Sommaire

• Le Comité économique et social européen
• Le Comité des régions de l'Union européenne
• La Banque centrale européenne
• Le Médiateur européen
• EUROJUST, Unité de coopération judiciaire
• EUROPOL, Office européen de police

Le Comité économique et social européen (CESE) associe les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation de l'Union européenne en leur permettant d'exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux: les employeurs, les salariés et les autres activités.

Sa mission est essentiellement consultative. Il rend des avis lorsque le traité le prévoit. Ces avis sont obligatoires lorsque le traité prévoit sa consultation. Son rôle est de communiquer aux institutions l’opinion des représentants de la vie économique et sociale. Néanmoins, il présente également une fonction d'information et d'intégration.

Il communique aux Institutions l’opinion des représentants de la vie économique et sociale.

Le Conseil adopte à l'unanimité, sur proposition de la Commission, une décision fixant les règles de composition du CESE. Il fixe également, les indemnités de ses membres.

Il est composé d'une Assemblée plénière, d'un Bureau et d'un Secrétariat général.

Les membres du CESE sont nommés pour cinq ans renouvelable, contre quatre sous le traité de Nice. Le Conseil adoptera la liste des membres conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Il doit préalablement consulter la Commission. Il peut également consulter des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques concerné par l'activité de l'Union. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.

Le mandat actuel du CESE prend fin en octobre 2010.

L'Assemblée plénière :

Le CESE est actuellement composé de 344 conseillers. Le traité de Lisbonne reprend le traité de Nice et limite à 350 le nombre de membres. Elle désigne parmi ses membres le président ainsi que le Bureau.

Les membres sont organisés en trois groupes représentatifs :

• Groupe I (Employeurs) : composé de représentants de l'industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l'agriculture

• Groupe II (Salariés) : représentant les travailleurs d'Europe à travers leurs organisations syndicales

• Groupe III (Activités diverses) : composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l'économie sociale, des familles et des organisations non gouvernementales)

La répartition des membres par pays est la suivante  :

• Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24
                          
• Espagne, Pologne : 21    
                                      
• Roumanie : 15    
  
  
• Belgique, Bulgarie, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque et Hongrie : 12
  
  
• Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9
  
  
• Estonie, Lettonie, Slovénie  : 7    
  
  
• Luxembourg, Chypre : 6    
  
  
• Malte : 5     

Le Bureau du CESE

Le Bureau est composé de 39 membres, président compris. Elu pour deux ans et demi, il organise les travaux du Comité et en fixe les grandes orientations politiques.

 Le Président du CESE depuis octobre 2010: Staffan Nilsson

Le Président est quant à lui responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Il assure les relations avec les institutions communautaires et représente le Comité dans ses rapports extérieurs. Il est choisi alternativement dans chacun des trois groupes de l'Assemblée.

Le Secrétariat général

Il a pour rôle majeur de mettre en œuvre les décisions prises par l'Assemblée plénière, le Bureau et le Président. Le Secrétaire général est aussi responsable de la gestion de l'administration et du budget.

Fonction consultative

Le CESE peut se réunir soit de sa propre initiative soit, en règle générale, à la demande du Conseil, du Parlement ou de la Commission. Le président convoque alors les membres du CESE.  Pour l’aider à élaborer ses avis, le CESE dispose de 6 sections spécialisées dans les différents domaines d’activité communautaire :

• ECO, Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale
• INT, Marché unique, production et consommation
• TEN, Transports, énergie, infrastructures, société de l'information
• SOC, Emploi, affaires sociales, citoyenneté
• NAT, Agriculture, développement rural, environnement
• REX, Relations extérieures

Une nouvelle Commission consultative des mutations industrielles a été incorporée au sein du CESE.

Les avis sont adoptés à la majorité simple au cours de séances plénières mensuelles. Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, ils n'ont pas de force contraignante. Aucune réglementation européenne d'importance n'a été adoptée sans consultation préalable du CESE.


Le CESE peut également, s'il l'estime nécessaire, instituer des observatoires lorsque l'ampleur et la spécificité du sujet à traiter exigent une flexibilité particulière des méthodes de travail, des procédures et des instruments à utiliser. Un Observatoire du marché unique est par exemple chargé d'assurer une évaluation permanente sous l'angle des utilisateurs (rapports, enquêtes, auditions).

Le CESE émet en moyenne 170 travaux consultatifs et avis par an (dont 15 % environ de sa propre initiative). Les avis du Comité sont transmis aux Institutions communautaires qui détiennent le pouvoir de décision puis publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Fonction d'information et d'intégration

• Le CESE organise de nombreuses actions pour améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions communautaires : colloques, rapports, auditions...

• Il joue le rôle d'observatoire du marché intérieur en identifiant les lacunes et les obstacles au fonctionnement du marché intérieur et en proposant des solutions grâce a l'observatoire qu'il a mis en place.

• Enfin, il fait office de relais vers les Conseils économiques et sociaux des Etats, des régions et des pays tiers.

Le CESE est l'unique organe européen où siègent ensemble, outre les syndicats et le patronat, toutes les autres composantes de la société civile.

En demandant à ses membres de trouver un terrain d'entente sur chaque sujet et de résoudre les conflits d'intérêt entre les différents groupes économiques et sociaux, les travaux du CESE représentent une contribution utile à la recherche du consensus dans le cadre du processus législatif de l'Union européenne.

A l'échelon international, le Comité travaille avec l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires qui regroupent plus de quarante pays. Il a élaboré un important programme de rencontres avec des représentants des milieux économiques et sociaux d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, des pays de l'AELE, d'Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen, d'Amérique latine et des Etats-Unis.

En savoir plus

Site du Comité économique et social européen

Adresse utile

Comité économique et social européen - Division Relations publiques - 99, rue Belliard - B-1040 Bruxelles - Tél.: 00.322.546.90.11 - info@eesc.europa.eu

Mise à jour : 24/08/11