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Sommaire

EUROPOL, Office européen de police

Europol
EUROPOL (European Union Law Enforcement Organisation), l'Office européen de police créé en 1995, est l'organe en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne.

Il facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Développement de la coopération policière en Europe

La coopération policière formelle entre les Etats membres a débuté en 1976, avec la création du groupe TREVI, qui portait principalement sur la lutte contre le terrorisme.

Puis c'est la Convention de 1995, signée et ratifiée par tous les Etats membres de l'Union européenne, qui a créé l'Office européen de police (EUROPOL). Mais il a fallu attendre 1999 pour qu'EUROPOL exerce réellement l'ensemble de ses missions. En cause : les longs délais pour conclure le protocole, prévoir les mesures d'application et faire ratifier la Convention par tous les Etats membres.

Cependant, une convention implique de se limiter à une méthode intergouvernementale. Ainsi seuls les Etats étaient parties prenantes à la négociation.

Ceci explique que, jusqu'au traité de Lisbonne, la coopération policière se soit inscrite dans le cadre du 3ème pilier de l'Union. Cela signifiait que toute décision se prenait à l'unanimité, que le Parlement européen était peu impliqué, que les compétences de la Cour étaient restreintes ou encore qu'il n'existait pas d'instruments juridiques efficaces (pas de directives mais des décisions et décisions-cadres)...

Puis, le traité de Lisbonne a permis de renforcer l'efficacité et la légitimité d'EUROPOL en communautarisant la coopération policière.

En effet, la suppression de la construction en piliers a apporté beaucoup de changements : la procédure législative ordinaire (majorité qualifiée et codécision) est désormais étendue à ce domaine, tout comme le contrôle exercé par la Cour. De même, les normes juridiques deviennent contraignantes, grâce à l'adoption de règlements et de directives.

Mais malgré tout, des spécificités subsistent. Ainsi, le droit d'initiative des Etats membres perdure, partagé avec la Commission européenne.

De même, trois pays ont obtenu avec le traité de Lisbonne un opting-out pour la coopération policière : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark.

De plus, l'unanimité et la consultation simple du Parlement européen sont maintenues pour les décisions d'un Etat membre d'intervention sur le territoire d"un autre Etat membre ou pour les aspects opérationnels de la coopération.

Depuis 2010, EUROPOL est une agence communautaire.

Fonctionnement et organisation

Rob Wainwright

De nationalité britannique, le directeur d'EUROPOL assure cette mission depuis avril 2009. Avant d'occuper ce poste, il a notamment travaillé en tant que directeur international du National Criminal Intelligence Service (NCIS).

Voir le CV du directeur d'EUROPOl (pdf)

Le Conseil des ministres Justices et Affaires Intérieures est responsable du contrôle global et des orientations d'EUROPOL. Il lui incombe de nommer le directeur, les directeurs adjoints.

Le conseil d'administration d'EUROPOL, constitué d'un représentant de chaque Etat membre, a pour tâche de contrôler les activités de l'organisation. M. Rob Wainwright est directeur de l'Office depuis 2009.

Chaque Etat de l'Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec EUROPOL et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d'échange d'information et d'analyse.

Composé de 700 personnes dont 130 officiers de liaison, EUROPOL est financé par une contribution volontaire des Etats membres calculée, chaque année, en fonction de leur PNB. La contribution française est prélevée sur le budget de la Police nationale. En 2011, le budget d'Europol s'élève à 83,9 millions d'euros.

Le siège d'EUROPOL est situé à La Haye (Pays-Bas).

Missions

Les Etats membres de l'Union européenne ont créé EUROPOL pour accroître la sécurité au sein de l'espace européen.

Il traite des domaines où la sécurité des Européens est la plus menacée : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d'immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie.

Mais trois pays ont obtenu avec le traité de Lisbonne un opting-out pour la coopération policière : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark.

Activités

Echange de données

EUROPOL participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison EUROPOL (OLE) détachés auprès de l'Office par Etats membres, par la transmission simplifiée et en direct des informations nécessaires aux enquêtes (simplification des procédures d'enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques...). Il coordonne et centralise des enquêtes à l'encontre d'organisations criminelles de dimension européenne voire internationale.

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité (trafic illicite de stupéfiants, trafic de véhicules volés, blanchiment d'argent, traite des êtres humains et terrorisme), EUROPOL apporte son concours :

aux équipes communes d'enquêtes, par l'intermédiaire des unités nationales EUROPOL ;
à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d'expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

L'unité de coopération judiciaire EUROJUST apporte son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, en partie sur la base de l'analyse effectuée par EUROPOL. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d'officiers de police des Etats membres de l'Union européenne ayant des compétences équivalentes, détaché par chaque Etat membre conformément à son système juridique.

Le collège européen de police (CEPOL) a pour mission de former les hauts responsables des services de police des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion. Il a notamment pour objectif d'approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux des autres Etats membres, d'EUROPOL et de la coopération transfrontalière dans l'UE.

Analyse et rapport

Les missions d'EUROPOL

EUROPOL aide les Etats membres de l'UE dans les domaines suivants :

le trafic illicite de stupéfiants ;

les filières d'immigration clandestine ;

le trafic de véhicules volés ;

la traite des êtres humains ;

le faux-monnayage et la falsification ;

le trafic de matières radioactives et nucléaires ;

le terrorisme

Ces compétences ont été étendues avec le traité de Lisbonne à l'ensemble de la criminalité organisée transnationale (25 types d'infractions sont visées)
Les investigations, les renseignements, les analyses opérationnelles et les rapports de type stratégique sont communiqués dans le respect des législations nationales et selon les instructions données aux officiers de liaison par leurs ministres compétents (notamment pour ce qui concerne la protection des données personnelles).

Système informatique EUROPOL (SIE)

La convention d'EUROPOL prévoit l'installation d'un système informatisé permettant l'introduction, l'accès et l'analyse de ces données. Ce système informatique est composé de trois éléments principaux: un système d'analyse et un système d'index, qui existent déjà, et un système d'information dont une version provisoire est opérationnelle depuis le 1er janvier 2002.

Une autorité de contrôle commune composée de deux experts en protection des données par Etat membre surveille le contenu et l'utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par EUROPOL.

Assistance technique

EUROPOL enquête sur les réseaux criminels dans les Etats membres, envoie sur place des experts, crée des équipes communes d'enquêteurs (policiers, gendarmes, douaniers), demande aux polices nationales d'enquêter sur des affaires concernant plusieurs pays. EUROPOL n'a pas de mandat exécutif et n'agit que par la coordination et la transmission d'informations sous le contrôle et la responsabilité juridique des Etats membres concernés. Ce sont par exemple, les polices nationales qui supervisent les arrestations.

Le traité de Lisbonne prévoit cependant un renforcement d'EUROPOL puisque la coordination, l'organisation ou la réalisation d'actions opérationnelles peuvent être désormais confiées à l'agence. Néanmoins, toute action doit alors être menée en liaison et en accord avec les autorités des Etats membres dont le territoire est concerné.

Exemples d'opérations menées en 2010 grâce à EUROPOL

Rescousse, en octobre 2010, de 28 enfants issus de la Communauté Rom, exploités par un réseau criminel organisé. 126 personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette opération (nommée opération Golf) et sont accusés de trafic d'êtres humains, de blanchiment d'argent, de vol ou de fraudes aux allocations.

En novembre 2010, Europol a apporté son soutien à la police autrichienne et hongroise afin de porter secours à des victimes de trafic sexuel et arrêter les personnes à la tête de ce réseau de trafic d'êtres humains