire sont nommés pour une durée de huit ans, non renouvelable.

Le conseil des gouverneurs

Il s'agit du principal organe de décision de la BCE. Il se compose des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l'euro. Sa mission est essentiellement d'arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème, ainsi que de  définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les orientations nécessaires à leur exécution. En outre, il autorise l'émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro.

Le Conseil général

Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC. Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des seize pays participant à la zone euro ainsi que ceux des onze pays n'en faisant pas partie. Le Conseil général est chargé d'assurer, en particulier, le travail nécessaire à l'éventuelle accession de pays de l'Union européenne n'ayant pas adopté l'euro ainsi que les fonctions de l'Institut monétaire européen maintenues en phase III.

En outre, le Conseil général contribue :
 

• aux fonctions consultatives de la BCE,
  
  

• à collecter les informations statistiques,
  
  

• à établir les rapports annuels de la BCE,
  
  

• à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des banques centrales nationales,
  
  

• à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le traité,
  
  

• à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE et aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.
  
  

Conformément aux statuts du SEBC, le Conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.

Les mesures suivantes sont prévues pour assurer la sécurité d'emploi des gouverneurs des BCN et des membres du Directoire :

• un mandat minimum d'une durée de cinq ans pour les gouverneurs des BCN,
  
  

• un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du Directoire de la BCE,
  
  

• la révocation des fonctions uniquement en cas d'incapacité ou de faute grave.

Il revient principalement à la BCE de réaliser les missions fondamentales du SEBC. Aussi, la BCE a pour rôle de maintenir la stabilité des prix ainsi que de gérer la monnaie unique, l'euro. Elle apporte également son soutien aux politiques économiques, en vue de promouvoir le progrès économique et un niveau élevé d'emplois conformément aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne. Afin de réaliser ces objectifs, l'Eurosystème définit et met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change. 

Stabilité des prix

La lutte de la BCE contre l'inflation

"L'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix "(art. 282, §2 TFUE). Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères: l'évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d'évolution des prix. Pour déterminer l'inflation, qui doit être inférieure à 2%, plusieurs indices sont pris en compte: salaires, taux d'intérêt, indices des prix... Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments, notamment en augmentant ou en baissant les taux directeurs :

• Des opérations principales de refinancement permettent de fournir de la liquidité aux banques.
  
  
• Des facilités permanentes (taux de prêt marginal ou de dépôt) permettent d'injecter ou de retirer de la liquidité du marché.
  
  
• Des opérations de réglages fins atténuent l'incidence des fluctuations de liquidité sur les taux d'intérêt.
  
  
• Des réserves de liquidités obligatoires imposées aux banques afin de stabiliser la demande de monnaie et, de fait, les taux d'intérêt.
  
  

Système de paiement

Initié par le SEBC, le système TARGET (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) reliait entre eux les systèmes de paiement interbancaire. Il permettait d'effectuer des transferts entre établissements bancaires de l'Union européenne en quelques minutes. Aujourd'hui, le système TARGET2, plus rapide et plus sécurisé, est en vigueur.

Politique de change

La décision de soutenir ou non le cours de l'euro relève du Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres. C'est donc une décision politique qui doit cependant prendre en compte l'objectif de stabilité des prix et l'avis de la BCE. Cette dernière met en œuvre la politique de change en coordonnant les réserves détenues par la BCE et les banques centrales nationales.

Emission de pièces et billets en euros

La BCE autorise l'émission de billets de banque et le volume de l'émission des pièces de monnaies par les Etats membres de la zone euro. L'Eurosystème produit, par ailleurs, des statistiques monétaires, bancaires et financières, favorise les échanges d'information entre les autorités de contrôle bancaire et, bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel (surveillance bancaire).

Sources

F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008

Site de la Banque centrale européenne

En savoir plus

Communiqués, rapports, bulletins et liens vers les autres banques centrales sur le site de la Banque de France

La politique économique – Touteleurope.fr

Adresses utiles

• Banque de France - 48 rue Croix-des-Petits-Champs - 75001 Paris - Tél.: 01.42.92.39.08

• Banque centrale européenne - Postfach 16 03 19 - D-60066 Francfort - Tél.: 00.49.69.1344.0 - info@ecb.eu.int 

Mise à jour : 05/08/10